religion, travail, lieu de travail, droit du travail, croyances, discriminations, contrat de travail, liberté, principe de neutralité, recrutement, resources humaines
On assiste, dans une France plurielle, à une demande d'affirmation religieuse et identitaire de plus en plus forte. Les questions religieuses sont plus que jamais une des préoccupations actuelles de notre société et occupent de ce fait une place importante dans tous les domaines. La religion est dès lors susceptible d'interférer avec la vie en société, et en particulier avec le monde du travail.
Cependant, si des liens très anciens unissent les concepts de "Travail" et "Religion", le monde a évolué et développé une attitude très complexe à leur égard.
La rencontre entre ces deux valeurs que sont "le travail" et "la religion" apparaît à priori surprenante au regard du principe de laïcité.
En effet, la séparation de l'Etat français et de la religion est le résultat d'une longue évolution historique, dont la première étape fut la loi de séparation des Eglises et de l'Etat du 9 décembre 1905. Cette loi dispose dans son premier article que "la République assure la liberté de conscience et garantit le libre exercice des cultes". Elle garantit la neutralité de l'Etat français en posant à son article 2 que "la République ne reconnait, ne salarie, ni ne subventionne aucun culte". La notion de laïcité revêt ainsi deux aspects : la neutralité du service public et la garantie par l'Etat de toutes les expressions religieuses.
[...] Le respect du principe de finalité et de proportionnalité 64. L'article L 120-2 du code du travail qui étend l'application du principe de finalité et de proportionnalité à l'ensemble de la relation de travail permet de circonscrire l'exercice de l'autorité patronale et par conséquent de soustraire la personne du travailleur à certaines initiatives de l'employeur. Cette disposition fonde un contrôle judiciaire de l'étendue des sujétions professionnelles du salarié, quelle que soit leur source : une stipulation du contrat ou l'exercice par l'employeur de son pouvoir de direction 65. [...]
[...] Le droit pour le salarié au secret de ses convictions religieuses 18. Lors du recrutement, le candidat n'a nullement l'obligation d'informer l'employeur de ses convictions religieuses. Le candidat à l'embauche n'est pas tenu de révéler des informations n'ayant aucun lien direct et nécessaire avec les exigences de l'emploi, comme l'a jugé la Cour de cassation le 17 octobre 1973[20], avant même que la loi n'organise la procédure de recrutement, au bénéfice d'un prêtre ouvrier. En l'espèce, l'employeur reprochait au salarié d'avoir dissimulé sa qualité de prêtre en remplissant le questionnaire d'embauche et l'avait licencié pour ce motif. [...]
[...] Conclusion 145. Le XXIe siècle sera-t-il religieux[92] ? Il l'est incontestablement. Les entreprises doivent en effet, faire face à un renouveau des revendications identitaires et notamment à l'arrivée sur le marché du travail, d'une nouvelle génération de jeunes femmes musulmanes qui revendiquent d'une part le droit au travail, d'autre part, la liberté d'exercer leur religion La négation du droit fondamental de pratiquer la religion de son choix est de nature à miner la stabilité sociale et à engendrer la violence. [...]
[...] L'employeur pourra donc légitimement y apporter des limitations dès lors qu'il exerce raisonnablement ses pouvoirs conformément à l'article L 120- 2 du code du travail. En pratique, l'appréciation par les juges des justifications invoquées pour limiter la liberté religieuse des salariés semble insuffisante et source de critiques L'exigence de principe d'un exercice raisonné du pouvoir par l'employeur 63. Les pouvoirs de l'employeur sont en quête de transparence dans la mesure où ils se trouvent finalisés et assujettis à une exigence de proportionnalité. [...]
[...] n°201 Gérard Lyon Caen, Les libertés publiques et l'emploi Paru à la Documentation française 1992. Béraud la singularisation face aux exigences de non- discrimination et d'égalité in Le singulier en droit du travail Dalloz 2006 sous la direction de Jean-Marc Béraud et Antoine Jeammaud Cass. Soc 24 mars 1998, préc. CJCE 27 octobre 1976, Rec. p et D 81601/ mars 1981, X c. R.U., DR 22/47 Morin le salarié et la religion : les solutions de droit du travail ; JCP éd. [...]
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