Embaucher, jeune de moins de 18 ans, été, saisonnier, CDD, visite médicale, rémunération
Avec l'été, les jeunes recherchent un emploi afin de financer leurs vacances ou leurs études. Embaucher en CDD une personne de moins de 18 ans ne s'improvise pas et nécessite de prendre un certain nombre de précaution.
I. Préparer et formaliser l'embauche :
Sauf exception, il est possible d'embaucher un mineur à partir de 16 ans.
A. Valider le poste
Avant toute chose, l'employeur doit s'assurer que le poste à pourvoir est bien accessible au salarié mineur. En effet, il est interdit, sauf dérogations spécifiques, de confier à un mineur des travaux l'exposant à des risques pour sa santé, sa sécurité, sa moralité ou excédant ses forces.
B. Motiver le contrat à durée déterminée
Embaucher un mineur en job d'été ne dispense pas l'employeur de se trouver dans un des cas de recours au CDD autorisés. Comme pour tout CDD, le motif de recours doit clairement apparaître dans le contrat (exemple : accroissement temporaire d'activité).
C. Faire passer la visite médicale
Les jeunes de moins de 18 ans font l'objet d'une surveillance médicale renforcée qui implique, pour l'employeur, d'organiser leur visite médicale avant l'embauche (...)
[...] Comment embaucher un jeune de moins de 18 ans pour l'été ? Avec l'été, les jeunes recherchent un emploi afin de financer leurs vacances ou leurs études. Embaucher en CDD une personne de moins de 18 ans ne s'improvise pas et nécessite de prendre un certain nombre de précaution. I. Préparer et formaliser l'embauche : Sauf exception, il est possible d'embaucher un mineur à partir de 16 ans. A. Valider le poste Avant toute chose, l'employeur doit s'assurer que le poste à pourvoir est bien accessible au salarié mineur. [...]
[...] Fixer des pauses L'employeur doit organiser le travail de façon que les salariés mineurs ne travaillent pas plus de 4 heures et demie sans avoir une pause de 30 minutes consécutives. Sauf disposition conventionnelle, cette pause n'est pas rémunérée. C. Gérer les temps de repos La durée minimale du repos quotidien est de : - 14 heures consécutives pour les moins de 16 ans - 12 heures consécutives pour les jeunes âgés de 16 et 17 ans Sauf dérogation, pour le repos hebdomadaire, l'employeur doit accorder au moins 2 jours de repos consécutifs aux salariés mineurs incluant le dimanche. [...]
[...] Ne pas oublier les CP Comme tout salarié, le jeune acquiert 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois de travail effectif ou assimilé. Si ses droits ne sont pas soldés en fin de contrat, il bénéficie d'une indemnité c compensatrice de congés payés, même si son contrat a durée moins d'un mois. L'indemnité de précarité Par exception, l'indemnité de précarité n'est pas due dans le cadre d'un job d'été conclu avec un jeune à condition que celui-ci reprenne ses études à la rentrée et que le CDD n'excède pas la durée des vacances scolaires ou universitaires. [...]
[...] Les salaires d'un mineur étant en principe administrés par ses parents, c'est à eux que l'employeur doit les verser. Le versement direct au mineur en l'absence d'opposition des parents est admis, mais il paraît préférable d'obtenir leur accord exprès. III. Adapter la durée du travail : A. Respecter les durées maximales Les salariés âgés de moins de 18 ans ne peuvent pas travailler plus de 8 heures par jour et 35 heures par semaine. Pour les moins de 16 ans, la limite quotidienne est de 7 heures. [...]
[...] D. Procéder aux formalités d'embauche L'arrivée d'un salarié mineur dans l'entreprise pour un job d'été requiert les mêmes déclarations que pour tout CDD : la déclaration unique d'embauche et inscription sur le registre du personnel. II. Contrat et salaire : quels interlocuteurs ? A. Trois signatures Si le mineur est émancipé, il signe lui-même le contrat de travail avec l'employeur. Dans le cas contraire, il ne peut pas le conclure seul et la signature de son représentant légal est indispensable. [...]
Référence bibliographique
Source fiable, format APALecture en ligne
avec notre liseuse dédiée !Contenu vérifié
par notre comité de lecture