Droit britannique du travail et protection sociale comparée

Amrane C.

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Droit britannique du travail et protection sociale comparée

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Droit britannique du travail, protection sociale comparée, négociation collective, rôle de l jurisprudence, tribunaux, CDD, discrimination, clause de variation, Common Law, procédure de licenciement

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La comparaison de droit envisageait dans les diversités géographiques est aussi ancienne que la science du droit elle-même. L'étude des 153 constitutions résultant des cités grecques ou barbares est à la base du traité d'Aristote sur la politique. Au Moyen Age on a le droit commun et le droit canon. Le développement du droit comparé est relativement récent.

Depuis un siècle, l'importance des études de droit comparé est reconnue. Ces méthodes et ces objectifs sont systématiquement étudiés et l'expression de « droit comparé » a été reçu et est entrée dans l'usage. Les études de droit comparé ont pris depuis le début du XXe siècle un très vaste essor. Considéré il y a un quart de siècle comme le domaine réservé de quelques dilettantes, il est venu à être regardé de nos jours comme un élément nécessaire de toute science ou culture juridique.

Les débuts du droit comparé ont été marqués par des discussions qui tendaient à définir l'objet et la nature, à fixer sa place parmi les différentes branches du droit, à caractériser les méthodes, en préciser les applications possibles et les intérêts. On se demandait si le droit comparé devait être considéré comme une branche autonome du droit ou plutôt comme une simple méthode : la méthode comparative appliquée à la science juridique.

Un rôle très différent est assigné dans les divers systèmes juridiques à la loi, à la coutume ou à la jurisprudence. Il faut alors lorsqu'on étudie un droit étranger savoir que les idées chez nous reçues touchant au rapport qui existe entre ces différentes sources ne sont pas en tout pays les mêmes et que les méthodes de raisonnement appliquées par les juristes pour la découverte des règles de droit peuvent être en conséquence variées. Tel droit par exemple peut avoir un caractère religieux ou sacré. Dans tel autre système, la loi ne constitue qu'un modèle. Le droit anglais est le représentant par excellence des lignes de deux grandes traditions juridiques du monde occidental : la tradition Common-Law.

Sommaire

Le droit britannique du travail : source et histoire
1. Brève histoire du droit britannique du travail
2. Les sources formelles du droit du travail britannique
Le contrat de travail
1. Les conditions de formation d'un contrat de travail en droit britannique
2. L'engagement sous période probatoire
3. La distinction entre le travailleur subordonné et le travailleur indépendant
4. Le CDD
La convention collective comme source des conditions de travail applicables à la relation de travail
1. L'incorporabilité des dispositions conventionnelles
2. L'autorité des syndicats afin de négocier au nom de ses membres
3. L'incorporation explicite
4. L'incorporation implicite
5. La modification des conditions de travail apportées dans le contrat par le biais de l'incorporation
La discrimination dans l'emploi
1. La discrimination directe
2. La discrimination indirecte
3. La discrimination positive
La modification du contrat de travail en droit britannique
1. La définition du domaine de la modification
2. Les moyens d'action au profit du salarié ayant subi une modification unilatérale de son contrat
3. La clause de variation
4. Modification et droit au licenciement
La rupture du contrat de travail : les droits britanniques
1. Le licenciement selon les juridiction du Common Law
2. Le licenciement injustifié (unfair dismissal)

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Extraits

[...] Cette doctrine est employée par exemple pour mettre hors jeu des obligations contractuelles expresses comme par exemple une clause de mobilité. En effet, bien que cette clause contractuelle doive en effet lier le salarié qui l'a accepté, la théorie de la confiance et du respect implique que l'employeur doit exercer le pouvoir qu'il tire du contrat de façon raisonnable. Si tel n'est pas le cas, la clause de mobilité reste inopposable au salarié quand bien même elle serait valable. Cette possibilité de neutraliser une clause contractuelle expresse existe également en droit français et repose notamment sur la théorie de l'abus dans l'exercice des obligations contractuelles. [...]

[...] Dans le cas du licenciement nul (femme enceinte, salarié protégé, âge, sexe, la réintégration est de droit. Ce licenciement n'existe pas en droit britannique. Il aura droit aux rémunérations et compléments de salaires (cotisation au régime d'assurance vieillesse) qu'il aurait eu droit s'il n'avait pas été licencié. Si l'employeur refuse, il peut être condamné à une indemnité supplémentaire. En revanche, si le salarié ne souhaite pas sa réintégration, le tribunal ordonne le paiement d'une indemnité dont le montant devrait correspondre au préjudice subi par le salarié du fait de sa non-réintégration. [...]

[...] Son ambition était que la charte soit adoptée à l'unanimité par le Conseil des ministres afin qu'elle puisse constituer 1 programme d'action obligatoire pour le pays membre. Or, lors de la négociation et la signature du traité de Maastricht en 1991, la G-B a refusé de signer le protocole sur la politique sociale et a réussi de cette manière à mettre un frein au développement de la politique sociale européenne. Ceci étant, quand le 1er gouvernement travailliste a été élu en mai 1997, il a immédiatement annoncé sa volonté de signer le protocole sur la politique sociale et d'adhérer à la politique sociale européenne. [...]

[...] Définition de la prise d'acte en droit britannique 53 II. Le caractère justifié ou non de la rupture 54 Introduction Section 1 : le droit comparé La comparaison de droit qui envisageait dans les diversités géographiques est aussi ancienne que la science du droit elle-même. Etude des 153 constitutions résultant des cités grecques ou barbares à la base du traité d'Aristote sur la politique. Au moyen âge on a le droit commun et le droit canon. Le développement du droit comparé est relativement récent. [...]

[...] Droit du travail et protection sociale comparée Introduction 4 Section 1 : le droit comparé 4 Section 2 : Le droit du travail comparé : pourquoi ? 4 I. Les choix de l'espace de comparaison 5 Section 3 : Les sources du droit britannique 6 I. Le rôle de la jurisprudence 7 II. La loi 9 C. La coutume 11 CHAPITRE 2 : Le droit britannique du travail : source et histoire 12 Section 1 : Brève histoire du droit britannique du travail 12 Section 2 : Les sources formelles du droit du travail britannique 13 I. [...]

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