Mémorandum confidentiel d'offre d'investissement privé

Extraits

[...] DE LA REVENTE DES PARTS Les parts ne sont pas cessibles sauf sur consentement du commandité. Les parts sont sujettes à des restrictions sur la revente conformément à la législation, aux règles et à la règlementation applicables sur les titres, à moins qu'une autre exemption statutaire soit reconnue par l'investisseur ou qu'une exonération exceptionnelle adéquate soit accordée par une autorité compétente de régulation des opérations de titres, conformément aux lois sur les titres applicables. Les parts seront évaluées selon leur valeur nette (déterminée conformément au contrat de société) à une date d'évaluation donnée, pourvu que la demande de rachat soit soumise au commandité au moins [NOMBRE] jours avant la date d'évaluation DE L'UTILISATION DES REVENUS Des revenus nets qui seront perçus de la vente des parts, environ [MONTANT] seront utilisés pour [DÉCRIRE], environ [MONTANT] seront utilisés pour [DÉCRIRE] et environ [MONTANT] seront utilisés pour [DÉCRIRE]. [...]

[...] Le présent document ne constitue pas une sollicitation d'investissement, mais est utilisé pour vérifier un intérêt pour un investissement éventuel DE LA SOUSCRIPTION MINIMUM INITIALE La société attend des nouveaux commanditaires un investissement minimum de [MONTANT] sujet à une réduction à la seule discrétion du commanditaire. Les personnes servant d'intermédiaire dans la vente des intérêts de la société seront rémunérées en conséquence par le commandité à ses propres frais en [COMPTANT/AUTRE] LE PRIX Avant le début des activités de [VOTRE NOM DE COMPAGNIE], les parts seront offertes à un prix de [MONTANT] par part. [...]

[...] IT IS ILLEGAL AND STRICTLY PROHIBITED TO DISTRIBUTE, PUBLISH, OFFER FOR SALE, LICENSE OR SUBLICENSE, GIVE OR DISCLOSE TO ANY OTHER PARTY, THIS PRODUCT IN HARD COPY OR DIGITAL FORM. ALL OFFENDERS WILL BE SUED IN A COURT OF LAW. Copyright Envision SBS All rights reserved. Protected by the copyright laws of the United States and Canada and by international treaties. IT IS ILLEGAL AND STRICTLY PROHIBITED TO DISTRIBUTE, PUBLISH, OFFER FOR SALE, LICENSE OR SUBLICENSE, GIVE OR DISCLOSE TO ANY OTHER PARTY, THIS PRODUCT IN HARD COPY OR DIGITAL FORM. ALL OFFENDERS WILL AUTOMATICALLY BE SUED IN A COURT OF LAW. [...]

[...] Les commanditaires potentiels n'achèteront pas de part, sauf s'ils sont préparés aux risques qui y sont liés et peuvent supporter de perdre la totalité de leur investissement. Les risques liés à [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] incluent entre autres : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] est à son stade de développement initial et ses activités sont sujettes à tous les risques liés à la création d'une nouvelle entreprise. [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] n'a réalisé aucune vente jusqu'à ce jour et a effectué d'importantes dépenses dans le cadre du lancement de ses activités. [...]

[...] L'INVESTISSEMENT DANS LA SOCIÉTÉ [SOCIÉTÉ DE COMMANDITE SIMPLE] SERA SPÉCULATIF ET SUPPOSE UN HAUT DEGRÉ DE RISQUE DONT CEUX LIÉS ENTRE AUTRES À L'INVESTISSEMENT DANS UNE NOUVELLE ENTREPRISE AYANT D'IMPORTANTS BESOINS EN CAPITAL ET DÉPENSES, AU CARACTÈRE NON LIQUIDE DE L'INVESTISSEMENT, AUX RESTRICTIONS SUR LA CESSION, AU BESOIN EN CAPITAL SUPPLÉMENTAIRE ET AUTRES RISQUES QUI NE PEUVENT ÊTRE DÉTERMINÉS D'AVANCE COMMENTAIRES GÉNÉRAUX Le présent mémorandum fixe les objectifs et méthodes de fonctionnement de la société, les principaux termes du contrat de société en commandite simple (le "Contrat de société") et d'autres informations importantes. Toutefois, il ne prévoit pas toutes les dispositions du contrat de société qui pourraient être utiles à un futur commanditaire particulier. Chaque futur commanditaire pourra étudier le mémorandum ainsi que le contrat de société qui l'accompagne pour s'assurer que les termes du contrat et les résultats attendus par la société lui sont satisfaisants LA SOCIÉTÉ DE COMMANDITE SIMPLE [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] est une société en commandite simple de l'État/Province de [VOTRE ETAT OU PROVINCE]. [...]