La négociation dans les PME - Plan détaillé pour un mémoire

Extraits

[...] (Références sur le dialogue social, et responsabilités au niveau syndical). Quelle définition du dialogue social, différence entre le dialogue social et la négociation. Le contexte de la nouvelle ordonnance pour les PME. Les modalités de la négociation d'entreprise, les volontés du gouvernement en matière de négociation dans les PME Les accords (spécifiques aux particularités des différentes branches dans les entreprises), les différences selon les tailles. Les thèmes de la négociation : temps de travail, sécurité, formation . quelle utilité pour les PME en fonction de leurs tailles. [...]

[...] La négociation dans les PME - Plan détaillé pour un mémoire Introduction Contexte global de l'ordonnance du 22 septembre 2017. Problématique : en quoi la négociation collective peut-elle permettre d'adapter les conditions de travail des salariés dans les PME ? Annonce du plan. La négociation collective ordonnance du 22 septembre 2017 : généralités Définitions Définir la notion de négociation collective et de PME, les nouvelles règles de l'ordonnance. Les différents types de PME et les enjeux et caractéristiques selon leur importance. [...]

[...] ) La place de la négociation collective dans les PME Les textes de loi (article 1 de la loi 2018-217 du 29 mars 2018) Les finalités de la négociation dans les PME (signatures de conventions et d'accords) Les résultats de la DARES et de l'INSEE en matière de négociation collective. Accords collectifs et contradictions Les limites fixées par les syndicats, limites organisationnelles, défaillances des syndicats, remise en cause de certaines légitimités Les moyens délimités pour les négociations La mise en pratique de la négociation collective dans les PME Les accords d'entreprises, supérieurs aux accords de branche La liste des thèmes non modifiables (salaires minimums, égalité hommes/femmes, le travailleur de nuit, etc.) La clause de verrouillage (explications, les thèmes en présence comme les risques professionnels) La validité des accords majoritaires La négociation des PME de moins de 50 salariés Caractéristiques de ces PME L'organisation de la négociation dans les entreprises de moins de 50 salariés Les accords d'entreprises avec ou sans représentants du personnel Les acteurs autorisés à négocier un accord d'entreprise La négociation des PME de plus de 50 salariés Caractéristiques de ces entreprises : quelles différences en matière économique, organisationnelle et sociale ? [...]