Réforme fiscale, Maroc, droits de douane, taxe, système fiscal marocain, impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, TVA, TIC, droits d'enregistrement, fiscalité locale
A l'indépendance, le Maroc avait hérité d'un système fiscal mis en place par une puissance coloniale qui s'était dans une grande mesure contentée d'exporter de l'autre côté de la Méditerranée son propre modèle fiscal. Le modèle ainsi greffé, plus caractéristique du 19e que du 20e siècle, était néanmoins jugé adéquat, puisque le décalage qu'il accusait n'était perçu que comme le reflet du « retard économique » du pays concerné.
Le système fiscal en question reposait sur une large prédominance des impôts indirects, puisqu'ils représentaient à peu près les trois quarts des recettes fiscales du pays. Cette catégorie d'impôts comprenait trois composantes :
1. une taxe sur le chiffre d'affaires, à caractère général et largement cumulatif ;
2. des taxes spécifiques à la consommation sur des produits particuliers (tabac, pétrole, thé, sucre…) ;
3. des droits de douane, plus axés sur les droits à l'importation que sur les droits à l'exportation.
Avec naturellement des privilèges particuliers en faveur des échanges avec la métropole. Ces impôts ont pour caractéristiques d'être « incolore et inodores », d'une administration relativement facile et d'un rendement élevé. Ils sont aussi particulièrement régressifs et inéquitables.
Le système fiscal mis en place par la puissance coloniale reposait aussi, mais dans une proportion beaucoup plus réduite, sur quelques impôts directs cédulaires à caractère réel et diverses sources de revenus déjà existants ou apparues avec la croissance des secteurs « modernes » des économies : impôts agricoles, patente, impôt sur les bénéfices professionnels, prélèvement sur les traitements et salaires, etc.
Enfin, dans ce système fiscal post-colonial, on comptait divers droits d'enregistrement et de timbre, qu'on peut du reste largement ranger parmi les impôts indirects dans la mesure où ils portent pour l'essentiel sur les droits perçus lors des transactions immobilières, et des droits de timbre.
Le rappel de cette situation au début de l'indépendance n'est pas fortuit. C'est que pendant les trois décennies qui allaient suivre, elle n'avait guère fondamentalement changé. Pour l'essentiel, l'édifice légué par l'Administration coloniale avait gardé son armature et ses structures, se perpétuant au prix de quelques aménagements plus ou moins significatifs et – surtout – de nombreux relèvements des taux d'imposition. Il aura fallu la crise des années quatre-vingt et la mise en œuvre de la politique d'ajustement structurel pour que le système fiscal commence à évoluer…
[...] Personne ne peut contester que le système fiscal marocain est aujourd'hui en perpétuelle mutation. Pour ne citer que quelques exemples de cette mutation permanente, on peut rappeler : la grande réforme fiscale de 1980 ; la réforme des droits d'enregistrement en 2004 ; la mise en place du livre des procédures fiscales en 2005 et du livre d'assiette et de recouvrement en 2006 ; la réforme des organes chargés du recouvrement de la TVA en 2004 et l'I.S. en 2005 ; la réorganisation des services au niveau régional, avec la création de la direction des grandes entreprises ; Un système incitatif : Le système fiscal marocain comporte des mesures d'incitation à la création de l'entreprise, à son développement, à sa concentration et même des mesures relatives à sa disparition. [...]
[...] Le système fiscal mis en place par la puissance coloniale reposait aussi, mais dans une proportion beaucoup plus réduite, sur quelques impôts directs cédulaires à caractère réel et diverses sources de revenus déjà existants ou apparues avec la croissance des secteurs modernes des économies : impôts agricoles, patente, impôt sur les bénéfices professionnels, prélèvement sur les traitements et salaires, etc. Enfin, dans ce système fiscal post-colonial, on comptait divers droits d'enregistrement et de timbre, qu'on peut du reste largement ranger parmi les impôts indirects dans la mesure où ils portent pour l'essentiel sur les droits perçus lors des transactions immobilières, et des droits de timbre. Le rappel de cette situation au début de l'indépendance n'est pas fortuit. C'est que pendant les trois décennies qui allaient suivre, elle n'avait guère fondamentalement changé. [...]
[...] La politique budgétaire se fait plus active, stimulée d'abord par l'excédent de recettes provenant de la hausse des cours des phosphates et soutenue ensuite par un appel de plus en plus massif à l'endettement extérieur. L'abondance des ressources d'origine externe permet de faire l'économie d'une réforme fiscale dont les responsables reconnaissaient pourtant la nécessité depuis longtemps. On relève certes quelques mesures limitées (création de la contribution complémentaire et d'une taxe sur les revenus des valeurs mobilières en 1972, augmentation des taux de la taxe sur les produits et la taxe spéciale à l'importation) ; mais dans l'ensemble, la structure du système fiscal ne change guère. [...]
[...] La fiscalité locale est rattachée aux services du ministère de l'Intérieur. La direction générale des impôts (DGI) du ministère des Finances est concernée par la fiscalité locale en tant que gestionnaire au nom des collectivités locales d'un certain nombre de ces taxes, à savoir la Patente la Taxe Urbaine et la Taxe d'Edilité. Un projet de réforme de la fiscalité locale est en cours dont l'objectif est de sécuriser les ressources des collectivités locales sans pour autant augmenter la pression fiscale. [...]
[...] Le système fiscal en question reposait sur une large prédominance des impôts indirects, puisqu'ils représentaient à peu près les trois quarts des recettes fiscales du pays. Cette catégorie d'impôts comprenait trois composantes : 1. une taxe sur le chiffre d'affaires, à caractère général et largement cumulatif ; 2. des taxes spécifiques à la consommation sur des produits particuliers (tabac, pétrole, thé, sucre ) ; 3. des droits de douane, plus axés sur les droits à l'importation que sur les droits à l'exportation. [...]
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