Le syndicalisme à l'heure des nouvelles technologies de l'information

Perrigault F.

Commandez une rédaction : Mémoire en Droit du travail sur mesure

Devis en ligne gratuit

Mémoire Format .doc

Le syndicalisme à l'heure des nouvelles technologies de l'information

Télécharger

Lire un extrait

Thèmes abordés

Syndicalisme, syndicat, nouvelles technologies, information, communication, Intranet, Internet, TIC, cyber

Lecture
Résumé
Sommaire
Extraits

Résumé du document

« Toute personne à droit à la liberté d'expression. Ce droit comprend la liberté d'opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu'il puisse y avoir ingérence d'autorité publique et sans considération de frontière». En rappelant ceci la Convention Européenne des Droits de l'Homme souligne dans son article 10 l'importance de la liberté d'expression, érigée en liberté fondamentale des citoyens par le biais de l'article 11 de la déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1789 « la libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi ».

Si ces textes ne s'adressent pas directement aux syndicats, la loi du 27 décembre 1968 a attribué aux sections syndicales d'entreprise divers moyens d'expression et d'information ce qui tend à prouver que lesdits textes leur sont applicables. Ainsi, au même titre qu'ils profitent de ces droits, ils devront répondre de leurs abus. Or la frontière entre ces deux notions est devenue très mince depuis la multiplication des nouvelles technologies de la communication dans notre société depuis une dizaine d'année.

Ces technologies de l'information et de la communication (TIC), sont « les nouvelles technologies sous formes variées, visibles ou non, franches ou dissimulées, complexes ou simples, individuelles ou collectives, qui deviennent l'infrastructure de base, universelle, incontournable pour collecter, traiter, rapprocher et faire circuler d'information » et désigne à ce titre les moyens permettant « de diffuser de l'information en plus grande quantité et en un temps record, tout en resserrant les liens d'une communauté de travail parfois géographiquement dispersée ». Leur utilisation par les syndicats est très récente puisque c'est au Canada, en 1981, que pour la première fois, une organisation syndicale a commencé à communiquer par voie de message électronique à l'aide de vieux ordinateurs très rudimentaires. Depuis lors est né l'Intranet.

Cet outil de communication interne aux entreprises ou entités organisationnelles peut-être défini comme un réseau informatique de communications internes fondé sur la technologie de l'Internet (...)

Sommaire

Introduction

I) La subsistance des outils classiques de communication syndicale

A. Les modes classiques de communication syndicale et leur encadrement
1. L'utilisation des outils classiques de communication syndicale
2. L'encadrement des outils classiques de communication syndicale

B. La nécessaire subsistance des outils classique de communication
1. Le maintien des modes classiques de communication syndicale...
2. ... comme soupape de sécurité

II) La communication syndicale à l'heure des réseaux

A. La communication syndicale par l'intranet et la messagerie électronique de l'entreprise
1. La réglementation des communications syndicales par l'Intranet
2. L'encadrement de la communication syndicale par l'Intranet

B. L'externalisation de la communication syndicale
1. La communication syndicale sur la toile
2. Les limites de la communication syndicale par l'Internet

III) Des nouvelles technologies aux nouvelles pratiques syndicales

A. Les TIC ou l'apparition de nouvelles préoccupations syndicales
1. Les préoccupations syndicales sur l'emploi
2. Les préoccupations syndicales sur l'exercice de la liberté salariale

B. Les TIC ou l'apparition d'une nouvelle forme de contestation
1. La médiatisation du conflit social
2. Les nouvelles formes d'action collectives

C. Les TIC ou l'apparition d'une nouvelle forme de désignation
1. Des Cybers campagnes...
2. ... au vote électronique

IV) La fin du syndicalisme traditionnel

A. La fin du monopole syndical
1. L'émancipation syndicale
2. La concurrence syndicale

B. La disparition des valeurs syndicales
1. La déchéance du collectif
2. L'abandon de la « culture du débat »

Conclusion

Table de jurisprudence
Bibliographie
Annexes

Accédez gratuitement au plan de ce document en vous connectant.

Extraits

[...] Les entreprises font donc en majorité appel à des compétences extérieures en la matière. Cette externalisation n'est selon nous pas la bonne solution à adopter dans la mesure où elle ne permet pas le règlement dans l'urgence de ces problèmes soudains. L'unique solution reste donc la présence de compétence spécialisée au sein même de l'entreprise. Finalement, l'aspect juridique ne doit pas échapper à Monsieur Lacroix et à tout employeur. La force probante des Emails n'est en effet pas la même que les documents papiers. [...]

[...] Ce fut ensuite le tour du conseil de l'Ordre des avocats de Paris, qui prit l'initiative d'organiser son élection par voie d'Internet le 26 novembre 2002. Le gouvernement fut lui autorisé par la loi du 2 juillet 2003 à prendre par ordonnances des mesures facilitant la mise en œuvre du vote électronique pour les élections prud'homales. Un arrêt du 8 décembre 2004[142] a alors admis la validité du vote électronique prévu par un accord électoral unanime, dès lors que les dispositions du protocole permettaient d'assurer l'identité des électeurs ainsi que la sincérité et le secret du vote, comme la publicité du scrutin, et étaient ainsi conformes aux principes généraux du droit électoral. [...]

[...] En effet, il est évident que ce n'est pas l'action en tant que telle qui a permis de faire plier la direction d'IBM mais bien son originalité et les conséquences qui en découlent. Manifester virtuellement sur un site tel que Second Life n'est pas la clef de la réussite syndicale et ne fera à notre sens jamais céder un employeur dans la mesure où justement, la manifestation reste virtuelle. De plus, seuls les grands groupes peuvent disposer d'un univers virtuel sur ce genre de site. Le syndicalisme français ne peut donc voir en cette initiative l'arme ultime capable de faire céder n'importe quelle direction. [...]

[...] Le développement des technologies de l'information et de la communication entraîne, comme nous venons de le voir, une redéfinition des règles du jeu syndical. Si celles-ci sont susceptibles de faciliter la tâche des militants et de contrebalancer l'équilibre des pouvoirs en place dans l'entreprise, elles risquent également de contribuer à dissoudre le contact que ces militants pouvaient nouer directement avec les salariés. Ainsi, la philosophie traditionnelle du syndicalisme à la française est en passe d'être remis en cause au regard de la disparition de son caractère collectif au profit d'un consumérisme syndical. [...]

[...] CA Paris juin 2006, n°05-2252 - Cour de cassation : Cass. soc déc no Cass. crim janv no 72- [158] Cass. crim nov no 73- Cass. soc févr no 74- 10.090 P ; Cass.soc.,22 juillet 1975, Cass. soc juill no 76- 11.506 .[159] Cass. crim février 1979, Cass. crim févr no 77- [160] Cass. [...]

doc