L'impôt de Solidarité sur la Fortune, qui est spécifique à la France, succédait à l'Impôt sur les Grandes Fortunes (IGF) et a été créé par la loi de finances 1989. L'ISF est un impôt progressif sur le capital et concerne le patrimoine des personnes physiques (à l'exclusion de celui des personnes morales). A la différence d'autres impôts sur le patrimoine (dépourvus de caractère périodique).
Cet impôt est redevable chaque année civile en fonction de la valeur du patrimoine des personnes fortunées. Il diffère des autres impôts tels que les droits d'enregistrement, de succession ou de l'imposition sur les plus-values qui ne s'appliquent qu'en certaines circonstances. Dans l'ensemble, l'ISF reprend les mécanismes et la philosophie de l'impôt sur les grandes fortunes, institué en 1982 puis supprimé en 1987. Il assure environ, 1% des recettes de l'Etat.
L'ISF ne concerne que les personnes physiques qui possèdent un patrimoine dont la valeur nette est supérieure à un seuil fixé par la loi. Ce dernier est de 750 000 € en 2006. Seule la fraction de la valeur du patrimoine dépassant ce seuil est imposée, afin d'éviter des changements de situations trop importants.
Le calcul du patrimoine s'effectue, quant à lui, en fonction du foyer fiscal, sans considération du régime matrimonial. Il retient donc l'intégralité du patrimoine soit, dans le cas d'un couple, tous les biens appartenant à l'un ou l'autre des conjoints.
Les personnes redevables de l'ISF, qui ont leur domicile en France, sont redevables de l'ISF sur l'ensemble de leur patrimoine qu'il soit en France ou à l'étranger, sauf en cas d'application d'une convention internationale. Les contribuables dont le domicile est à l'étranger ne sont redevables de l'ISF qu'à raison du patrimoine qu'ils détiennent en France, à l'exception des placements financiers.
Le nombre de foyers redevables à l'impôt de solidarité sur la fortune est passé de 178 900 en 1997 à 395 000 environ en 2005. L'ISF a ainsi « accueilli » plus de 216 000 nouveaux foyers redevables en 8 ans.
Si le but initial de l'ISF était de taxer les riches sous couvert de solidarité nationale, la spéculation immobilière a entraîné une hausse irrationnelle des prix qui a à son tour provoqué l'exigibilité de cet impôt par les classes moyennes.
Cette spéculation actuelle a pour effet un enrichissement virtuel pour les propriétaires et accédant à la propriété, mais surtout un enrichissement réel de l'Etat via une hausse des taxes.
D'un point de vue technique, l'ISF est devenu un impôt de plus en plus complexe, du fait de la multiplication des régimes particuliers qu'il a fallu mettre en place pour éviter qu'il ne pénalise trop l'initiative. Le contexte dans lequel s'inscrit cet impôt a profondément changé depuis sa création, il y a maintenant plus de 20 ans ce qui fait de l'ISF est impôt de plus en plus controversé.
Par ailleurs, de nombreux procédés ont été mis en place dans le but de réduire l'imposition à l'ISF qu'il s'avère nécessaire de parfaitement maîtriser afin de réduire au mieux son impôt.
Or comment utiliser au mieux ces différents outils tout en tenant compte de la composition de son patrimoine afin de parvenir à optimiser son ISF ?
C'est ce que nous examinerons en reprenant dans une première partie les différentes règles à respecter afin de bien maitriser son imposition à l'ISF et en analysant les diverses méthodes d'optimisation de l'ISF dans une seconde partie.
[...] En vue de contrôle, l'administration fiscale peut demander des éclaircissements au contribuable et des justifications sur la composition de l'actif ou du passif de son patrimoine. En matière d'ISF, le délai de prescription est de 3 ou 10 ans : il est de 10 ans si le contribuable n'a pas souscrit de déclaration ou si, sur sa déclaration, il a omis de mentionner un bien imposable (par exemple, un bien immobilier, un compte bancaire . Ainsi, pour la déclaration ISF 2006, établie sur la base du patrimoine au 1er janvier 2006, l'administration peut poursuivre un redevable jusqu'au 31 décembre 2016 ; il est réduit à 3 ans en cas de sous-évaluation d'un bien sur la déclaration. [...]
[...] Le sénateur UMP Philippe Marini a proposé de remonter le seuil d'imposition à euros ou encore de porter à 30% l'abattement sur la résidence principale. Mais le gouvernement a finalement opté pour un "bouclier fiscal" plafonnant à 60% des revenus l'imposition totale des personnes physiques. Une mesure qui favorise plutôt les gros patrimoines. Rapporté aux 34,5 millions de foyers fiscaux, le nombre de foyers assujettis à l'ISF reste toutefois modeste: moins de en 2005. Et les montants versés peuvent être relativement limités : 275 euros pour un couple sans enfant déclarant un patrimoine de euros. [...]
[...] En revanche, les rentes allouées en réparation de dommages matériels sont imposables et doivent être déclarées pour leur valeur capitalisée. - Placements financiers des non-résidents Les personnes physiques qui n'ont pas leur domicile fiscal en France ne sont pas imposables sur leurs placements financiers (CGI art L.). Ceux-ci comprennent l'ensemble des placements effectués en France et dont les produits de toute nature (excepté les gains en capital) relèvent de la catégorie des revenus de capitaux mobiliers. Il s'agit notamment des dépôts à vue ou à terme, des bons et titres de même nature, obligations, actions et droits sociaux, des comptes courant d'associés détenus dans une société ou d'une personne morale ayant en France son siège social ou le siège de sa direction effective, des contrats d'assurance vie ou de capitalisation souscrits auprès de compagnies d'assurances établies en France. [...]
[...] Préconisations Mr et Mme X pourraient constituer, avec leur fille, une SCI qui achètera aux époux le bien immobilier à la valeur considérée soit Le financement sera assuré au moyen d'un emprunt souscrit avec un remboursement in fine, par exemple sur une période de 15 ans. Le produit perçu par les époux, qui ne génère aucun impôt au titre des plus values, sera utilisé à la souscription d'un bon de capitalisation, pouvant servir d'adossement à l'emprunt souscrit. Ainsi, grâce à cette opération, Mr et Mme ont réduit la base de leur revenu imposable du montant des intérêts de l'emprunt in fine. [...]
[...] Inscrit au RCS avec plus de euros de chiffre d'affaires et dégageant plus de 50% de ses revenus professionnels de la location en meublé (en fait n'ayant plus d'autres revenus professionnels), les fonds investis dans l'opération constituent un investissement non soumis à l'ISF Arbitrage entre actifs assujettis et actifs non assujettis Cette méthode consiste à arbitrer les investissements que l'on a à faire non pas dans un but de rendement ou horizon de placement mais dans un but d'exonération fiscale. Il s'agit de faire l'acquisition de biens exonérés d'ISF : L'achat d'objets d'Art et d'Antiquités Il peut devenir très rentable. Les objets et antiquités de plus de cent ans sont exonérés. Par exemple, des biens comme les peintures, tapis ou meubles permettent de diminuer votre assiette taxable à l'ISF. [...]
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