« Le droit fiscal est peut être la branche la plus complexe et la plus obscure du droit français ». Ce jugement légitime le sentiment de la complexité de l'exercice ici présenté.
Pour bien débuter il tient lieu de préciser qu'afin de permettre une lecture plus accueillante, l'utilisation des termes « chèques » et « bons d'achat » sera regroupée sous la dénomination de « bons de paiement ».
D'une part, les chèques représentent l'ensemble des mesures que l'état, les collectivités ou encore les entreprises délivrent à leurs citoyens, contribuables ou salariés, en vue, soit de répondre à un besoin juridique, soit de faire bénéficier les plus nécessiteux de mesures d'aide. Le but n'est pas de lister la création de tous les bons de paiements, mais de montrer que toutes ces créations sont un ensemble, et d'expliquer avec une approche fiscale pourquoi ces bons de paiements se sont multipliés.
Chaque création de chèque peut être perçue comme une réponse à une lacune que la société devait colmater. Chacun des chèques a été créé pour promouvoir un secteur particulier dans un domaine exclusif, ce qui explique l'éventail de chèques aujourd'hui disponible. On observe une dynamique concernant la manière dont les pouvoirs publics gèrent l'aide qu'ils fournissent à la population. La distribution de chèques a remplacé la construction de structures sociales. Une fois ce constat établi, reste à comprendre la motivation de cette substitution.
A première vue, une motivation financière pourrait expliquer ce comportement. La création de structures sociales demande de forts investissements alors que la distribution de chèques semble moins onéreuse. Mais il est surtout question ici d'approche fiscale.
C'est justement là que tout se joue. Cela peut certes paraître évident pour quiconque s'intéresse à la fiscalité, mais peu de citoyens en mesurent pleinement l'influence. Il ne s'agit pas ici de se demander quel est l'impact de la fiscalité en général, mais de fournir des pistes quant à l'influence qu'a pu avoir la fiscalité sur la multiplication des chèques et des bons d'achat.
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Après tous ces développements, il semblerait intéressant d'essayer de comprendre ce phénomène de multiplication des chèques et des bons d'achats, mais au-delà, de l'expliquer. Ce qui nous amène à nous demander pourquoi ce type d'aide s'est multiplié. Leur vocation est de s'étendre, ce qui symbolise d'une part leur caractéristique que nous développerons dans la première partie, mais cette augmentation est aussi fonction de leur usage, qui fera l'objet de notre deuxième partie.
[...] Certains parlent même de détournement systématique des aides En France, beaucoup trop de gens pauvres reçoivent beaucoup moins que leurs besoins l'exigeraient, tandis que beaucoup de gens prennent à l'État providence beaucoup plus qu'ils ne lui donnent À ce stade, ne faut-il pas revoir de fond en comble les dispositifs d'aides sociales pour s'assurer qu'ils atteignent bien le but recherché. Une proposition mérite d'être soulignée : l'allocation universelle. Conclusion : l'allocation universelle L'allocation universelle pourrait être un remède radical. Cette allocation consiste à allouer une somme forfaitaire à chaque citoyen : libre à lui de l'utiliser comme il l'entend. [...]
[...] L'administration des impôts conserve la possibilité de redresser des exercices antérieurs par le biais du droit de reprise. En matière de sources internationales, le droit fiscal comprend des conventions internationales et des traités communautaires. Pour ce qui est des conventions, elles ont souvent pour but d'éviter les phénomènes de double imposition et de limiter l'évasion fiscale. En vertu de l'article 55 de la constitution du 4 octobre 1958, elles priment sur le droit interne. Les traités communautaires tendent à harmoniser les impôts sur la consommation et à supprimer les droits de douane nationaux. [...]
[...] La facilité d'utilisation et la difficulté de contrôle accentuent cette anomalie. Parmi les bons de paiements disponibles, tous ne sont pas obligatoires. De plus, les bénéficiaires potentiels sont souvent mal informés de leur droit sur ce domaine, et pour la plupart hésitent à demander leur dû. Pourtant, si l'État met en place ces mesures c'est souvent dans l'intérêt des entreprises. En général, ces coups de pouce bénéficient en plus d'incitations fiscales et/ ou sociales, l'exonération peut être totale ou partielle. [...]
[...] Mais il est surtout question ici d'approche fiscale. C'est justement là que tout se joue. Cela peut certes paraître évident pour quiconque s'intéresse à la fiscalité, mais peu de citoyens en mesurent pleinement l'influence. Il ne s'agit pas ici de se demander quel est l'impact de la fiscalité en général, mais de fournir des pistes quant à l'influence qu'a pu avoir la fiscalité sur la multiplication des chèques et des bons d'achat. La fiscalité peut être entendue comme l' ensemble des impôts directs, indirects ou sur la fortune, leur importance relative et la manière dont ils sont prélevés. [...]
[...] Le pouvoir réglementaire a la possibilité de mettre en œuvre la loi fiscale. Dans le silence de la loi fiscale, il faut se référer aux principes généraux du droit, parmi lesquels figure l'égalité devant l'impôt. A ceci s'ajoute le Livre des procédures fiscales qui comprend trois parties : Législative, Décrets, et Arrêtés[14]. Le LPF codifie les relations entre l'Administration des impôts et les contribuables. Les réformes incessantes et les modifications des textes ont pour but de rendre plus intelligible le Code général des impôts et le Livre des procédures fiscales. [...]
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