Etude de cas réalisé en Master 2 professionnel "Juriste d'affaires" relatant d'une part, de manière théorique toutes les étapes d'une opération de fusion-acquisition (de l'info memo au closing) et d'autre part, tentant de reproduire certains actes juridiques, comme le contrat de cession par exemple, qui auraient pu être signés par les parties, c'est-à-dire LVMH et le groupe Pearson (ex prpriétaire du journal Les Echos).
[...] Comme tout contrat de cession, il se présente de cette manière : préambule, définitions, objet, prix et mode de paiement, organisation du closing, garanties de paiement . ainsi que les annexes au contrat. LVMH achète donc la totalité des titres du journal Les Echos au groupe Pearson. Auparavant, LVMH déclare avoir effectivement vendu le journal La Tribune dont il était propriétaire. Le prix d'acquisition s'élève à 240 millions d'euros. Ce n'est qu'au paiement complet de cette somme que LVMH sera propriétaire du journal. [...]
[...] Cependant, à la Libération, suite à une interruption de la parution, il prend la forme d'un journal bihebdomadaire réduit à quelques pages. Au cours des années 1950, les enfants de Robert et Émile prennent la relève. En 1953, sous l'impulsion de Jean-Jacques Servan-Schreiber, paraît un supplément du nom de l'Express, qui devient par la suite indépendant. Les tensions au sein du clan Servan-Schreiber conduisent à la vente du titre aux Beytout en 1963, qui vont le moderniser et le développer. [...]
[...] Le contraire peut s'avérer préjudiciable au vendeur. Ces documents s'articulent généralement autour de cinq axes : Les informations financières et fiscales sur trois exercices ; tels que les comptes sociaux, les comptes consolidés, les comptes prévisionnels, les actifs, les soldes de trésorerie, etc. Les informations sociales ; tels que les curriculum vitae des personnes clés, les contrats de travail type, les rapports du Comité d'entreprise, etc. Les informations commerciales ; les études réalisées, les principales références, etc. Les informations juridiques ; tels que les statuts sociaux, les contrats d'assurance, les baux, les procès verbaux du conseil d'administration, les différents brevets et droits, les litiges, etc. [...]
[...] Le closing Partie 1. Introduction I. Définition d'une fusion- acquisition Une fusion- acquisition est une cession c'est-à-dire une opération qui aboutit au transfert de propriété d'actions ou d'actifs d'une société au profit d'une autre société. L'objectif est de créer de la valeur plus rapidement que si on devait la fabriquer en interne avec l'accélération de la mondialisation. L'opération est soumise à différentes contraintes qui peuvent être d'ordre réglementaire et administratif, relevant du droit de la concurrence ou du droit social notamment avec la consultation obligatoire des institutions représentatives du personnel. [...]
[...] Une offre que la rédaction des Echos recommande à l'unanimité. Pearson confirme ses négociations exclusives avec LVMH, qui affirme sa volonté d'aboutir dans son offre juillet: LVMH assure que La Tribune ne sera pas vendue sans son équipe publicitaire juillet: les salariés de La Tribune déclenchent un droit d'alerte, qui leur permet de nommer un expert extérieur aux frais de l'entreprise. Les salariés des Echos se félicitent d'une rencontre "constructive" avec Laurence Parisot (Medef) juillet: les salariés des Echos et de La Tribune s'affirment "surpris" des propos de Nicolas Sarkozy, qui juge "extraordinaire que les journalistes de La Tribune fassent grève pour que le journal ne soit pas vendu par Bernard Arnault et que ceux des Echos fassent grève le même jour pour que le journal ne soit pas racheté par Bernard Arnault" juillet: Bernard Arnault affirme être prêt à rester actionnaire minoritaire de La Tribune. [...]
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