Dans une première partie nous étudierons pourquoi pratiquer l'externalisation dans la restructuration des groupes de sociétés, avec de façon plus détaillée les formes et las avantages qu'elle procure (I-A) avant de voir en quoi et pourquoi elle est véritablement menacée par la cour de cassation (I-B). Puis, ce constat fait, comment contourner l'obstacle de cette jurisprudence et donc l'hostilité des juges français ? Nous essaierons de dégager les moyens pouvant mener à l'externalisation, sans encourir une censure des juges français et dans l'intérêt conjoint des groupes et des salariés, par la voie contractuelle, de la négociation collective et de l'élargissement
[...] En revanche la CJCE tend plutôt à garantir les droits des salariés dont les contrats sont transférés et non assurer le maintien de l'emploi. Cependant les arrêts dont nous avons expliqué la portée contredisent les objectifs même de protection de la cour de cassation et semblent même inadaptés pour les salariés. La cour de cassation a raison de penser que parfois le transfert des salariés peut être moins avantageux pour eux car ils sont assujettis par exemple à une bonne convention collective pour eux, et ils peuvent par la même refuser ce transfert et donc démissionner, pour éviter d'avoir à travailler pour un nouvel employeur à des conditions plus précaires. [...]
[...] Ass. Plen. 16/03/1990 prec. Pour une illustration Cass. Soc. 09/02/1994 N°720, RJS 3/94, N°225. Cass. Soc. [...]
[...] Cela pourrait faire sourire si ce n'était pas la réalité, quel chef d'entreprise embaucherait un comptable pour toutes ses activités ! Quelle compétitivité si l'on applique cette jurisprudence ! ! ! Mais tous ces critères nous les étudierons plus en détail quand pour éviter la censure du juge, il faudra que le chef d'entreprise applique ceux-ci et prépare son entreprise en vue d'une externalisation future. Une solution de la cour de cassation en pleine opposition avec la CJCE En passant sur toutes les contradictions de jurisprudence qui avaient existé entre ces deux juridictions ces dernières années, il semblait se dégager une unité de leurs solutions respectives[26]. [...]
[...] De plus la jurisprudence de la CJCE est moins hostile que celle de la cour de cassation en face de l'outsourcing. Cette dernière, considérant que ce texte pourtant protecteur des salariés n'assure pas une bonne protection des salariés, par trois arrêts de principe[14], (qui ont créé une onde de choc dans la doctrine) extrêmement limité le champ d'application de cet article dans les cas d'externalisation. L'émoi est énorme car les enjeux économiques en cause sont tout aussi grand, parce que la jurisprudence de notre cour de cassation heurte de plein fouet les textes et la jurisprudence communautaire, et parce que sous couvert de protection des salariés, nous pouvons sérieusement penser que la jurisprudence de notre Haute Juridiction est source d'une plus grande insécurité et donc d'une plus mauvaise protection pour les salariés[15] et qu'en outre elle est un véritable frein pour la compétitivité des groupes français. [...]
[...] En retour cette dernière assure la production ou le service pour laquelle ou lequel ladite branche d'activité était dédiée. C'est sous la pression du marché et de la concurrence que de plus en plus d'entreprises sont conduites à transformer en profondeur leurs activités et rechercher de nouvelles sources de compétitivité. Pour les dirigeants de grands groupes[4], les nouvelles sources de compétitivité sont l'amélioration des relations avec les fournisseurs et les clients les ressources humaines la focalisation sur les métiers de base la flexibilité de l'organisation Cette recherche de compétitivité passe, pour les entreprises concernées par des transformations majeures telles que des repositionnements stratégiques, fusion, cessions, acquisitions, qui s'accompagnent généralement d'une remise en cause complète de leur organisation et de leurs processus productifs, menées dans des délais très courts. [...]
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