Guide pratique, rédiger, contrat de travail, clauses obligatoires, CDI, 2008
Rien n'est plus simple que de rédiger un contrat à durée indéterminée. Pourtant l'employeur ou le DRH s'astreindrait à un audit des contrats en cours dans son entreprise.
Nous étudierons les exigences de base de la rédaction d'un contrat de travail à durée indéterminée : quelle forme prend-il, quelles sont les informations minimales qui doivent y figurer et comment les libeller ? Quelles sont les clauses qu'on peut y inclure ? sous quelle forme ?
[...] Par ailleurs, si l'emploi qui fait l'objet du contrat ne peut être désigné que par un terme étranger sans correspondant en français, le contrat de travail doit en donner une explication en français. Si l'employeur ne respecte pas l'une ou l'autre de ces règles, le contrat de travail reste valable et le salarié peut seulement exiger la délivrance d'un contrat conforme. Traduction pour un salarié étranger : Lorsque le salarié est étranger, il peut demander une traduction du contrat de travail dans sa langue. Les deux textes font également foi en justice. [...]
[...] Conditions de validité : Si l'application d'un contrat de travail relève de règles spécifiques, sa conclusion obéit aux mêmes conditions de validité que n'importe quel contrat. Cela signifie notamment qu'employeur et salarié doivent avoir la capacité de s'engager et de donner leur consentement librement quand ils signent le contrat initial, mais aussi, le cas échéant, les avenants ultérieurs. Qui peut signer un contrat de travail ? Côté employeur : L'employeur est soit une personne physique (ex. : un entrepreneur individuel), soit une personne morale (ex. : une société, une association. [...]
[...] Le salarié doit avoir été informé de son existence au plus tard au moment de la signature du contrat. Le renouvellement de la période d'essai doit, lui aussi, être prévu par la convention collective ou le contrat de travail pour pouvoir être mis en œuvre. En revanche, il est impossible de le décider dès la conclusion du contrat de travail. Durée du travail : Pour la directive européenne, le salarié doit être informé de sa durée de travail journalière ou hebdomadaire normale ( ex. : 35 heures hebdomadaires. [...]
[...] En l'absence d'une délégation de pouvoir en bonne et due forme ou en cas de doute sur le mandat de la personne censé représenter la société, l'entreprise est malgré tout engagée par la signature du recruteur si le salarié a légitimement pu penser que celui-ci était bien habilité à conclure un contrat de travail. Côté salarié : Le salarié est nécessairement une personne physique. Tout un chacun peut signer un contrat de travail, sous réserve toutefois : - des majeurs sous tutelle pour lesquels le contrat de travail doit être signé avec le tuteur - des mineurs, ayant au moins 16 ans, pour lesquels l'autorisation du père, de la mère ou du tuteur est indispensable sauf en cas d'émancipation. Faut-il écrire le contrat de travail ? [...]
[...] A défaut de lieu fixe, ou prédominant, il mentionnera le principe selon lequel le salarié est occupé à divers endroits ( ex : s'il travaille sur plusieurs sites) ou est itinérant ( ex : salarié démarchant de la clientèle. Le contrat doit alors aussi spécifier le siège de l'entreprise. Bien sûr la clause prend un tour particulier en cas de télétravail, car elle précise que le salarié travaille à son domicile, mais elle mentionne également la structure à laquelle il est rattaché, à quelle fréquence et dans quelles conditions il est tenu de s'y rendre. [...]
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