Synthèse sur le contrat à durée déterminée (du point de vue de l'employeur). Présentation des différents types de contrats que l'on peut rencontrer en France, et plus particulièrement du CDD, du choix de sa durée, des cas de recours, des formalités à l'embauche ainsi que des conventions collectives et contrats types.
[...] Il faut également préciser si le poste de travail figure sur la liste des emplois présentant des risques particuliers. Préciser si le poste figure sur la liste des emplois présentant des risques particuliers étalie par le chef d'entreprise après avis du médecin du travail ou du CHSCT. "DUREE" : Un CDD doit, en principe, comporter un terme précis (Ex : le 3 septembre 1997). Dans certains cas, il peut être conclu sans terme précis (remplacement d'un salarié absent . Il doit alors comporter une durée minimale et mentionner la condition qui entraînera sa cessation (Ex : retour du salarié absent . [...]
[...] C'est un contrat a exécution limitée dans le temps entre un employeur et un salarié. Le contrat d'intérim ou temporaire Situations d'un contrat de travail temporaire : Un contrat de travail temporaire peut être conclu dans les situations suivantes : le remplacement d'un salarié absent temporairement (maladie, congés . ) ou passé provisoirement à temps partiel, l'attente de l'arrivée effective d'un salarié recruté en contrat à durée indéterminée l'accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise, l'exercice d'un emploi à caractère saisonnier, l'exercice d'un emploi où l'usage exclut le recours au CDI en raison de la nature de l'activité et du caractère temporaire de ces emplois, le remplacement d'un chef d'exploitation agricole, d'un aide familial, d'un associé d'exploitation ou de leur conjoint dès lors qu'il participe effectivement à l'activité de l'exploitation agricole, le remplacement d'un chef d'entreprise artisanale, industrielle ou commerciale, d'une personne exerçant une profession libérale, de son conjoint participant effectivement à l'activité de l'entreprise à titre professionnel et habituel ou d'un associé non salarié d'une société civile professionnelle, d'une société civile de moyens ou d'une société d'exercice libéral. [...]
[...] Les conventions collectives. http://www.infotravail.com/utilite_convention.php Une convention collective institue des dispositions non prévues par le Code du travail comme un salaire minimum, des primes, des congés, des conditions de travail, etc. Concernant le prêt-à-porter, la convention en rigueur est la Convention collective nationale des industries de l'habillement n°3098 : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/VisuSommaireCoco.jsp?lenum=3098 Elle regroupe l'ensemble des accords ayant été pris dans ce secteur de l'habillement. Exemple d'extrait de convention Les contrats types http://www.juritravail.com/modeles-contrats/modele-cdd-usage-duree- deternimee/contrat-duree-determinee-cdd.html Il existe donc plusieurs types de contrats : Contrat à Durée Déterminée d'usage CDD pour Accroissement temporaire de l'activité CDD pour commande exceptionnelle à l'exportation CDD pour emplois saisonniers CDD pour remplacement d'un salarié absent CDD pour remplacer un salarié passé provisoirement à temps partiel CDD pour travaux urgent nécessités par des mesures de sécurité CDD de remplacement avant la suppression d'un poste en cas de départ définitif de son titulaire CDD dans l'attente d'un nouveau titulaire déjà recruté pour le poste en CDI Néanmoins tous ces contrats comportent les mêmes sections : Article I - ENGAGEMENT Article II - OBJET ET DUREE DU CONTRAT Article III - PERIODE D'ESSAI (mention facultative) Article IV - LIEU DE TRAVAIL Article V - HORAIRES Article VI - REMUNERATION Article VII - CONVENTION COLLECTIVE Article VIII - AVANTAGES SOCIAUX Article IX - CONDITIONS PARTICULIERES Article X - RENOUVELLEMENT Article XI FIN DU CONTRAT L'absence de signature équivaut à une absence d'écrit, entraînant une requalification automatique du contrat en CDI. [...]
[...] Un contrat écrit n'est pas obligatoire sauf en cas de travail à temps partiel ou si la convention collective applicable l'exige. A défaut d'engagement écrit, c'est l'exécution d'une prestation de travail rétribuée dans un lien de subordination à l'égard de l'employeur qui fait la preuve du contrat. L'employeur ou le salarié peut à tout moment rompre le contrat, sous certaines conditions : Si l'employeur en a l'initiative, il s'agit d'un licenciement. Si c'est le salarié, il s'agit d'une démission. Le CDD Le contrat à durée déterminée (CDD) est un contrat de travail conclu pour une période déterminée. [...]
[...] Une convention collective institue des dispositions non prévues par le Code du travail comme un salaire minimum, des primes, des congés, des conditions de travail, etc. Elle instaure des mesures en faveur des salariés. L'ensemble des accords est disponible sur Internet dans la rubrique du secteur et activités concernées. http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/VisuSommaireCoco.jsp?lenum=3098 Les contrats types http://www.juritravail.com/modeles-contrats/modele-cdd- usage-duree-deternimee/contrat-duree-determinee-cdd.html L'employeur doit adapter le type de CDD à l'usage. [...]
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