Calcul, mise en place, congés payés, temps de travail, 5 semaines, sport, Convention Collective Nationale, du Sport, décompte
Ce document a été rédigé avec l'appui de la Convention Collective Nationale du Sport, le droit du travail et les précieux renseignements du COSMOS.
Généralités :
L'acquisition et la pose des congés payés sont régies par la Convention Collective Nationale du Sport, le droit du travail, ainsi que l'accord d'entreprise.
Chaque salarié dispose de 25 jours ouvrés ou 30 jours ouvrables maximum de congés payés par an quelque soit la durée du temps de travail hebdomadaire (...)
[...] Il peut poser ses congés dès son deuxième mois de présence par anticipation à condition que l'employeur soit d'accord. Pour un CDD, quelque soit son temps de présence dans l'entreprise, il acquiert des congés dès son premier jour de présence et lui sont dus à la fin de son contrat Cas particulier : Les temps partiels : le décompte des congés des salariés à temps partiel se fait normalement en jours ouvrables ou en jours ouvrés selon la règle appliquée dans l'entreprise, le premier jour décompté étant el premier jour de congés au cours duquel le salarié aurait dû travailler. [...]
[...] Par ailleurs, les salariés en temps partiel décomptaient uniquement le nombre de jours normalement travaillés en congés et non pas 5 jours ouvrés ou 6 jours ouvrables pour une semaine de congés posés. Conséquence, ces salariés à temps partiel pouvaient prétendre à une journée de congés par semaine toute l'année Conclusion : En pratique, pour la prise de congés, il est plus aisé de compter les congés en jours ouvrés. Puisqu'une semaine de congés prise = 5 jours posés = 5 jours travaillés habituellement En revanche, les jours ouvrés impliquent un droit à congé mensuel de 2,083 et non de 2,5 dans le cas des jours ouvrables. [...]
[...] Par exemple : un salarié effectuant 1 heure par semaine posera une journée entière de congés et non 1 heure ou 1 demie journée. (Inclure le compte épargne temps) Fermeture de l'ASPTT Caen : les périodes de fermeture sont définies par le bureau directeur de l'ASPTT Caen Jours ouvrables : Tout salarié cumule 2,5 jours de droits de congés par mois de travail. Ses droits s'élèvent à 30 jours maximum par an. En principe, le décompte des congés se fait sur les 6 jours ouvrables de la semaine, c'est-à-dire les jours normalement travaillés et le deuxième jour de repose hebdomadaire (le samedi). [...]
[...] Lorsque le salarié est en congés durant une semaine jours sont alors décomptés. C'est-à-dire le nombre exact de jours que le salarié aurait du travailler Difficultés : La difficulté réside dans la transition du mode de calcul des congés payés. Précédemment, les congés étaient calculés sur une base de jours ouvrables (30 jours annuels) mais pris sur la base de jours ouvrés jours hebdomadaires). Conséquence : les salariés s'octroyaient 6 semaines de vacances par an pour compenser le décalage de calcul des deux méthodes. [...]
[...] Les congés sont pris entre le 1er juin et le 31 mai ou entre le 1er janvier et le 31 décembre suivant l'accord d'entreprise ou en fonction des contraintes de certains contrats de travail (CDI Intermittents, Sur le congé principal qui est de 20 jours ouvrés ou 25 jours ouvrables, les salariés peuvent bénéficier de jours supplémentaires pour le fractionnement des congés annuels : - 1 jour si le salarié prend ou 5 jours en dehors de la période du 1er juin au 31 octobre. - 2 jours si ce nombre est de 6 à 12 jours. Les périodes de congés annuels sont déterminées en concertation entre le salarié et le Coordinateur Administratif, et validé par l'employeur (Président Général ou Secrétaire Général). Elles doivent être compatibles avec les missions confiées aux salariés et aux impératifs de service. Les congés peuvent être pris à la journée ou à la demi-journée. [...]
Référence bibliographique
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