Avant d'évoquer le régime juridique de la responsabilité de ces nouveaux acteurs, il est nécessaire de définir la notion de référencement, ainsi que d'énoncer les différents acteurs intervenants. On distingue schématiquement 2 outils, les moteurs de recherche et les annuaires. Il convient d'exclure dès à présent, les annuaires, reposant sur une démarche différente de soumission manuelle et humaine, contrairement aux moteurs, totalement automatisés. Ce sont des répertoires de sites classés, selon des catégories hiérarchiques.
L'inscription dans un annuaire résulte nécessairement d'une démarche volontaire. Le propriétaire déclare son site et le rattache dans une catégorie accompagné de diverses informations (...)
[...] L'application de la responsabilité civile de droit commun des moteurs de recherche a été retenue à plusieurs reprises à l'encontre des fournisseurs des liens commerciaux. Quelques obligations semblent se dessiner à la charge des moteurs de recherche Toutefois, de manière générale à l'exception d'un jugement7 isolé, la jurisprudence exclut le bénéficie de l'article 6 de la loi du 21 juin 2004, car le moteur ne se borne pas à stocker des informations de nature publicitaire qui lui seraient fournies par des annonceurs, mais propose une activité de régie publicitaire en organisant la rédaction des annonces, en décidant de leur présentation et de leur emplacement L'activité des moteurs ne saurait être assimilée à une activité de stockage du fait de leur rôle actif. [...]
[...] Ces clauses limitatives ou exonératrices de responsabilité sont insérées fréquemment dans les conventions de fourniture de services. Ainsi, les clauses de limitation et d'exonération de responsabilité des conditions générales du moteur de recherche sont implicitement ou explicitement consenties et acceptées. Par exemple, le moteur de recherche Google aménage sa responsabilité pour en atténuer les effets3 par le jeu des clauses exclusives ou limitatives de responsabilité. La validité des clauses qui exonère le débiteur d'une l'obligation est reconnue, car la liberté contractuelle est grande. [...]
[...] Synthèse de la recommandation du Forum des droits de l'internet Quelle responsabilité pour les créateurs d'hyperliens vers des contenus illicites ? Légipresse 2003, n°207, IV, p92 Recueil Dalloz 2002 p.1752 Quand la responsabilité découle des sources d'un site web Cédric Manara Recueil Dalloz 2002 p.2299 Les droits de la personnalité confrontés aux moteurs de recherche d'internet Gazette du Palais janvier 2002, P Moteurs de recherche et navigation sur internet : les responsabilité encourues Laurence Tellier-Loniewski Sophie Pradère Gazette du Palais juin 2001 n°153, P.65 Le référencement : risques et enjeux JurisClasseur Communication Fasc : Internet contrat de référencement de site web Sabine Marcellin Sites Web consultés (classement par ordre alphabétique du nom du site internet) Cloaking: l'arme absolue du référencement ? [...]
[...] Le Tribunal de Paris dans une autre affaire de 2003, s'est prononcé sur des photomontages dans des poses obscènes et dégradantes5» de la chanteuse Lorie, assignant la société Wanadoo en qualité de moteur de recherche6. Cette action est révélatrice, qu'il est tentant d'élargir le cercle de responsabilité, recherche de solvabilité oblige Le juge a écarté la responsabilité du moteur de recherche, en se fondant sur le caractère automatique de l'indexation et de l'absence d'intervention positive du moteur. Il n'a pas la charge d'une obligation de surveillance et de suppression de la référence au site dès lors qu'il n'a pas eu connaissance du caractère manifestement illicite du contenu Le juge estime également que le moteur de recherche n'a pas à mettre en place un système de filtrage visant à détecter le contenu illicite des sites, si celui-ci conduit à supprimer des contenus licites. [...]
[...] et Cartephone 5 Le fait pour [Google] de proposer un mot-clef à un annonceur ne réalise pas un acte de contrefaçon car [usage du signe litigieux] ne s'accompagne d'aucune proposition de produits ou services visés à l'enregistrement de la marque opposée 6 Gazette du Palais septembre 2007 n°268, P Internet le nouveau visage de la contrefaçon 7 Tr. Gr. Inst décembre 2005 Kertel Google, Cartephone ; Tr. Gr. Inst mars 2006, Promovacances Karavel Google France ; Tr. Gr. Inst avril 2006, Auto IES Google et autres, Tr. [...]
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