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La question de la conciliation travail-famille représente actuellement un défi certain pour le Québec ou la France, comme pour beaucoup d'autres pays développés. En effet, les divers changements socio-économiques intervenus ces dernières années ont eu un impact important sur le travail, la famille et la dynamique entre les deux. Ainsi, de plus en plus de personnes ont des difficultés à concilier leurs obligations professionnelles avec leurs obligations familiales.
Ce conflit est tel que les pouvoirs publics se mobilisent de plus en plus afin d'essayer de le solutionner. Ainsi, le droit du travail tend à progressivement s'adapter à ces mutations, ainsi qu'à un contexte international et européen prônant l'égalité entre hommes et femmes, ainsi que le respect des droits fondamentaux de la personne.
L'objet de ce travail est donc de rendre compte de la manière dont le droit tient désormais compte des exigences familiales des travailleurs et travailleuses, tant du point de vue des rapports individuels que des rapports collectifs de travail.
En effet, le droit du travail étant issu d'une multitude de sources, la première partie est consacrée à la conciliation dans les politiques publiques et la législation, tandis que la seconde s'intéresse aux mesures issues de la négociation des partenaires sociaux.
[...] De plus, s'il le souhaite et avec l'accord de son employeur, le salarié peut transformer ce congé par du travail à temps partiel. À l'expiration du congé, il doit retrouver son emploi, ou un poste similaire offrant une rémunération au moins équivalente. Congé de soutien familial Le Code du travail (articles L.3142-22 à L.3142-31) ouvre le droit au salarié pouvant se prévaloir d'au moins deux ans d'ancienneté dans l'entreprise, à un congé dit de soutien familial Celui-ci vise à permettre aux salariés d'assister un proche en situation de handicap ou d'une perte d'autonomie d'une particulière gravité. [...]
[...] IPSOS Les nouveaux pères. Disponible sur http://www.ipsos.fr/CanalIpsos/poll/8078.asp (site consulté le 20 juillet 2010) ISQ-Institut de la statistique du Québec.2008a. Présentation au colloque Conciliation travail-famille : état des lieux et pratiques des acteurs intermédiaires Comparaison France-Québec, Montréal septembre. ISQ-Institut de la statistique du Québec.2008b. État du marché du travail au Québec : le point en 2007. Québec : ISQ. ISQ-Institut de la statistique du Québec. [...]
[...] S.d. Les politiques en faveur de l'égalité hommes- femmes et de la conciliation travail-famille. Fiche récapitulative. S.l : Commission européenne, 16p Conseil de la Famille et de l'Enfance Famille et travail, deux mondes à concilier. Québec : Conseil de la Famille et de l'Enfance Conseil de la Famille et de l'Enfance L'engagement des pères, rapport 2007-2008. Québec. Daune-Richard, A.M; Odena, S et Francesca Petrella.2007. [...]
[...] Il s'agit donc d'exposer dans cette partie ce que le droit du travail prend en compte dans la vie familiale, en France d'une part et au Québec d'autre part. En effet, si en droit du travail le principe est de considérer que la vie familiale du salarié est un élément extérieur à sa vie professionnelle et qu'il ne peut en être tenu compte lors de la formation, de l'exécution ou de la cessation du contrat, la législation prend désormais de plus en plus en compte les interférences pouvant exister entre ces deux sphères concernant le temps de travail. [...]
[...] En revanche, au Québec la question de la conciliation travail-famille est davantage traitée comme une problématique à part entière, indépendante de toute autre question. Les mesures prises sont plus innovantes et plus diversifiées que de l'autre côté de l'Atlantique ; le soutien technique aux entreprises développé pour les aider à mettre en œuvre des solutions appropriées aux réalités de l'organisation et aux besoins particuliers de la main-d'œuvre n'y est pas étranger. Les actions menées en faveur de la conciliation des temps de vie visent donc davantage à aider les parents salariés à mieux faire concorder leur activité professionnelle avec leurs obligations d'ordre familial, qu'à réorganiser le partage des tâches au sein des ménages. [...]
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