Avenant au contrat de travail d'un salarié bénéficiant d'un congé parental d'éducation à temps partiel
Contrat type - 1 pages - Droit du travail
Exemple d'avenant au contrat de travail d'un salarié bénéficiant d'un congé parental d'éducation à temps partiel.
Modèle de clause relative aux inventions des salariés
Contrat type - 1 pages - Droit du travail
Exemple de clause relative aux inventions des salariés, et plus particulièrement des chercheurs dans l'entreprise.
Modèle de clause générale de délégation de pouvoirs
Contrat type - 3 pages - Droit du travail
Exemple de clause de délégation de pouvoirs qu'un directeur d'entreprise peut mettre en place pour un de ses adjoints qui serait responsable de l'établissement dont il gère.
Modèle de clause d'exclusivité
Contrat type - 1 pages - Droit du travail
Exemple de clause d'exclusivité que toute société peut inclure dans le contrat de travail du salarié. Cette clause indique que le salarié s'engage à travailler exclusivement pour cette société.
Trois cas pratiques - le droit des obligations au travail
Cas Pratique - 6 pages - Droit du travail
Cas pratique n°1 - M. Taddéï travaille tous les étés depuis cinq années dans une exploitation agricole en tant que castreur de maïs. Il est employé en contrat à durée déterminée les mois de juillet et d'août le temps de terminer toute la parcelle où sont cultivés les maïs. Cet été, il se...
Cas pratiques - le contrat de travail
Cas Pratique - 6 pages - Droit du travail
Cas pratique n°1 : En l'espèce, un CDD est conclu entre une société spécialisée dans le tourisme et un accompagnateur de tourisme en raison de l'accroissement de l'activité pendant les vacances. Le salarié avait mentionné dans son contrat qu'il était titulaire d'une licence de...
Modèle de clause de révision assortie d'une clause de résolution de litige
Contrat type - 1 pages - Droit du travail
Exemple de clause de révision assortie d'une clause de résolution d'un litige. Cette clause est souvent mise en place sur la question de la revalorisation de la rémunération.
Modèle de clause de restitution et d'usage de matériel et de documents appartenant à l'entreprise
Contrat type - 1 pages - Droit du travail
Exemple de clause de restitution et d'usage de matériel appartenant à l'entreprise, à inclure dans tous les contrats de travail à partir du moment ou du matériel et des documents sont prêtés aux salariés.
Modèle de clause de remboursement des frais liés à l'utilisation d'un véhicule personnel
Contrat type - 1 pages - Droit du travail
Exemple de clause de remboursement des frais professionnels engendrés par l'utilisation d'un véhicule personnel. Le salarié doit apporter tous les justificatifs qu'il a en sa possession en ce qui concerne son véhicule.
Modèle de clause de remboursement de frais sous forme d'allocation forfaitaire
Contrat type - 1 pages - Droit du travail
Exemple de clause de remboursement de frais professionnels. Ce remboursement se ferait sous forme d'allocation forfaitaire.
Modèle de clause de période d'essai
Contrat type - 1 pages - Droit du travail
Exemple de clause de période d'essai que toute société peut inclure dans les contrats de travail de ses salariés. La période d'essai doit être inclue dans tous types de contrat.
Modèle de clause de non concurrence renvoyant à la convention collective
Contrat type - 1 pages - Droit du travail
Exemple de clause de non concurrence que toute société peut inclure dans les contrats de travail de ses salariés. Cette clause est encadré par la convention collective de l'entreprise.
Modèle de clause de non concurrence
Contrat type - 1 pages - Droit du travail
Exemple de clause de non-concurrence que la société peut inclure dans les contrats de travail. Ce type de clause est souvent inséré dans les contrats des commerciaux.
Modèle de clause de mobilité
Contrat type - 1 pages - Droit du travail
Exemple de clause de mobilité que l'entreprise peut insérer dans le contrat de travail d'un salarié. Cette clause peut prévoir la mobilité géographique d'un salarié lorsque l'entreprise ferme.
Modèle de clause de forfait annuel en jours
Contrat type - 1 pages - Droit du travail
Exemple de clause de forfait annuel en jours qu'une société peut inclure dans le contrat de travail d'un salarié. En général, ces clauses s'adressent à des salariés cadre.
Modèle de clause de forfait annuel en heures
Contrat type - 1 pages - Droit du travail
Exemple de clause de forfait annuel en heures qu'une société peut inclure dans le contrat de travail d'un salarié. En général, ces clauses s'adressent à des salariés cadre.
