Le financement de grands projets : l'exemple d'Eurodisney

Extraits

[...] D'autre part, le ministère des Finances s'est résolu, dans la loi de finances rectificative de 1986, à abaisser le taux de TVA sur les tickets d'entrée de à pour les parcs récréatifs et naturels, à décor animé et thème imagé. Pour se protéger de toute concurrence (d'hôtels de luxe, clubs de loisirs, centres sportifs, campings, Disney souhaite également bénéficier d'une protection commerciale dans un rayon de 10 km. Quant aux terrains sur lesquels le parc serait construit, ils seraient vendus à leur prix de revient à la société ad hoc, après expropriation et viabilisation. [...]

[...] Très endetté ( 2.1 milliards d'euros au 30 septembre 2001), Eurodisney n'a pu respecter cet engagement entre 1994 et 1998, et seulement à 50% jusqu'en 2003. A compter de l'exercice 2004, il doit reprendre le versement de la totalité des royalties selon les modalités de la restructuration de 1994. De plus, un remboursement de 274 millions d'euros de dettes doit être effectué entre 2003 et 2006. Source : document de référence Eurodisney 2004 Malgré une hausse de du chiffre d'affaires et un niveau de l'EBITDA constant par rapport à l'exercice 2001, le résultat net est devenu négatif dès l'exercice 2002 en raison de la hausse des charges d'exploitation et des dépenses de communication liées à l'ouverture du second parc en 2002. [...]

[...] Le choix d'une SCA permet d'atteindre ce troisième objectif. Le fonctionnement d'une SCA est plus complexe que celui d'une SA dans la mesure où il existe deux catégories d'associés qui ont des droits, des obligations et des intérêts différents : - les commanditaires, qui sont de simples actionnaires rémunérés par des dividendes et responsables des dettes de la société uniquement à la hauteur de leurs apports, - les commandités, qui assurent la direction de la société, en leur qualité de commerçants, mais qui sont responsables des dettes de la société sur leurs biens propres. [...]

[...] Ce montage implique la mise en place d'un nouveau contrat de crédit-bail conclu le 30 juin 1994 entre EDL SNC (le bailleur) et EDA SNC (le preneur), ainsi qu'un contrat de sous-location entre EDA SNC et EDL SCA. Le schéma se présente comme suit : L'intérêt du montage double dip repose sur une approche juridique américaine de la comptabilisation des opérations de leasing différente de l'approche française. Cette comptabilisation soulève en effet un problème du choix entre la propriété économique et la propriété juridique[8]. En France, la loi comptable du 30 avril 1983 privilégie la propriété juridique. Par conséquent, le matériel loué est inscrit à l'actif du bailleur donc pourra être amorti par ce dernier. [...]

[...] La ligne stand-by est utilisable en cas de dépassement de coûts. Les raisons de ces dépassements sont multiples : une augmentation des prix à la construction, un éventuel retard dans la construction du Parc, un taux de fréquentation inférieur aux prévisions ou encore une augmentation des taux d'intérêt. Ce prêt bancaire est divisé en trois tranches : - la tranche A pour 4.5 milliards FF, attribuée aux banques inscrites en France, - la tranche B pour 1.5 milliard FF, réservée à des banques internationales (BEI, SFI), - la tranche C pour 1 milliard FF, exclusivement aux banques japonaises. [...]