La création de l'agence de la dette, couramment dénommée Agence France Trésor (AFT), le 8 février 2001 par le ministre des finances Laurent Fabius est à l'origine d'une réforme de l'une des plus anciennes missions du ministère des finances : le financement de l'État. La gestion de la trésorerie et la préparation des emprunts constituent en effet depuis les origines une attribution majeure du ministère des finances.
L'AFT relève d'un mouvement européen de création d'entités relativement autonomes chargées de la gestion de la dette des États. Ce mouvement est dû à la fois à la complexité croissante de la gestion de la dette et à la nécessité économique d'une certaine autonomie de l'émission des titres de la dette.
La gestion de la dette et de la trésorerie de l'État est un enjeu financier majeur. Le sénateur Paul Girod remarque dans un rapport que « l'écart entre une bonne et une mauvaise gestion pour l'agence France Trésor se compte en dizaines de millions d'euros, voire en centaines de millions d'euros » chaque année.
Cette note présente l'AFT en abordant successivement :
– son fonctionnement et ses objectifs ;
– ses instruments.
[...] La gestion de la dette et de la trésorerie de l'État est un enjeu financier majeur. Le sénateur Paul Girod remarque dans un rapport que l'écart entre une bonne et une mauvaise gestion pour l'agence France Trésor se compte en dizaines de millions d'euros, voire en centaines de millions d'euros chaque année. Cette note présente l'AFT en abordant successivement : son fonctionnement et ses objectifs ; ses instruments L'AFT gère la dette et la trésorerie de l'État en contact quotidien avec le marché Fonctionnement institutionnel L'AFT est un service à compétence nationale placé sous l'autorité du directeur général du Trésor et de la politique économique. [...]
[...] Site internet de l'AFT : http ://www.aft.gouv.fr. Arrêté du 8 février 2001 portant création d'une agence de la dette. European OverNight Interbank Rate, taux interbancaire européen pour les placements du jour pour le lendemain. Le prix baisse progressivement, jusqu'à ce qu'un acheteur se décide à prendre. [...]
[...] Dans le cadre de la zone euro, la monétisation de la dette, c'est-à-dire son financement par la création monétaire, est en effet interdite. L'AFT use donc de l'ensemble des instruments disponibles sur les marchés. Des instruments libellés dans d'autres devises que l'euro commencent même à être émis. Il existe trois catégories de titres standardisés : Les obligations assimilables du Trésor dont la maturité est de sept à cinquante ans : elles sont le support de la dette de long terme de l'État. Il en existe à taux fixe et à taux variable. [...]
[...] Ainsi, le Debt management office britannique est-il sous tutelle du Trésor britannique mais distinct géographiquement ; et la structure correspondante en Italie constitue-t-elle une direction au sein de la direction générale du Trésor italien. L'AFT a un rôle analogue à un établissement financier, par son activité d'emprunteur et de trésorier. Ses métiers et ses risques s'apparentent à ceux de la banque. Par conséquent, l'AFT a fait le choix de s'appliquer à elle-même les règles du Comité de la réglementation bancaire et financière. [...]
[...] La création de l'AFT a été accompagnée d'une centralisation de la gestion de la dette publique. Ainsi, en 2006, la gestion de la dette de Charbonnages de France, de l'Entreprise minière et chimique et de la direction générale de l'aviation civile a été prise en charge par l'agence, ce qui devrait entraîner des économies pour le contribuable. L'AFT ne gère cependant que la dette de l'État, à l'exclusion de celle des collectivités locales et des administrations de sécurité sociale. Elle gère en revanche la trésorerie des correspondants du Trésor (collectivités locales, établissements publics et entreprises qui, par obligation législative ou par commodité, disposent d'un compte ouvert dans les livres du Trésor). [...]
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