Trois cas pratiques - calcul de l'impôt sur le revenu

Résumé du document

Cas pratique nº 1 - M. et Mme Actif sont mariés et ont trois enfants :
- Jacqueline, 24 ans, étudiante en droit. Elle est mariée à Eric, 25 ans, en dernière année de médecine. Ne disposant pas encore de revenus, ils sont rattachés au foyer fiscal des époux Actif.
- Claire, 22 ans est salariée dans une entreprise de robotique située à Saint-Priest depuis le mois de mars 2007. A ce titre, elle perçoit une rémunération de 1850 € par mois.
- Eric, 17 ans, est en terminale.

M. Actif est avocat dans le 5e arrondissement. Il a réalisé un chiffre d'affaires de 200 000 €. De plus, le 20 décembre 2007, il a gagné un procès en diffamation et à ce titre il a établi une facture de 30 000 €. Un acompte de 20 000 € lui a été versé le 8 janvier 2008. Concernant les frais de gestion, les frais de location du cabinet s'élèvent à 1 000 € par mois. De plus, il emploie une secrétaire juridique à qui il verse un salaire de 2 000 € par mois. Enfin, les diverses revues d'actualisation juridique auxquelles il est abonné, lui reviennent à 1 000 € par mois.

Mme Actif quant à elle, est Directrice des Ressources Humaines dans une entreprise fabriquant des appareils industriels située à Bron. En 2007, elle a perçu un salaire de base de 70 000 € auquel s'ajoute une prime d'ancienneté de 5 000 €, une gratification de fin d'année de 4 000 € ainsi qu'une prime de participation de 6 000 €.

L'entreprise lui a également versé, sur justificatifs, 4 000€ correspondant au montant des frais exposés lors de ses déplacements professionnels.
Par ailleurs, Madame Actif utilise sa voiture personnelle pour parcourir le trajet de 80 kms (aller-retour) qui la sépare de son lieu de travail. En application du barème kilométrique, ces frais sont évalués à 8 000 €.

Mme Actif se restaure à proximité de son bureau environ 250 fois par an. Elle a l'habitude de prendre le menu à 15 €. Son employeur participe à l'acquisition des titres-restaurants au maximum autorisé. Mme Actif, meilleure salariée de l'année, a remporté un voyage en Chine pour deux personnes d'une valeur de 4 000€ auquel elle s'est rendue avec son époux. (...)

Cas pratique n°2 - Les époux Zez sont mariés et ont quatre enfants. Josiane, 28 ans, mariée. Remy, 24 ans, étudiant en médecine. Floriane, 22 ans, assistante juridique. Enfin Jeanne, 16 ans, lycéenne. Le couple a décidé d'accueillir chez eux leurs parents respectifs âgés de 72, 79, 81 et 83 ans. M. Zez est expert-comptable. L'exercice de son cabinet qui emploie 10 personnes, coïncide avec l'année civile. Il a réalisé un CA de 2 000 000€ en 2007. Ses dépenses s'élèvent à 6 000€ d'achats d'ordinateurs et 6 000€ d'achat de costumes, 1 100 000€ pour la rémunération du personnel et 400 000€ d'appointements, 150 000€ d'impôts et taxe et enfin 20 000€ de frais de transport et déplacements.

Mme Zez est salariée d'une société de transport. Son salaire est de 8 000€ par mois auquel s'ajoutent la fourniture des déjeuners et une voiture de fonction à usage privé d'une valeur de 7 500€ par an. Cependant l'entreprise et Madame Zez décident de rompre leur relation de travail à compter du 31/12/2007. Elle reçoit une indemnité de 200 000€, la convention collective prévoyant un montant de 90 000€. Suite au déclenchement d'une maladie liée à l'amiante elle reçoit une indemnité de 20 000€ par le fond d'indemnisation aux victimes de l'amiante.

Les époux Zez possèdent deux chalets à Val d'Isère qu'ils se réservent durant une semaine par an. Le reste de l'année ils les louent et perçoivent 350 000€ pour cela. Ils emploient à l'année une personne pour garder les deux chalets, qu'ils rémunèrent 25 000€. Ils réalisent des travaux d'un montant de 400 000€ afin de maintenir le standing des chalets.

Ils disposent également d'une villa en Corse qu'ils réservent à leur usage exclusif. Le couple détient en outre 10 000 actions d'une SA qui distribue un revenu de 15€ par action aux actionnaires. Mme Zez dispose également d'un PEL depuis 1994 qui lui rapporte 5 000€ d'intérêts par an.
Cette année ils ont fait des dons à plusieurs associations d'utilité publique pour une valeur de 10 000€.
Il s'agira de calculer le revenu que les époux Zez devront payer pour leurs revenus de 2007.

Cas pratique nº3 - Les époux Bosseurs sont mariés et ont 3 enfants. Les deux ainées, Emilie et Marine, âgées de 24 et 19 ans, sont encore étudiantes et ont opté pour le rattachement au foyer fiscal de leurs parents, la dernière, Dorine, est âgée de 14 ans. Mme Bosseur est gynécologue, elle emploie une secrétaire médicale à qui elle verse un salaire de 1500 euros par mois et les frais de location du cabinet s'élèvent à 550 euros par mois. De plus, elle a acheté le 12 mars 2008 pour 170 000 euros de matériel professionnel.

M. Bosseur était cadre à la SNCF. Il a décidé, après accord de son employeur, de quitter volontairement l'entreprise le 12 juillet 2007. A ce titre, en plus de son salaire qui s'élève à 6500 euros par mois, il a reçu une indemnité de 125 000 euros. Il a de plus, suite à un conflit antérieur, perçu une indemnité à titre de dommages et intérêts de 70 000 euros le 12 octobre 2007.

Emilie, l'ainée du couple, a commencé son internat de médecine en janvier 2008 en percevant une prime de 2000 euros par mois. Elle a été licenciée après 3 mois et a perçu une indemnité de 1850 euros en plus de son salaire d'avril.

Il s'agira donc de conseiller les époux Bosseurs sur le plan fiscal.