La négociation collective dans les PME - Plan détaillé pour un mémoire de droit social

Extraits

[...] Possibilité de négociation sur tous les thèmes disponibles pour les entreprises de moins de 50 salariés (avec un Délégué du personnel). Étude de la DARES : l'ordonnance a étendu la négociation qui ne concernait avant que les plus grandes entreprises. La hiérarchie de la négociation collective depuis 2017 Augmentation de l'importance des accords collectifs dans les PME. Liste de 13 thèmes qui ne peuvent pas être modifiés par les conventions collectives. L'ordonnance distingue les entreprises de 21-49 salariés/ - de 20/ - de 11 donc remise en cause de la classification classique des entreprises. [...]

[...] Loi Waldeck-Rousseau instaure la négociation collective dans les entreprises. Les acteurs et le déroulement des négociations collectives Monopole syndical pour les conventions collectives ; défense des salariés. Permet d'assurer les droits des salariés notamment, par la force obligatoire de la convention, mais possibilité de dénonciation unilatérale par l'employeur. La convention d'entreprise permet la flexibilité et l'adaptation des règles, mais désavantage, car créé des disparités dans certains secteurs (les avantages acquis ne se diffusent pas). L'étendue des effets de la négociation collective La convention collective est soumise au droit des contrats : effet relatif. [...]

[...] La négociation collective dans les PME - Plan détaillé pour un mémoire de droit social Problématique : dans quelle mesure la négociation est-elle un outil essentiel dans le cadre des relations de travail au sein des PME ? Le droit social des PME : contrainte ou appui solide dans le cadre de la négociation collective ? Différentes approches de la notion de PME Le cadre d'analyse économique Définition des PME par l'INSEE : différenciation selon l'effectif, le CA ou le bilan. Microentreprises, PME, ETI et grandes entreprises. [...]