La fiscalité des collectivités locales au Maroc

Extraits

[...] La restructuration a permis de regrouper un seul texte de loi qui englobe toutes les taxes locales». Noureddine Boutayeb, Wali Directeur général des Collectivités locales Les taxes locales Les taxes locales Taxe sur les terrains urbains non bâtis Taxe sur les opérations de construction Taxe sur les opérations de lotissement Taxe sur les débits de boissons Taxe de séjour Taxe sur les eaux minérales et de table Taxe sur le transport public de voyageurs Taxe sur l'extraction des produits de carrières Taxe sur les permis de conduire Taxe sur les véhicules automobiles soumis à la visite technique Taxe sur la vente des produits forestiers Taxe sur les permis de chasse Taxe sur les exploitations minières Taxe sur les services portuaires La patente est remplacée par la taxe professionnelle Quels sont les dysfonctionnements qui ont été constatés dans le fonctionnement de la patente ? [...]

[...] aménagements servant à l'exercice des activités professionnelles imposables. Pour les établissements industriels et toutes les autres activités professionnelles, la taxe professionnelle est calculée sur la valeur locative de ces établissements pris dans leur ensemble et munis de tous leurs moyens matériels de production y compris les biens loués ou acquis par voie de crédit-bail. Détermination de la valeur locative La valeur locative ne pourra être inférieure à du prix de revient des terrains, constructions, agencements, matériel et outillages Récapitulons Cette taxe s'applique sur la valeur locative annuelle brute de toute forme d'exploitation. [...]

[...] Cette homogénéisation présente l'avantage majeur de la simplification par la réduction du nombre d'impôts Suppression de quelques impôts dont certains avaient un très faible rendement Fiscalité locale, une reforme pour quelles perspectives? La fusion de plusieurs impôts locaux dans la même assiette permet d'éviter les doubles emplois. Adapter la fiscalité locale aux exigences de développement des collectivités territoriales et consolider la dynamique de décentralisation Fiscalité locale, une reforme pour quelles perspectives? «Il s'agit de simplifier et d'harmoniser les procédures et aussi réduire ou regrouper le nombre de taxes. [...]

[...] L'imposition est établie au nom de leur organisme gestionnaire. Le champ d'application Le champ d'application Principales Exonérations permanentes: Les personnes exerçant dans la fonction publique Le champ d'application Principales Exonérations permanentes: Les exploitants agricoles, mais uniquement pour la vente en dehors de toute boutique ou magasin , des récoltes et fruits provenant de leur exploitation ainsi que la vente des animaux vivants qu'ils y élèvent Le champ d'application Principales Exonérations permanentes: Les coopératives : lorsque leurs activités se limitent à la collecte de matières premières auprès des adhérents et à leur commercialisation ; Ou lorsque leur chiffre d'affaires annuel est inférieur à deux millions ( 5.000 .000) de dirhams hors taxe sur la valeur ajoutée Le champ d'application Réduction permanente Les redevables ayant leur domicile fiscal ou leur siège dans l'ex-province de Tanger et exerçant une activité principale dans le ressort de ladite province bénéficient d'une réduction de 50% au titre de cette activité. [...]

[...] Changement des barèmes et des grilles et liquidation sur des bases simples Evolution structurelle des recettes des collectivités locales entre 2005 et Statistiques puisées dans les Bulletins mensuels des Finances locales de la Trésorerie générale du Royaume et Retraitées par Salah Benyoussef La réforme de 2007 Introduction d'une fourchette dans la fixation des taux et tarifs Apparition d'un plancher ou d'un plafond, lorsqu'il n'existait pas. Fréquence du paiement des taxes qui devient trimestrielle, afin de garantir à la collectivité locale un revenu prévisible et un flux régulier pour le financement de son budget courant. Les grands axes de la réforme Simplification et recherche d'un meilleur rendement fiscal Adaptation de la fiscalité à la dynamique de décentralisation Harmonisation du système fiscal local. Fiscalité locale, une reforme pour quelles perspectives? [...]