À travers cette étude Monsieur TAR souhaite tout d'abord connaître les impacts d'une cession de ses participations tant dans la SARL HT que dans la SARL « Voy ».
En effet dans le cas ou aucun de ses enfants ne serait amené à reprendre une activité professionnelle au sein du groupe, la seconde solution serait la vente.
Donc il faudrait en premiers analyser les impacts fiscaux en cas de cession des parts de la SARL HT et de la SARL « voy » par la SARL HM, en cas de vente de l'immobilier par la SARL HT tout en calculant les coûts fiscaux et enfin en cas de cession des parts de la SARL HM.
Ensuite, Mr TAR souhaiterait connaitre quel serait l'intérêt de réaliser une donation au dernier vivant et aussi quels seraient les autres solutions en matière de protection du conjoint.
Cependant après réflexion, il privilégierait l'insertion de ses enfants dans le groupe. Ainsi, il convient d'optimiser leur transmission par le biais de la donation de 30% des parts de la SARL HM et ce, en pleine propriété ou avec réserve d'usufruit.
Suite à cela, nous pourrons le conseiller afin que ses enfants continuent sereinement l'activité transmise tout en bénéficiant des conditions susceptibles de les exonérer de l'ISF.
De plus, nous sommes chargés de constater les conséquences fiscales pour chacun des enfants dans le cas d'une cession ultérieure des participations de HM et ce, si la donation a eu lieu en pleine propriété ou en démembrement.
Mr TAR souhaiterait également connaître les conséquences de la participation de la cession des participations SARL H.T. et de la SARL « voy » par la SARL H. M (trésorerie importante) ainsi que le coût fiscal de la distribution. De surcroît, on pourra soumettre nos suggestions quant au réinvestissement des capitaux issus d'une distribution de ces liquidités.
Enfin, nous pourrons déterminer le nouveau schéma de détention après les donations si Mr TAR et Mme TAR choisissent de donner en pleine propriété.
[...] sur la base de taxation pour les calculs des droits de donation. Pour que cela puisse se faire, l'engagement collectif doit porter sur au moins 34% des titres de la société. Pour le calcul de l'ISF, nous avons considéré la valorisation de HM ( et avons pris comme hypothèse que Monsieur Tar avait cédé 30% de ses titres à ses enfants et que les conditions d'exonérations citées ci- dessus ont été respectées. Nous avons également pris en compte l'impôt sur la plus plus-value de 27% due à la cession. [...]
[...] Suite à cela, nous pourrons le conseiller afin que ses enfants continuent sereinement l'activité transmise tout en bénéficiant des conditions susceptibles de les exonérer de l'ISF. De plus, nous sommes chargés de constater les conséquences fiscales pour chacun des enfants dans le cas d'une cession ultérieure des participations de HM et ce, si la donation a eu lieu en pleine propriété ou en démembrement. Mr TAR souhaiterait également connaître les conséquences de la participation de la cession des participations SARL H.T. [...]
[...] Organisez une telle dévolution en modifiant ou créant un contrat de mariage, plutôt que par testament. Il vous en coûtera en moyenne environ 300 euros, mais cette disposition sera considérée comme un avantage matrimonial. C'est la condition pour que le conjoint n'ait pas à payer de droits de succession Optimisation de leur transmission Donation de de la SARL H.M ( détiennent encore des participations de H.M = Donation par Mr TAR : 62 ans usufruit = 40% (382 3 enfants 60% = 573 Cout fiscal en se réservant l'usufruit : Calcul des droits de donation : 380 + 380 + 540 + = 6 Donation par Mme TAR : 61 ans usufruit = 50% (477 3 enfants 50% = 477 Cout fiscal en se réservant l'usufruit : Calcul des droits de donation : 380 + 165 = - abattement de 35% soit 190,75€ En pleine propriété : Valeur de la pleine propriété = Mr/50% Mme) 3 enfants : 637 / enfant (318 pour Mr et pour Mme) 6. [...]
[...] La "Donation au Dernier Vivant" (DDV) appartient à cette dernière catégorie. La donation au dernier vivant est souvent réciproque, c'est-à-dire que les époux se donnent mutuellement leurs biens en cas de décès. Cette donation peut porter sur tous les biens présents ou à venir, ou sur une partie des biens, comme la quotité disponible. Celle-ci diffère selon que l'époux donateur laisse ou non des descendants. Aujourd'hui, l'existence d'ascendants n'a plus de conséquence puisque la réforme de 2006, applicable à compter du 1er janvier 2007, a supprimé la réserve héréditaire des parents. [...]
[...] Les pactes de conservation DUTREIL permettent de bénéficier d'un abattement de 75% sur la base de taxation pour le calcul des droits de donation. Pour cela, il faut : - Engagement collectif de conservation d'une durée minimale de 2 ans - Engagement individuel de conservation pour chacun des donataires pendant 6 ans - Exercice d'une fonction de direction par l'un des donataires ou par l'un des signataires de l'engagement collectif pendant 5 ans. Ici il s'agit de société, l'engagement collectif doit porter sur au moins 20% des titres de la société cotée ou 34% des titres de la société non cotée. [...]
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