Modèle de clause de dépot de garantie
Contrat type - 1 pages - Droit du travail
Exemple de clause de dépôt de garantie signée entre la société et le salarié. Clause qui explique que l'entreprise remet au salarié un certain nombre d'échantillons d'une valeur X et que le salarié doit faire un chèque de ce même montant en tant que dépôt de garantie.
Modèle de clause de délégation de pouvoirs en matière d'hygiène et de sécurité
Contrat type - 1 pages - Droit du travail
Exemple de clause de délégation de pouvoirs en ce qui concerne les représentants du personnel. Cette clause est souvent applicable pour le salarié occupant les fonctions de responsable sécurité.
Modèle de clause de délégation de pouvoirs en matière de représentants du personnel
Contrat type - 1 pages - Droit du travail
Exemple de clause de délégation de pouvoirs en ce qui concerne les représentants du personnel.
Modèle de clause de dédit-formation
Contrat type - 1 pages - Droit du travail
Exemple de clause de dédit-formation que l'employeur peut inclure dans le contrat de travail d'un salarié. Clause qui explique que l'entreprise s'engage à former un salarié et que celui-ci s'engage à rester au sein de la société.
Modèle de clause d'astreinte
Contrat type - 1 pages - Droit du travail
Exemple de clause d'astreinte que l'employeur peut insérer dans un contrat de travail à un salarié qui, de par son poste de travail serait amené à faire des astreintes.
Modèle de clause d'assurance
Contrat type - 1 pages - Droit du travail
Modèle de clause d'assurance que l'employeur peut inclure dans le contrat de travail d'un salarié. Cette clause est souvent utilisé pour les salariés qui utilisent un véhicule.
Modèle de clause d'acquisition d'un appareil de l'entreprise par paiement échelonné
Contrat type - 1 pages - Droit du travail
Exemple de clause d'acquisition d'un appareil de l'entreprise par paiement échelonné qu'un salarié peut faire. Il peut s'agir d'un achat d'une voiture, d'un matériel informatique...
Modèle de clause concernant l'utilisation d'une voiture de fonction à titre professionnel
Contrat type - 1 pages - Droit du travail
Exemple de clause à insérer dans un contrat de travail en ce qui concerne l'utilisation d'une voiture de société à titre professionnel.
Modèle de clause concernant l'utilisation d'une voiture de fonction
Contrat type - 1 pages - Droit du travail
Exemple de clause à insérer dans un contrat de travail en ce qui concerne l'utilisation d'une voiture de société. Ici l'usage peut être fait dans la vie personnelle comme professionnelle.
Modèle d'accord de modulation
Contrat type - 2 pages - Droit du travail
Ce document est un modèle d'accord instituant la modulation de la durée du travail dans le cadre des dispositions des articles L. 3122-9 et suivants du Code du travail. Les passages à compléter sont clairement signalés. Extraits du document : "Le présent accord instituant la modulation de la...
La diversité des contrats de travail
Contrat type - 3 pages - Droit du travail
Le CDD à objet précis a été institué par la loi de modernisation du marché du travail de 2008. Il s'agit d'un contrat expérimental d'une durée de 5 ans (2008/2013). C'est un contrat à destination des cadres et ingénieurs. (Ils travaillent sur des projets, dont les résultats sont...
La législation française, à la fois préventive et répressive, est-elle suffisante pour lutter efficacement contre le travail dissimulé ?
Mémoire - 35 pages - Droit du travail
Alors même que le travail dissimulé a connu de nombreuses évolutions, nombreux sont les gouvernements à avoir tenté de trouver une réponse plus ou moins efficace à ce fléau économique et social associant à la fois prévention et répression. Ainsi, comme l'a, à juste titre résumé le député des...
Modèle de CDI (contrat à durée indéterminée)
Contrat type - 6 pages - Droit du travail
Modèle de Contrat à Durée Indéterminée (CDI) comprenant toutes les dispositions qui doivent figurer dans un tel contrat, notamment au regard de la jurisprudence la plus récente. Sont ainsi détaillés la durée du travail, le montant de la rémunération, les règles relatives aux absences, les...
Cas pratique - le licenciement pour motif personnel, procédure et sanctions
Cas Pratique - 4 pages - Droit du travail
Mme Aubert est standardiste dans la société GT+, où elle remplit également les fonctions de déléguée syndicale. Suite à un accident du travail, son système auditif est endommagé. Son employeur souhaite par la suite la licencier pour inaptitude professionnelle. Extrait de la résolution du cas...
