Les différences entre le nom de domaine et la marque

Extraits

[...] De cette différence fondamentale résulte la possibilité ou non d'une coexistence entre, d'une part, les marques entre elles, et d'autre part, les noms de domaine entre eux. En effet, des marques identiques peuvent tout à fait coexister dans la mesure où elles ne visent pas les mêmes produits ou services. En revanche, il est impossible d'enregistrer un nom de domaine identique à un nom de domaine existant déjà, le principe en la matière étant premier arrivé, seul servi Et le fait de viser des produits ou services différents du nom de domaine existant est totalement sans effet. Agence Française pour le Nommage sur Internet en Coopération. [...]

[...] La marque est un titre juridique qui trouve son fondement dans l'acte juridique d'enregistrement alors que le nom de domaine résulte d'une première occupation, d'une réserve de fait. L'objet de la réservation diffère également puisque le nom de domaine est une signe uniquement alphanumérique, alors que la marque peut se composer d'un élément alphanumérique, ainsi que d'un élément visuel ou tridimensionnel. L'enregistrement de la marque s'effectue auprès d'organismes publics tels que l'INPI au niveau national, et l'OHMI au niveau communautaire. Les noms de domaine font, pour leur part, l'objet d'une réservation auprès de Registrar agréés par l'AFNIC[1]. [...]

[...] Cette réservation peut porter sur un signe distinctif dans le cas où c'est une marque qui est enregistrée à titre de nom de domaine, mais, dans les autres cas, la distinctivité du signe n'est pas une condition dans la réservation. Au contraire, la marque doit être distinctive pour être enregistrée. Internet est un phénomène mondial. Dès lors, l'effet du nom de domaine est planétaire. La marque n'a, pour sa part, qu'un effet national ou territorial dans le cas des marques communautaires. [...]