Au titre d'une rémunération du capital, le dirigeant peut prétendre soit au versement de dividendes (parts des bénéfices réalisés par la société et qui sont distribués à la fin d'un exercice aux associés en application d'une délibération de l'assemblée annuelle) ou au versement d'intérêts (le dirigeant met à la disposition de la société des fonds sous forme d'un apport en compte courant donnant lieu à rémunération sous forme d'intérêts).
Au titre d'une rémunération du travail le dirigeant se voit allouer des salaires, bonus, primes, indemnités, jetons de présence, avantages en nature ou encore des stocks options (options de souscription ou d'achat d'actions attribués aux membres du personnels de la société et plus spécialement aux dirigeants).
Etant donné l'intitulé du sujet, il conviendra de s'intéresser uniquement à l'octroi de salaires et de dividendes. La liberté de gestion donnant le droit à l'entreprise de choisir librement sa dépense, la question est de savoir quel est le mode le plus avantageux fiscalement c'est à dire le moins imposé entre l'allocation de dividendes et l'augmentation de salaire.
Il s'agira alors de définir le type d'imposition de chacun des modes de rémunération (I) afin de dégager celui qui sera à priori le plus avantageux, à savoir l'allocation de dividendes (II)...
[...] Dans ce cas il y a donc neutralité entre l'octroi d'une prime exceptionnelle correspondant à une augmentation de salaires et la distribution de dividendes en ce qui concerne l'imposition. En revanche, il n'y a pas neutralité sur le plan social pour lequel il est très clair que la distribution de dividendes est beaucoup plus intéressante pour la société mais aussi pour le dirigeant. Les avantages de l'allocation de dividendes La notion de dividende se définit en droit fiscal par référence à la définition faite en droit des sociétés (distribution des bénéfices réalisés par une entreprise soumise à l'impôt sur les sociétés à ses associés). [...]
[...] Il est en effet bien difficile de tirer une conclusion générale et permanente. Si à l'heure actuelle les règles fiscales semblent plus favorables à un accroissement de la rémunération en dividendes, ce n'est que dans la limite de certains seuils. En définitive, il faudra tenir compte des circonstances de l'espèce : taille de l'entreprise, montant de son chiffre d'affaire, montant de son bénéfice, importance des fonctions, montant de la rémunération ; afin de définir la situation la plus avantageuse au cas par cas. [...]
[...] Cet avantage n'est cependant acquis que si la rémunération est déductible. Or dans le cadre de la théorie de l'acte anormal de gestion, elle ne le sont pas. La rémunération changera alors de qualification, elle passera de la catégorie des traitements et salaires ou des BIC à celle des revenus mobiliers. En conséquence le bénéfice de statut spécifique des rémunérations est perdu. Outre cette limite des rémunérations excessives la loi prévoit désormais que la déduction est limitée aux salaires inférieurs à Euros nets par mois (plafond d'environ 108400 Euros). [...]
[...] Le taux normal applicable à l'impôt sur les sociétés, prévu initialement était fixé à 50%. De ce fait le Trésor public a longtemps eu la position d'associé égalitaire puisqu'il avait droit à la moitié des bénéfices réalisés. A cette époque il était donc peu avantageux de distribuer des dividendes puisque cela élevait le montant du capital et par la même celui de l'impôt sur les sociétés. De plus les dividendes distribués font l'objet pour celui qui les reçoit d'une imposition sur le revenu, ce qui engendre une double imposition peu avantageuse. [...]
[...] Rémunération des dirigeants : salaire ou dividendes ? Plan Introduction Imposition des salaires et dividendes A le taux d'imposition des dividendes B le bénéfice de déduction limité en matière de salaires Les avantages de l'allocation de dividendes A l'absence de charge sociale B l'avoir fiscal Conclusion Introduction La question des rémunérations des dirigeants a toujours suscité de nombreux débats et notamment en ce qui concerne leur montant. Outre le contrôle fiscal, l'examen de celles-ci passe par leur publicité pour une plus grande transparence de la gestion des sociétés. [...]
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