La domiciliation fiscale des personnes physiques en Nouvelle-Zélande

Alice N.

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La domiciliation fiscale des personnes physiques en Nouvelle-Zélande

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Domiciliation fiscale, personnes physiques, Nouvelle-Zélande, impôt, non-résident, convention

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Les critères de domiciliation fiscale que nous allons étudier déterminent le rattachement fiscal des personnes physiques en Nouvelle-Zélande.
Les revenus globaux des personnes fiscalement rattachées à la Nouvelle-Zélande sont soumis à la fiscalité néo-zélandaise.
Les personnes qui ne sont pas fiscalement rattachées à la Nouvelle-Zélande peuvent être soumis à la fiscalité du pays si leur revenu est de source néo-zélandaise.
Nous allons voir dans un premier temps quels sont les critères de rattachement fiscal en Nouvelle-Zélande pour les personnes physiques ; qui peut prétendre à la domiciliation fiscale, qui ne le peut pas.
Enfin nous nous pencherons sur quel revenu une personne physique est-elle imposable dans le cas d'une domiciliation fiscale en Nouvelle-Zélande, dans le cas de non domiciliation fiscale en Nouvelle-Zélande ; comment payer ses impôts ?

Sommaire

Critères de domiciliation fiscale en Nouvelle-Zélande
1. La règle des 183 jours
2. La relation durable avec la Nouvelle-Zélande
3. Service au gouvernement
Accords de double imposition
Abandon de la domiciliation fiscale
Paiement de l'impôt en tant que rattache fiscal à la Nouvelle-Zélande
1. Un revenu mondial imposé
2. La première année d'imposition en tant que rattaché fiscal à la Nouvelle-Zélande
3. Exonération provisoire d'impôt sur des revenus étrangers
4. L'exonération et l'allocation familiale
5. Quand l'exonération prend fin
6. L'année où la personne cesse d'être fiscalement rattachée à la Nouvelle-Zélande
Paiement de l'impôt comme un non-resident
Synthèse sur la fiscalité néo-zélandaise
1. Un taux de prélèvements obligatoires parmi les plus faibles des pays de l'OCDE
2. La fiscalité néo-zélandaise distingue les revenus du travail et du capital
3. L'impôt sur le revenu des particuliers (salariés et personnes établies à leur compte)

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Extraits

[...] IV) Paiement de l'impôt en tant que rattache fiscal à la Nouvelle-Zélande 1. Un revenu mondial imposé Si une personne remplie les critères d'imposition Néo-Zélandaise, elle est fiscalement rattachée, et imposée sur l'intégralité de ses revenus néo- zélandais mais aussi mondiaux. Elle doit déclarée tous ses revenus y compris ceux issus d'Outre-Mer sur un papier administratif spécifique : le Individual tax return (IR 3). Elle lui est normalement accordée un crédit d'impôt pour tout impôt payé Outre-Mer mais elle doit pour cela, être capable de produire les documents l'attestant. [...]

[...] L'accord est appliqué quels que soient les délais prévus par le droit interne des Etats Les autorités compétentes des Etats s'efforcent, par voie d'accord amiable, de résoudre les difficultés auxquelles peut donner lieu l'application de la Convention. Les autorités compétentes des Etats peuvent notamment se concerter pour s'efforcer de parvenir à un accord : Pour que les bénéfices imputables à un établissement stable situé dans un Etat d'une entreprise de l'autre Etat soient imputés d'une manière identique dans les deux Etats ; Pour que les revenus revenant à un résident d'un Etat contractant et à une personne associée visée à l'article qui est un résident de l'autre Etat, soient attribués d'une manière identique. [...]

[...] III) Abandon de la domiciliation fiscale Rappelons qu'une personne ayant une relation durable avec la Nouvelle- Zélande sera fiscalement rattachée à la Nouvelle-Zélande. Cependant, si les liens décrit précédemment le contraire, il est possible de ne pas avoir de domiciliation fiscale en Nouvelle-Zélande selon la règle des 325 jours La règle des 325 jours Pour qu'il n'y est pas de rattachement fiscal avec la Nouvelle-Zélande, il faut que : - la personne ne soit pas en Nouvelle-Zélande pendant plus de 325 jours dans une période de 12 mois, et - la personne ne doit plus avoir de relation durable avec la Nouvelle- Zélande Les 325 jours peuvent ne pas être consécutif. [...]

[...] Ceux- ci peuvent être de raison social, physique, économique ou personnel. Dans l'ensemble, le précédent peut être décrit comme une relation durable avec la Nouvelle-Zélande. RELATION DURABLE AVEC LA NOUVELLE-ZELANDE N.B. : Si des liens sont maintenus dans d'autres pays, le domicile fiscal en Nouvelle-Zélande peut être conservé. [...]

[...] Enfin nous nous pencherons sur quel revenu une personne physique est-elle imposable dans le cas d'une domiciliation fiscale en Nouvelle-Zélande, dans le cas de non domiciliation fiscale en Nouvelle-Zélande ; comment payer ses impôts ? Critères de domiciliation fiscale en Nouvelle-Zélande Une personne physique est fiscalement rattachée à la Nouvelle-Zélande si : - cette personne est en Nouvelle-Zélande pour plus de 183 jours dans une période de 12 mois, ou - cette personne a une relation durable avec la Nouvelle-Zélande - cette personne se trouve hors du pays dans le service du gouvernement néo-zélandais La règle des 183 jours Si une personne physique se trouve en Nouvelle-Zélande pendant plus de 183 jours dans une période donnée de 12 mois, la Nouvelle-Zélande devient son domicile fiscal dès le premier jour de son arrivée dans le pays. [...]

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