Exercices sur les provisions

ChloÃ© B.

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Exercices sur les provisions

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Thèmes abordés

Exercices, provisions, déduction, clôture d'un exercice, dépréciation, fonds de commerce, perte ou charge déductible

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Ce document présente plusieurs exercices de droit fiscal sur les provisions.

Extrait du premier exercice : "La SA sigma passe une provision pour dépréciation de son fonds de commerce à la clôture de l'exercice N-4 en raison de la future ouverture d'une boite de nuit près de son établissement qui a pour objet de permettre à la clientèle de se reposer.
La boite de nuit ouvre ses portes en N-3 mais la SA sigma n'effectue la reprise de la provision que lors de l'exercice N-1 alors que son chiffre d'affaires a doublé en N-3 depuis l'ouverture de la boite de nuit.

À la clôture de l'exercice N-4, une SA dont l'objet social est l'exploitation d'un fond d'hôtellerie passe une provision pour dépréciation de son fonds de commerce en raison de l'installation prochaine d'une boîte de nuit à proximité.
En N, l'entreprise fait l'objet d'une vérification portant sur les exercices N-3, N-2 et N-1 et le vérificateur constate que le chiffre d'affaires a doublé depuis l'ouverture de la boîte de nuit, au printemps N-3.

Quelles conséquences fiscales l'administration peut-elle retirer de cette situation pour la détermination du résultat imposable de la SA au titre des exercices vérifiés, sachant que la provision a été reprise par la société au titre de l'exercice N-1 ?"

Sommaire

Exercice 1 - les conséquences fiscales que l'administration peut retirer
1. La société était-elle admise à passer une provision au titre de l'exercice N-3 ?
2. L'entreprise était-elle admise à maintenir la provision au titre des exercices ultérieurs ?
3. La détermination du résultat imposable de la SA au titre des exercices vérifiés
Exercice 2 - Une dotation aux provisions pour 200 000 euros est comptabilisée
1. La provision est-elle déductible fiscalement ?
2. Pour acquérir un nouveau matériel en N+1, le directeur comptable veut passer une provision pour charges de 100 000 euros
3. Le directeur comptable estime devoir provisionner la dépréciation de son fonds de commerce
4. Le directeur comptable entend passer une provision pour 500 000 euros en N.
5. Le directeur comptable veut savoir s'il peut provisionner les primes de 3% dues aux salariés en N+1 sur le supplément du chiffre d'affaires de l'année N
Exercice 3 - Une SA A possède 100% du capital d'une EURL B au capital de 100.000 euros
1. Les provisions qu'envisage de passer comptablement la société A sont-elles déductibles fiscalement ?
2. Quelles seraient les écritures extra-comptables à passer ?

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Extraits

[...] Par conséquent, la provision est déductible. Exercice 3 Une SA A possède 100% du capital d'une EURL B au capital de 100.000 qu'elle a constituée il y a quelques années. Suite à un début d'activité catastrophique, l'actif net de la société B est désormais de 2 La société A envisage de passer deux provisions : - une provision pour dépréciation de sa participation - une provision pour risque d'avoir à combler le passif de B à hauteur de 2 1. [...]

[...] Constituent des titres de participation sur le plan comptable, les participations dont la possession durable est estimée utile à l'activité de l'entreprise, notamment parce qu'elles permettent d'exercer une influence notable sur la société émettrice des titres ou d'en assurer le contrôle. En l'espèce, la SA A possède 100% du capital de l'EURL B. Elle possède donc le contrôle de cette société. Par conséquent, les titres qu'elle détient sont qualifiés de titres de participation. La provision pour dépréciation de ces titres n'est donc pas déductible fiscalement. [...]

[...] De plus, la déduction des provisions est soumise à deux conditions de forme : - Les provisions doivent être effectivement comptabilisées ; - Les provisions doivent être inscrites sur le tableau des provisions à joindre à la déclaration des résultats de l'exercice. En ce qui concerne le traitement applicable aux titres de participation, les plus-values à long terme sur cession de titres de participation sont exonérées depuis 2007. Par mesure de symétrie, les moins-values à long terme constatées lors de la cession des titres sont sans incidence sur le résultat imposable. Elles ne sont donc pas déductibles fiscalement. Par conséquent, les provisions pour dépréciation des titres de participation ne sont pas déductibles, car la charge correspondante ne l'est pas elle-même. [...]

[...] En l'entreprise fait l'objet d'une vérification portant sur les exercices N-2 et N-1 et le vérificateur constate que le chiffre d'affaires a doublé depuis l'ouverture de la boîte de nuit, au printemps 3. Quelles conséquences fiscales l'administration peut-elle retirer de cette situation pour la détermination du résultat imposable de la SA au titre des exercices vérifiés, sachant que la provision a été reprise par la société au titre de l'exercice N-1 ? 1. La société était-elle admise à passer une provision au titre de l'exercice N-3 ? [...]

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