Définition du congé de paternité

Catherine K.

Commandez une rédaction : Fiche en Droit du travail sur mesure

Devis en ligne gratuit

Fiche Format .doc

Définition du congé de paternité

Télécharger

Lire un extrait

Thèmes abordés

Contrat type, congé, définition, paternité, père, naissance, enfant, autorisation, droit, types, absence, employeur, salarié

Lecture
Résumé
Sommaire
Extraits

Résumé du document

Le salarié, père d'un enfant venant de naître, peut demander à bénéficier d'un congé indemnisé d'une durée de 11 à 18 jours calendaires, durant lesquels son contrat de travail est suspendu. L'indemnisation prévue est également ouverte aux pères demandeurs d'emploi ou stagiaires de la formation professionnelle (...)

Sommaire

Introduction

I) Une naissance ou une adoption ouvre-t-elle au père des droits à congé ?
II) A quelles conditions l'autorisation d'absence de 3 jours est-elle accordée ?
III) Tous les salariés ont-ils droit au congé de paternité ?
IV) Quelle est la durée du congé de paternité ?
V) A quel moment le congé de paternité peut-il être pris ?
VI) L'employeur est-il tenu de maintenir la rémunération pendant le congé ?

Accédez gratuitement au plan de ce document en vous connectant.

Extraits

[...] Le salarié n'est pas obligé de prendre son congé de paternité immédiatement après la naissance. Ce congé doit être pris dans un délai de 4 mois suivant la naissance. Un report est possible dans 2 cas : - hospitalisation de l'enfant : le congé peut être pris dans les 4 mois qui suivent la fin de l'hospitalisation - décès de la mère : le congé peut être pris dans les 4 mois qui suivent la fin du congé dont bénéficier alors le père Le salarié qui souhaite bénéficier du congé doit avertir son employeur au moins un mois à l'avance, en précisant, la date à laquelle il entend mettre fin au congé. [...]

[...] Quelle est la durée du congé paternité ? La durée du congé de paternité est de 11 jours jours en cas de naissances multiples. Ces durées correspondent à un maximum. Le père peut décider de prendre un congé plus court. Le congé se calcule en jours calendaires (samedis, dimanches et ours fériés) et il ne peut être fractionné. En revanche, il peut être associé aux 3 jours accordés à l'occasion de la naissance ou de l'adoption. Pendant le congé de paternité, le contrat de travail est suspendu. [...]

[...] Tous les salariés ont-il droit au congé de paternité ? Le père salarié peut bénéficier d'un congé de paternité indemnisé par la sécurité sociale à l'occasion d'une naissance. Tous les salariés ont droit à ce congé quelles que soient leur ancienneté dans l'entreprise et la nature de leur contrat de travail. Les salariés en CDD peuvent donc prétendre au congé comme ceux en CDI. L'employeur ne peut pas refuser le congé. C'est la naissance qui constitue pour le père le fait générateur du droit à congé. [...]

[...] Les conventions collectives peuvent prévoir des congés complémentaires. II. A quelles conditions l'autorisation d'absence de 3 jours est- elle accordée ? L'autorisation d'absence de 3j jours est accordée par la loi à tout salarié, quelle que soit sa catégorie professionnelle, sans condition d'ancienneté et quel que soit l'effectif de l'entreprise dans laquelle il travaille. La seule obligation faite au salarié est de justifier de l'événement invoqué (naissance ou adoption), sans qu'il soit nécessaire que les jours soient pris au moment même de l'événement. [...]

doc