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« Télétravail: terme souvent galvaudé, prétexte à de nombreux colloques, à la fois dépassé pour certains, d'actualité pour d'autres, concept d'aménagement du territoire et sésame de l'emploi de demain, il était incontestablement nécessaire de se pencher sur ce concept, à la lumière des expériences dans le monde entier et des pratiques françaises ».
À l'heure où notre société connait une véritable crise économique, où la situation de l'emploi et du pouvoir d'achat des salariés peine à s'améliorer, les politiques cherchent de nouveaux moyens pour relancer le pays. Croissance et emploi, deux problématiques incontournables des discours politiques et des médias. Certains, comme Dominique Denis ou encore Pierre Morel à L'Huissier, ont émis l'idée qu'il fallait se tourner vers un changement dans l'organisation du travail et c'est ainsi que le télétravail a pu apparaître comme une opportunité dans le développement de la croissance et de l'emploi. Pour Dominique Denis, le télétravail doit être considéré comme un véritable « enjeu ». Ainsi selon la CCIP, « l'équation vertueuse » du télétravail serait « sécurisation du système = dynamisme du télétravail = croissance + emploi ». De son côté, dans un rapport remis au Premier Ministre, Pierre Morel à L'Huissier considère que le développement du télétravail représenterait une « révolution dans l'organisation du travail qui impactera les rapports sociaux, aussi profondément que la révolution industrielle a pu le faire » .
Si cette solution apparaît ainsi comme « miraculeuse » alors pourquoi le taux de télétravailleur peine à dépasser les 9 % en France ? Pourquoi ne connaît-on pas, comme dans d'autres pays européens, un développement de cette forme d'organisation du travail ?
Premier constat indéniable, la France n'avait jamais légiféré sur la question et il a fallu attendre la loi Warsmann du 22 mars 2012 pour qu'« enfin » le télétravail fasse son entrée dans le Code du travail et dispose d'un véritable statut juridique. Avant cette loi, le télétravail pouvait représenter une véritable insécurité juridique n'incitant pas à y avoir recours puisqu'il n'existait qu'un simple ANI sur la question des télétravailleurs. De plus, comme l'explique la CCIP, des difficultés persistent au niveau de la conception qui est faite du management en France « trop axée sur le lien hiérarchique et le contrôle de visu des collaborateurs ». En ce sens, des changements au niveau des mentalités et de conception du management seraient nécessaires pour que l'on puisse envisager un éventuel développement du télétravail.
[...] A ce titre, on peut rappeler une jurisprudence du 19 mai 2004 où la chambre sociale de la cour de cassation avait jugé que le salarié avait détourné son ordinateur et la connexion internet de l'usage pour lequel ils avaient été mis à sa disposition L'employeur peut donc sanctionner un salarié dans le cas d'une utilisation abusive des équipements qu'il met à sa disposition. Cependant en matière de télétravail (à domicile notamment), il apparaît beaucoup plus difficile de contrôler par exemple l'ordinateur du salarié. On imagine difficilement l'employeur allé chez le télétravailleur dans l'optique de contrôler le contenu de son ordinateur professionnel lorsque 400 kilomètres les séparent. Il a donc fallu trouver des moyens de surveillance pour contrôler l'activité des salariés en télétravail. [...]
[...] Dans son arrêt du 29 novembre 2007, la chambre sociale de la cour de cassation casse et annule l'arrêt rendu par la cour d'appel au motif que la mention sur le contrat de travail que ce contrat s'exécutera au siège de la société n'exclut pas que les parties aient pu convenir d'un mode d'organisation du travail de la salariée en tout ou partie en télétravail Mais avec la nouvelle loi de simplification du droit de mars 2012, on peut s'attendre à un revirement de jurisprudence en cas de contentieux. La rédaction demeure néanmoins la meilleure solution afin de se protéger juridiquement en cas de litige. De plus, les caractères spécifiques qui caractérisent le télétravail nécessitent ce formalisme strict. Le télétravail s'exécute dans la majorité des situations au domicile du salarié. [...]
[...] On considère encore aujourd'hui que le télétravail demeure une exception et que celui-ci entraine la mise en place d'un agencement particulier du travail dans une entreprise. En raison de ces spécificités, l'employeur sera tenu d'informer et de consulter le Comité d'entreprise. A coté de cette obligation, le CE aura vocation à intervenir dans d'autres domaines sur la question du télétravail. Pour beaucoup de commentateurs, l'un des plus gros regrets vis-à-vis de la loi Warsmann de 2012, est le fait que le législateur n'ait prévu aucune disposition relative à l'information et la consultation du Comité d'entreprise. [...]
[...] Ces frais peuvent concerner différentes choses par exemple le coût des communications. Il est également important de préciser que cette question de l'indemnisation du télétravailleur est totalement indépendante de la question de la rémunération (comme nous le verrons dans la prochaine section de ce chapitre). Pour répondre à cette problématique liée à la protection du domicile du salarié lorsqu'il exécute en partie ou en totalité sa prestation de travail au cœur de celui-ci, la chambre sociale de la cour de cassation est venue poser le principe de l'indemnisation particulière due au salarié dans un arrêt du 7 avril 2010. [...]
[...] Le nouvel article L 1222-9 alinéa 5 issu de la loi Warsmann de 2012 dispose qu'« à défaut d'accord collectif applicable, le contrat de travail ou son avenant précise les modalités de contrôle du temps de travail Mais dans la réalité, en raison de la fonction exercée par le télétravailleur, le contrôle de son travail peut être plus ou moins compliqué (toutes les questions relatives aux technologies de l'information et de la communication seront vues dans le Titre suivant). On remarque que dans les situations de télétravail, le plus part des salariés ont signé une convention de forfait en jour sur l'année. En cas de passage au télétravail au cours de l'exécution de la prestation la signature d'un avenant est indispensable. Dans cet avenant, il faudra prévoir le changement du mode de rémunération si tel est le cas. [...]
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