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La taxe professionnelle est l'une des principales ressources fiscales des collectivités territoriales.
Depuis sa création en 1975, les plafonnements, dégrèvements, écrêtements, compensations et autres exonérations qui ont parsemé son existence n'ont fait que mettre à mal sa légitimité en plus de complexifier son mode de calcul ainsi que sa compréhension.
Cet impôt représente la première ressource fiscale des collectivités locales, et dans ce contexte de mouvance perpétuelle qui affecte la taxe professionnelle, la connaissance et la reconnaissance de cet impôt, aussi complexe soit-il, apparaissent d'une grande importance.
La taxe professionnelle (TP) est due chaque année par les personnes physiques ou morales qui exercent à titre habituel une activité non salariée et non exonérée, c'est un Impôt direct perçu au profit des communes et de leurs groupements, des départements, ainsi que des régions, à l'exception de la région Île-de-France qui perçoit une taxe spéciale d'équipement additionnelle à la taxe professionnelle.
Les collectivités territoriales votent librement leur taux de fiscalité depuis 1980. Tout d'abord, lors de l'élaboration des budgets primitifs que les collectivités sont tenues d'adopter avant la fin du premier trimestre de l'année, un montant prévisionnel de ressources et de dépenses est fixé.
Ensuite, l'administration fiscale, qui est en charge de la mise en recouvrement de l'impôt, détermine le montant des bases d'imposition à la TP et les communique aux collectivités.
Enfin, celles-ci répartissent les produits votés sur les bases constatées en fixant les taux pour chaque taxe dans les limites imposées par la loi.
Le régime fiscal de la TPU a l'avantage de faire disparaître la principale source de concurrence entre les communes tout en créant les conditions d'une véritable coopération. Disposer d'un taux d'imposition à la TP uniforme sur le territoire permet la disparition de la concurrence fiscale entre les communes. Il est alors plus aisé pour les communes-membres de mettre en oeuvre des stratégies de développement et d'aménagement équilibrées à l'échelle de l'ensemble du territoire du groupement.
[...] Une fois l'ensemble de ces réductions et/ou abattements appliqués à la base brute d'imposition, est obtenue la base semi-nette. Afin d'obtenir la base nette d'imposition, il convient toutefois d'appliquer à la base semi-nette un dernier abattement, général cette fois, de 16%. Abattement général à la base de 16% Une réduction générale, permanente des bases de la taxe professionnelle fixée à 16% a été instituée à compter de 1987. Elle fait l'objet d'une compensation de la part de l'État, qui fait partie de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) G1 versée par l'État aux collectivités. [...]
[...] La cotisation minimale a été fixée à au titre de 2000 et a permis d'augmenter le nombre d'entreprises contributrices qui est passé de 500 à plus de 1500. Cette mesure a engendré une recette supplémentaire de 800 millions de francs en 1999. - Le deuxième mécanisme a consisté à stabiliser, sur les cinq années de la suppression de la part salaires, le système du plafonnement en fonction de la valeur ajoutée. Les taux de plafonnement n'ont pas été modifiés, mais le calcul de la valeur ajoutée l'a été en excluant des consommations les loyers des locations supérieures à six mois ainsi que les redevances d'une location-gérance. [...]
[...] Si l'on prend le cas des entreprises du secteur textile, la nature même de l'activité de ces entreprises génère un besoin de main-d'œuvre et d'équipements productifs important. Dans le contexte actuel de délocalisation des emplois à faible valeur ajoutée, le système d'imposition français des entreprises au niveau local a été montré du doigt dans la disparition de ce type d'activité en France. Avec la suppression de la Part Salaires en 2003, la TP repose désormais sur le niveau d'investissement et se concentre donc, par voie de conséquences, sur les entreprises disposant d'outils de production importants, en majorité les entreprises de type industriel. [...]
[...] La loi Chevènement introduit des critères obligatoires différents selon les types de groupements. Ces critères portent notamment sur l'importance de la population, le potentiel fiscal par habitant, les écarts de revenus par habitant Mise en application Le mécanisme de la TPU fait ainsi apparaître un phénomène de "spécialisation" partielle de l'impôt : - au groupement la taxe professionnelle (hors parts départementale et régionale) - aux communes, la taxe d'habitation et les taxes foncières (hors parts départementale et régionale). Cette spécialisation entraîne de nouvelles règles d'évolution des budgets locaux avec des modifications tant au niveau des recettes que des dépenses. [...]
[...] Il avait, en effet, énoncé son souhait de substituer à la taxe professionnelle un nouveau dispositif qui ne pénalise pas l'industrie. Objectifs et mise en place de la commission Le Premier ministre a installé le 26 février 2004 la commission chargée de réfléchir à cette substitution avec un objectif : Trouver un impôt plus juste et plus efficace économiquement. Aussi, quatre conditions primordiales étaient à respecter : 1. préserver l'autonomie financière des collectivités locales ; 2. maintenir un lien avec l'activité économique des territoires ; 3. [...]
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