Fiscalité du commerce électronique, e-commerce, internet, sites marchands, sites web, imposition, BIC/IS, BIC/IR, application de la TVA, règles de territorialité, transactions, administration fiscale, investigation
Le développement du commerce électronique est une extension des modèles commerciaux existants destinée à tirer parti des avancées technologiques qui entraîne des changements dans la manière d'effectuer les transactions internationales. La politique fiscale et les concepts fiscaux traditionnels se sont, au fil des années, adaptés à divers changements de circonstances. Élaborer un nouveau régime fiscal pour le commerce électronique serait donc prématuré. Il en découle deux constats.
Premièrement, l'adaptation des principes fiscaux existant au commerce électronique doit suivre l'évolution des outils que les entreprises utilisent déjà pour répondre aux besoins du marché, de manière à encourager l'acquittement des impôts. En second lieu, la simplicité des régimes fiscaux encourage la coopération des contribuables et permet à ce nouveau moyen de communication de réaliser pleinement son potentiel commercial mondial. Les règlements fiscaux doivent donc être universellement compréhensibles et orientés vers l'usager, afin de permettre la croissance potentielle des ventes à l'étranger des petites entreprises.
Intervenant aux stratégies politiques et financières de chaque pays, l'imposition de ces échanges internationaux suscite alors les intérêts des administrations fiscales dans la lutte contre les fraudes et les évasions fiscales. D'où la question de la fiscalité du commerce électronique. L'inadéquation apparente des principes fiscaux traditionnels a obligé l'administration à rechercher une adaptation possible de ces principes au commerce électronique. Pour résoudre ce problème, trois questions se posent : comment appliquer les règles internationales de répartition de l'assiette taxable entre Etat de la résidence et Etat de la source ? Comment appliquer les impôts à la consommation aux prestations rendues via internet ?, et une fois les règles fixées, comment identifier et contrôler les transactions et les opérateurs du commerce électronique ?
[...] L'essor attendu de la monnaie électronique, aux caractéristiques semblables à celles de la monnaie liquide, annonce la résurgence d'un problème récurrent : la non-traçabilité totale des transactions non comptabilisées. Bibliographie : La fiscalité du commerce électronique, Fréderic HUET, édition Litec 2000 Le commerce électronique : aspect juridique, Alain Bensoussan,édition Hermès 1998 Informatique, télécoms, internet : règlementation, contrats, fiscalité, communication électronique, Alain Bensoussan, édition Francis Lefèbvre 2008 Mémento pratique, Francis Lefèbvre, édition 2006, Sites web et bases de données juridiques informatisées : Source et Centre de Documentation, Université Lille Ressources électroniques. [...]
[...] Par exemple, achat - revente de prestations en France. De même les entreprises françaises qui achètent des prestations de service ou qui paient des redevances à des prestataires situés dans des paradis fiscaux doivent être particulièrement vigilantes. En effet, ces redevances et prestations peuvent être déductibles fiscalement. En outre, les entreprises françaises peuvent être tenues d'acquitter l'impôt français dû par le prestataire. Les produits numériques Les produits numériques correspondent en général à des logiciels, des sons, des images et/ou des textes qu'il est possible d'acheter sur Internet. [...]
[...] Les systèmes de paiement : le développement de moyens de paiement sécurisés constitue une condition essentielle de l'essor du commerce électronique. La maîtrise des flux financiers, et donc celle des moyens de paiements par le fisc est un élément important du contrôle fiscal. L'obligation de déclaration à la douane des transferts de sommes d'argent, de titres ou de valeurs dépassant un certain montant en provenance ou à destination de l'étranger ne concerne pas les transferts de fonds en monnaie électronique qui est immatérielle. [...]
[...] Nous ne voyons pas la nécessité de formuler de nouvelles règles de classification des revenus pour éviter les abus dans ce domaine. Tentative de standardisation des transactions. Certains pays peuvent ressentir la nécessité d'élaborer des règles internes relatives à la caractérisation des transactions portant sur des logiciels aux fins de l'impôt sur le revenu. Ces règles devraient être établies en utilisant une approche circonstancielle afin de déterminer la substance économique de telles transactions et d'établir la distinction entre celles qui constituent une licence et celles qui constituent un transfert de propriété. [...]
[...] Chaque visite devant être autorisée par une ordonnance du président du TGI. Les procédures de demande de justification et d'éclaircissement. Les demandes de justification et d'éclaircissement s'effectuant par courrier, autant les faire par courrier électronique avec tous les avantages du moindre coût et de la rapidité. L'adresse électronique du contribuable constitue alors un point de contact unique avec le contribuable qui serait amené à être mobile, ce qui évite tout risque de mauvaise transmission. b. L'utilisation des réseaux pour le développement des bases de données du fisc ; Les informations sur l'identité et les transactions réalisées par les contribuables sont collectées et conservées par l'administration fiscale sur des fichiers et des réseaux, dont la performance suit l'évolution des techniques. [...]
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