Alors que le livre "Mobbing" de Heinz Leymann (1996) n'avait été remarqué que par quelques spécialistes, c'est avec la parution de l'ouvrage "Le Harcèlement moral" de Marie-France Hirigoyen en 1998 que les victimes de harcèlement en France ont eu, pour la première fois, la possibilité de mettre un mot sur leur souffrance. Ce problème a par la suite été rapidement médiatisé, devenant un phénomène de société, qui amena le gouvernement à intervenir.
Ainsi, s'il y a un concept qui a pris de l'importance depuis la fin des années 90 dans les publications scientifiques ainsi que dans les médias, c'est bel et bien celui de harcèlement moral.
Si on retrace les origines de la loi française dans ce domaine, l'on est inévitablement confronté à la complexité et aux difficultés entourant la définition juridique du harcèlement moral.
[...] 231-8 du code du travail, afin d'y inclure le harcèlement moral. Il est avéré que dans certains cas les pressions psychologiques exercées sur la victime sont d'une telle intensité qu'elles mettent en péril l'intégrité psychologique de celle-ci. Ainsi, le salarié pourra dans ce cas légitimement se soustraire aux pressions qu'il subit en exerçant le "droit de retrait" prévu par cet article. Mais surtout, dans une telle hypothèse, le représentant du personnel pourra contraindre l'employeur à intervenir en mettant en œuvre le "droit d'alerte" que lui confère l'article L. [...]
[...] La loi a enfin pour effet d'occulter le développement exponentiel du harcèlement moral, le vrai, le harcèlement pur et dur, destructeur. Je le constate, mes collègues aussi, les syndicalistes, les médecins du travail, les associations, tous ceux qui sont sur le front le constatent Et pourtant, outre l'intérêt de traiter le phénomène au sein de l'entreprise dans un souci de mener une gestion efficace des ressources humaines, ce n'est pas un hasard si un nombre croissant de travaux de recherche porte sur les diverses formes de violence au travail. [...]
[...] L'existence de la faute inexcusable de l'employeur défini à l'article L. 452-1 du Code de la sécurité sociale est présumée établie pour les salariés sous contrat à durée déterminée et les salariés mis à la disposition d'une entreprise utilisatrice par une entreprise de travail temporaire, victimes d'un accident de travail ou d'une maladie professionnelle alors qu'affectés à des postes de travail présentant des risques particuliers pour leur santé ou leur sécurité, ils n'auraient pas bénéficié de la formation à la sécurité renforcée prévue par l'article L. [...]
[...] La jurisprudence établit d'ailleurs que les éléments de preuve et de faits caractérisant le harcèlement moral sont passés au crible de l'analyse des juges du fond. Pour conclure sur l'attitude des juges dans leur appréciation de l'existence ou non d'un harcèlement moral, l'analyse de l'ensemble des 29 décisions de Cours d'appel, retranscrites dans le numéro de mars 2006 des Cahiers Sociaux de Paris, qui ont retenu la qualification de harcèlement moral, tend à démontrer que la majorité d'entre elles retiennent l'existence de ce phénomène, la plupart du temps, pour des comportements constitutifs d'abus ou de détournement du pouvoir de direction de l'employeur. [...]
[...] Ensuite, parce que lorsque la victime ne sera pas en mesure de réintégrer l'entreprise, une jurisprudence constante consacre la possibilité pour celle-ci d'obtenir la résolution de l'obligation de l'employeur en dommages- intérêts. Seulement, à l'inverse du harcèlement sexuel, en matière de harcèlement moral la rupture du contrat de travail est en général le fait du salarié qui voit dans la démission le seul moyen d'échapper aux pressions psychologiques qu'il subit. Ainsi nous proposons que soit considérée comme frappée d'une nullité de plein droit toute rupture du contrat de travail résultant d'un harcèlement moral. [...]
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