Face à un environnement externe en pleine mutation (libéralisation, globalisation et compétitivité accrue), l'entreprise se trouve généralement dans l'obligation de procéder à sa mise à niveau, ce qui nécessite, quelques fois, des restructurations pouvant prendre différentes formes : regroupement, intégration, concentration…
La fusion est l'une des formes les plus répandues de concentration.
La fusion peut être un moyen efficace pour renforcer la capacité concurrentielle d'une entreprise ce qui favorisera, chemin faisant, son développement et donnera une assise solide à sa croissance. Elle peut constituer, dans certains cas, une opération de sauvetage d'une entreprise se trouvant dans une situation difficile, mais qui dispose, toutefois, d'atouts techniques, commerciaux ou autres, et peut être, également, une manière efficace pour la réorganisation des activités d'un groupe.
La conquête de nouveaux marchés porteurs, la saisie d'opportunités et la création de valeurs sont autant de raisons qui poussent les entreprises marocaines à fusionner avec d'autres. D'ailleurs, on remarque une montée remarquable de ce phénomène durant ces dernières années au Maroc, que cela soit en nombre ou en montant des opérations de fusion. Ceci étant malgré la complexité du processus de l'opération.
En effet, avant la réforme du droit des affaires, les opérations de fusion étaient régies par un dispositif vague et peu contraignant. Depuis la réforme, dont la mise en place est en cours de parachèvement, il faut tenir compte de façon rigoureuse et concomitante des différentes dimensions de ce processus complexe et aux facettes multiples.
Il faut tenir compte des aspects économiques, organisationnels, juridiques, fiscaux… de l'opération. Tous ces aspects revêtent un caractère stratégique très important pour l'entreprise absorbante ou née de la fusion. Toutefois, dans un souci d'efficacité nous allons nous limiter, dans le présent travail aux aspects comptables et fiscaux de l'opération.
[...] En définitive, le capital sera augmenté de : - = DH Avec une prime de fusion de : ( + 750 000) - = DH. Chapitre 2 : Aspects juridiques de l'opération de fusion A. Références légales Les types de fusions : Article 222 : Une société peut être absorbée par une autre société, ou participer à la constitution d'une société nouvelle par voie de fusion. Elle peut faire apport d'une partie de son patrimoine à des sociétés nouvelles ou à des sociétés existantes par voie de scission. [...]
[...] Tout dépend du régime que le projet de fusion a prévu. Quant au choix lui-même, il est tributaire de la situation de chaque entreprise et de la constitution de son patrimoine. Ce choix ne conditionne pas le bénéfice du régime spécial des fusions pour les autres impôts. Les avantages du régime de faveur: Continuité fiscale de la société absorbée: Cette continuité fiscale assurée par le régime particulier des fusions aux sociétés absorbées fait qu'en principe l'absorption ne soit pas assimilée à une cessation d'activité qui fait perdre à la société les avantages dont elle bénéficiait avant la fusion. [...]
[...] Le législateur est intervenu à cet effet pour apporter une grande souplesse aux règles de la TVA. En fait, les dispositions de la loi sur la TVA accordent à la société absorbée: La dispense de régularisation de la TVA sur immobilisations La non-imposition des stocks apportés Le transfert du droit à déduction et du crédit TVA La non-exigibilité de la TVA non encore encaissée. En matière de droits d'enregistrement En vertu des nouvelles dispositions du paragraphe 1 de l'article 93 du code de l'enregistrement, le droit d'apport de devient le régime de droit commun des actes d'apport en société, et ce, quelle que soit la nature des biens apportés et celle de la fusion (fusion par absorption ou par création de société nouvelle). [...]
[...] Avantages et inconvénients des deux régimes B. En matière de TVA 1. Pour la société absorbée 2. Pour la société absorbante 3. Avantages et inconvénients C. En matière de droit d'enregistrement Conclusion Introduction Face à un environnement externe en pleine mutation (libéralisation, globalisation et compétitivité accrue), l'entreprise marocaine se trouve généralement dans l'obligation de procéder à sa mise à niveau, ce qui nécessite, quelques fois, des restructurations pouvant prendre différentes formes : regroupement, intégration, concentration La fusion est l'une des formes les plus répandues de concentration. [...]
[...] L'aspect que nous nous proposons d'étudier est réduit à la fiscalité. Nous allons faire ressortir dans ce qui suit les principaux avantages accordés par le législateur en matière de fusion et nous verrons plus loin les difficultés et contraintes auxquelles sont confrontées les opérations de fusion malgré le caractère à priori souple du régime en la matière. Droit au choix entre le régime de droit commun et le régime de faveur: La conséquence fiscale de la fusion se traduit soit par une disparition, soit par une continuité fiscale de l'entreprise absorbée. [...]
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