Syndicalisme, étude de marché du syndicalisme, nouvelles technologies de l'information et de la communication, NTIC, syndicats, outils classiques, communication syndicale, réseaux, intranet, messagerie électronique, internet, TIC
Si les nouvelles technologies de l'information et de la communication ont depuis longtemps bouleversé les relations de travail au sein de l'entreprise, elles tendent aujourd'hui à transformer les relations collectives dans la mesure où le syndicalisme actuel en est devenu un fidèle utilisateur. En effet, les syndicats, face à l'utilisation croissante d'Internet, ont pris conscience des potentialités de celui-ci pour diffuser leurs messages et conduire leurs actions dans un contexte d'essoufflement du mouvement syndical.
Nous n'étudierons ici que le cas du syndicalisme français, même si certains cas étrangers pourront être cités en exemple s'ils représentent pour notre étude un intérêt particulier. En outre, le champ des possibilités en matière de communication est tel que notre propos se limitera à la communication syndicale en relation avec l'entreprise et non avec l'administration.
L'objectif de cette étude est de rechercher et d'identifier les nouveaux enjeux engendrés par l'apparition des TIC dans le monde syndical en France. Si les TIC ont fait l'objet de nombreuses recherches, la plupart s'intéressent à leur développement au sein des entreprises, mais très peu au sein des organisations syndicales . Nous verrons pourtant qu'elles n'échappent pas à ces évolutions.
Cette étude a été réalisée à partir d'outils littéraires et juridiques abordant de plus ou moins près la question, puis a été croisée avec certains articles des sites Internet des principales Confédérations syndicales françaises.
En outre, un questionnaire a été envoyé à 14 organisations syndicales, qu'elles soient nationales, régionales ou locales et peu importe si elles représentent les intérêts des travailleurs ou ceux des employeurs, dans le but d'obtenir des réponses de la part des acteurs directement concernés.
L'apparition des nouvelles technologies de l'information et de la communication a-t-elle révolutionné le syndicalisme français ?
[...] 412-8[70] ne permet pas une utilisation unilatérale de la messagerie par les organisations syndicales. Il y a une obligation à conclure un accord d'entreprise Ainsi, Monsieur Lacroix ne peut plus opter pour ce mode d'ouverture de l'Intranet d'entreprise. Au- delà des considérations légales, cette obligation peut s'avérer opportune. Effectivement, au regard de la monté des revendications syndicales que les employeurs connaissent aujourd'hui, et eu égard au risque de contestations hostiles en cas de retrait brusque d'une telle autorisation, il importe aujourd'hui de privilégier la voie négociée par la conclusion d'un accord d'entreprise. [...]
[...] Le texte de l'accord avec vos commentaires 2. Le texte (s'il existe) de la Charte Internet ou du Règlement intérieur concernant les NTIC» qui, en général, précède ou accompagne l'accord et qui précise les règles de fonctionnement de l'Intranet, les droits et devoirs de tous les salariés par rapport à l'usage des NTIC. Document 3 : Schéma sur le fonctionnement de l'organisation syndicale : Affiliation Fédérations professionnelles Unions inter-professionnelles Syndicats Sections syndicales Confédération Jean Frayssinet, Nouvelles technologies et protection des libertés dans l'entreprise Droit social p.1085 Antoine Cristau, “Droit syndical et NTIC dans l'entreprise”, Droit social p.1085. [...]
[...] p [227] [228] J-E Ray Actualité des TIC rapport collectif de travail, p.32 [229] [230] J-E Ray Liberté d'expression et site syndical Internet précité, p.10 [231] [232] Loi nº2004-575 du 21 juin 2004 Pour la confiance dans l'économie numérique [233] [234] J-E Ray, le droit du travail à l'épreuve du télétravail droit social p.351 [235] [236] Formule employée par la CFDT Cadres le 12 février 2002 pour introduire sa conférence de presse concernant la série de 12 propositions portant sur l'utilisation des TIC dans les entreprises. [237] [238] Article L.1224-4 du Code du travail ; Cass. Soc novembre 1991, 43.120 ; Cass. Soc.,7 juin 2006, 43.866 ; Cass. [...]
[...] Commentaires sur l'utilisation des forums de discussion L'utilisation des forums est, pour le moment, interdite dans la plupart des accords, comme l'est l'utilisation de toutes les possibilités d'interactivités. Pourtant c'est une fonction très intéressante. Un forum de discussion est une messagerie publique ou apparaissent les messages de tous les participants : questions posées par l'animateur du forum ou par les participants; réponses apportées par l'animateur du forum ou par les participants. En général on crée un forum sur un thème de discussion précis. Sur Internet, il existe des milliers de forums différents. [...]
[...] Or la frontière entre ces deux notions est devenue très mince depuis la multiplication des nouvelles technologies de la communication dans notre société depuis une dizaine d'années. Ces technologies de l'information et de la communication sont les nouvelles technologies sous formes variées, visibles ou non, franches ou dissimulées, complexes ou simples, individuelles ou collectives, qui deviennent l'infrastructure de base, universelle, incontournable pour collecter, traiter, rapprocher et faire circuler d'information et désigne à ce titre les moyens permettant de diffuser de l'information en plus grande quantité et en un temps record, tout en resserrant les liens d'une communauté de travail parfois géographiquement dispersée Leur utilisation par les syndicats est très récente puisque c'est au Canada, en 1981, que pour la première fois, une organisation syndicale[3], a commencé à communiquer par voie de message électronique à l'aide de vieux ordinateurs très rudimentaires. [...]
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