Le développement législatif du marché de la formation

Anthony c.

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Le développement législatif du marché de la formation

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Thèmes abordés

Développement législatif, étude de marché de la formation, formation professionnelle, bilan de compétences, entretien professionnel, passeport formation, plan de formation, contrat de professionnalisation, Accords de Grenelle, réforme du 4 mai 2004

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Résumé du document

Le marché de la formation professionnelle continue est un marché créé, imposé aux entreprises législativement. La loi du 16 juillet 1971 constitue le socle du dispositif français de formation professionnelle. Cette loi reprend et complète les lois de 1966 et de 1978 ainsi que les accords interprofessionnels nationaux de 1970 et de 1971.

Par la suite d'autres lois ont renforcé, développé le marché de la formation professionnelle. Diverses raisons économiques, sociales, culturelles, plus largement des causes sociétales, expliquent ce développement législatif du marché de la formation. En France, la construction du marché de la formation professionnelle continue se caractérise par une originalité puisque ce marché croît, se transforme sous l'impulsion de la volonté politique. La formation professionnelle est réglementée par la législation de manière très précise. Cette législation oblige l'entreprise à financer et à mettre en oeuvre des actions de formation au profit de tous les salariés.

Le cadre juridique tend à favoriser la mise en place de formations au sein des organisations avec une obligation de financement commune selon l'effectif de l'entreprise. Le fait que l'entreprise accepte cette disposition, mise à part le fait qu'elle y soit contrainte, prouve que la formation répond à un besoin de l'entreprise. A quoi correspond ce besoin ? Comment le définir ?

Sommaire

De la première étape juridique de la construction du marché de la formation professionnelle continue
1. La loi du 16 juillet 1971
2. Les lois de décentralisation du 2 mars 1982 et du 7 janvier 1983
3. La loi du 23 juillet 1987
4. La loi du 31 décembre 1991
5. La loi du 20 juillet 1992
6. La loi Giraud 1993
7. La loi du 6 mai 1996
8. La loi du 16 octobre 1997
9. La loi de modernisation sociale du17 janvier 2002
10. La loi du 13 février 2002
11. De l'Accord National interprofessionnel (ANI) à la réforme
A la dernière réforme du marché de la formation professionnelle continue
1. Les dispositions de la loi du 4 mai 2004
2. Les autres mesures de la loi du 4 mai 2004
3. Les acteurs et le financement du dispositif de la formation
Analyse socio-économique de l'évolution du marché de la formation
1. Le marché de la formation
2. Les besoins de formation en entreprise
3. Analyse socio-économique et institutionnelle de l'évolution de la formation professionnelle

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Extraits

[...] Cet entretien pourra déboucher sur des propositions d'actions de formation qui pourront être inscrites, avec l'accord du salarié, dans son Passeport Formation Les salariés ayant deux ans d'ancienneté dans la même entreprise sont concernés. L'accord de branche ou l'accord d'entreprise ou à défaut le chef d'entreprise fixera les conditions de mise en œuvre Le bilan de compétences Le salarié doit bénéficier, s'il le demande, d'un bilan de compétence et d'une priorité d'accès à la VAE. Le bilan contribue à l'élaboration d'un projet professionnel et à la détermination d'actions de formation. [...]

[...] Et par conséquent, cela génère une élévation de leurs exigences en terme de promotion sociale, de conditions de travail, etc. Mai 1968 est un mouvement de révolte constituée d'étudiants, d'ouvriers, d'immigrés, et de femmes, qui réclament une plus grande considération et une justice sociale. Les événements qui ont chamboulé la France au cours du mois de mai 1968 ont beaucoup surpris les Français. Il n'est pas aisé de déterminer les causes de ces soulèvements. Les avis sont multiples, divergents, voire contradictoires. [...]

[...] Suite à la définition du besoin en formation, il convient de développer les facteurs qui génèrent ces besoins Analyse socio-économique et institutionnelle de l'évolution de la formation professionnelle Le contexte socio-économique s'est fortement transformé ces trente dernières années. Tout d'abord, les événements de 1968 ont bouleversé la société. Les années 1970 et 1980 sont marquées par une grande crise économique et par l'apparition du chômage. Le contexte économique s'intensifie et se complexifie, ce qui a pour effet, entre autres, d'encourager la diffusion d'innovations technologiques notamment l'informatique. [...]

[...] Et, elles concourent à leur mise en œuvre par le biais de la création et la gestion d'organismes paritaires Les organismes paritaires Les organismes paritaires sont des institutions fondés sur deux principes : assurer l'expression de la dualité du monde du travail, représenter salariés et employeurs. Il existe trois sortes d'instances paritaires de la formation professionnelle continue selon leur objectif. Il existe les instances paritaires qui assurent la coordination et la régulation par les partenaires sociaux des dispositifs de formation professionnelle. [...]

[...] Cette loi permet également la mise en œuvre de capital de temps de formation. Le principe est fondé sur une capitalisation d'heures de formation en fonction de l'ancienneté, principe de l'épargne formation. Elle offre ainsi la possibilité au salarié qui le demande, de se former dans le cadre du plan de formation. Les modalités d'application de cette formule sont négociées par les branches professionnelles La loi du 16 octobre 1997 Cette loi permet le lancement du programme nouveaux services/nouveaux emplois Ce programme vise à favoriser l'insertion professionnelle des jeunes de 18 à 26 ans grâce à la création d'activité pérennes dans le secteur public et associatif, répondant à des besoins locaux. [...]

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