contrat de travail, droit du travail, harcèlement moral, mobbing, conflits, protection de la santé, Code du travail, médiateur, protection des victimes, sanction, préjudices subis
Inconnu ou presque il y a seulement 9 ans, la notion de harcèlement psychologique sur le lieu de travail a été introduite en France en 1996 grâce à la publication du livre de Heintz Leymann, "Mobbing, la persécution au travail". Cependant à l'époque le livre n'est peu remarqué que par quelques spécialistes. C'est avec le livre de Marie-France Hirigoyen, "Le harcèlement moral, la violence perverse au quotidien" que cette notion va prendre de l'ampleur en août 1998.
Ce concept reste tout de même très complexe, il est aussi connu sous les termes de « psychoterreur » ou mobbing et beaucoup de définitions différentes vont être données. Pour le Conseil économique et social, constitue un harcèlement moral au travail "tous agissements répétés visant à dégrader les conditions humaines, relationnelles, matérielles de travail d'une ou plusieurs victimes, de nature à porter atteinte à leurs droits et leur dignité, pouvant altérer gravement leur état de santé et pouvant compromettre leur avenir professionnel."
Il en ressort principalement le caractère répétitif des agissements ainsi que la souffrance que ces actes engendrent. Ces actes peuvent prendre des formes très variées : refus de toute communication, absence de consignes ou consignes contradictoires, privation de travail ou surcroît de travail, tâches dépourvues de sens ou missions au-dessus des compétences, "mise au placard", conditions de travail dégradantes, critiques incessantes, sarcasmes répétés, brimades, humiliations, propos calomnieux, insultes, menaces, etc. Ses conséquences sur la structure psychologique du harcelé peuvent être dramatiques et se traduisent par des états dépressifs, une faible estime de soi, une difficulté de contact avec l'autre, un épuisement nerveux, des troubles du sommeil et même dans certains cas des tendances suicidaires.
Le harcèlement moral aujourd'hui est devenu une question de société incontournable, on peut dès lors se questionner sur l'intervention des pouvoirs publics à ce sujet. Comment la législation se positionne-t-elle aujourd'hui par rapport à ce fléau? Quelles solutions sont possibles pour les victimes? La protection apportée se révèle-t-elle efficace?
[...] Il a été constaté que lors de périodes économiques difficiles, les situations de harcèlement moral augmentaient. Mais au vu de l'ampleur qu'a pu prendre le phénomène depuis un certain nombre d'années, il paraît aujourd'hui évident que les mutations subies par notre société dans l'organisation du travail ont participé à cette problématique sociale. Il y a cinquante ans, les deux tiers des salariés travaillaient dans l'industrie et l'agriculture et le tiers restant dans les services. Aujourd'hui, ce rapport est complètement inversé et plus de deux tiers des salariés relèvent du tertiaire. [...]
[...] 122-46 " sont remplacés par les mots : " des articles L. 122-46 et L. 122- 49 IV. - Dans le deuxième alinéa de l'article L. 773-2 du même code, les mots : " et L. 122-46 " sont remplacés par les mots : " , L. 122-46 et L. 122-49 Article 178 Après l'article 6 quater de la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, il est inséré un article 6 quinquies ainsi rédigé : " Art quinquies. [...]
[...] Débute alors parfois un processus de harcèlement moral parfois très violent. ( Le harcèlement pervers Ce type de harcèlement est beaucoup plus rare. Il diffère fondamentalement des autres en raison du but poursuivi par le harceleur, qui n'est pas forcément le départ de la victime. Il s'agit parfois de la satisfaction de l'asservissement de sa victime. Existe alors un parallèle avec le harcèlement sexuel. (Le harcèlement des dirigeants maladroits ou caractériels - Le dirigeant maladroit : il est à la tête de l'entreprise et n'a pas de supérieur hiérarchique. [...]
[...] Ce type de plainte ne prend aucunement en compte la situation du chef, ses relations, son titre, son portefeuille, son rang social, etc. Dans tous les cas il sera traduit en justice, il n'y aura pas de classement sans suite et les conséquences peuvent vite devenir très importantes concernant les préjudices sociaux et financiers. Le Code pénal contient suffisamment d'incriminations pour que le délit commis soit qualifiable pénalement. Cependant la condamnation pénale ne délivrera pas de compensation pécuniaire à la victime au titre de dommages intérêt ou de réparation. [...]
[...] Le sort de la victime a valeur d'exemple et permet de faire la démonstration de l'impunité de l'agresseur, dans l'entreprise ou le service, tout en amenant les autres salariés sur ses positions. Ainsi, la source essentielle du harcèlement se trouve dans les défaillances de l'organisation du travail, de la conception des tâches, de la direction des exécutants. En fait, les cadres n'ont plus le rôle clairement défini qui a longtemps été le leur : encadrer une équipe ou un service pour l'amener à atteindre les objectifs définis par l'entreprise, objectifs qu'ils avaient contribué à élaborer. On leur impose la réalisation d'objectifs quantitatifs productivité, réduction des coûts sans tenir compte du qualitatif. [...]
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