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La santé et la sécurité du travail sont des valeurs fondamentales et universelles. Si le salarié a l'obligation de fournir sa prestation de travail dans un lien de subordination juridique à l'égard de son employeur, il doit pouvoir le faire dans des conditions telles que sa santé physique et mentale, comme sa dignité, ne soit pas menacée. Déclaration, Constitution, Charte, Comité, Lois, Décrets, Directives, Jurisprudence sont autant de sources et de textes qui entourent dans leur développement la question de la santé au travail du salarié.
Il ne s'agit pas dans ce développement de détailler tous les textes existants en la matière. Cependant, une rétrospective est proposée afin de mettre en évidence l'importance et l'évolution du Droit dans ce domaine.
La santé physique et mentale des salariés fait l'objet de nombreux débats et de nombreuses controverses. Les domaines de la santé, de la sécurité et des conditions de travail posent nombre de questions et problèmes pas toujours faciles à résoudre et souvent lourds de conséquences tant pour l'employeur que pour les salariés.
Ici encore, sans rentrer dans une analyse détaillée des enjeux physiques, psychiques et psychosociaux du travail dans son organisation, une approche nous permettra d'introduire dans une démarche compréhensible la question de la prévention dans les organisations de travail des entreprises, des risques possibles et de la protection de la santé des salariés. Responsabilisant tous les acteurs, cette démarche justifie dans toute son intégrité le « droit de la santé au travail ».
[...] Il doit également être informé et consulté sur les mesures de nature à affecter la durée du travail ainsi que les conditions d'emploi, de travail et de formation professionnelle du personnel (Code du Travail art. L 2323-6) Être consulté sur les conditions de travail et d'emploi du personnel implique logiquement que le comité puisse formuler des propositions en ce domaine. Ainsi, le comité peut formuler à son initiative et examiner à la demande du chef d'entreprise toute proposition de nature à améliorer les conditions de travail et d'emploi du personnel ainsi que leurs conditions de vie dans l'entreprise (Code du Travail art. L 2323-1). [...]
[...] La consultation du CHSCT lors de la mise en place d'entretiens individuels d'évaluation Alors que la conférence tripartite sur les conditions de travail a renvoyé les questions relatives au CHSCT à la négociation syndicale, la chambre sociale de la Cour de cassation a décidé, le 28 novembre 2007 (arrêt 06-21964), que les CHSCT devaient être consultés avant la mise en place d'entretiens l'évaluation dans l'entreprise. Un chef d'entreprise décide de procéder à l'évaluation du travail de ses salariés et consulte le Comité d'entreprise. Le CHSCT saisit alors le juge des référés afin de voir interdire ces entretiens car lui-même n'a pas été consulté. Les juges du fond acceptent et suspendent donc les entretiens. L'employeur se pourvoit en cassation. [...]
[...] 1258 Liaisons Sociales Magazine. Numéro spécial. N°100. Mars 2009. Le travail dans 10 ans. Ce qui nous attend . Les Grands Dossiers des Sciences Humaines. N°12. [...]
[...] Les institutions représentatives du personnel Dans le domaine de la prévention des risques professionnels et de la protection de la santé au travail, le Code du Travail détermine les fonctions, les missions et les modalités d'interventions des IRP. Trois institutions représentatives du personnel seront successivement développées et plus particulièrement le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions du travail. Les délégués du personnel : Les dispositions du Code du Travail permettent aux délégués du personnel d'intervenir comme acteur à part entière de cette prévention notamment par le droit d'alerte. [...]
[...] C'est le premier texte qui fait référence à une représentation du personnel orientée sur la sécurité. Les mines ont toujours été une référence en matière de sécurité tant chaque accident s'apparente à une catastrophe par l'ampleur des victimes. Ces délégués avaient pour mission de tenir un registre d'observations portant sur la sécurité. Ils devaient également signaler les infractions aux ingénieurs chargés des contrôles. Rappelons que c'est au 19ème siècle qu'émerge la prise en compte des accidents du travail : 1892 : Création de l‘inspection du travail : Protection des travailleurs dans les établissements industriels, notamment en ce qui concerne l'hygiène et la sécurité : la réparation des accidents du travail. [...]
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