Dossier sur le crédit d'impôt. Dans un contexte économique difficile, le gouvernement réforme la fiscalité en France dans le cadre de sa politique économique. Objectifs : maintenir le pouvoir d'achat, réduire le coût du travail, encourager l'économie d'énergie et réduire le poids fiscal des entreprises. C'est dans ce contexte que l'Etat apporte un soutien aux entreprises à travers des crédits d'impôts. Quels sont les différents crédits d'impôts existants ? Comment s'appliquent-ils ? Quelles sont les conditions requises pour être éligible ?
[...] Le crédit d'impôt recherche est plafonné à 8 millions d‘€ par entreprise et par an. Environ entreprises, appartenant à tous les secteurs d'activité, déposent chaque année un dossier de demande de crédit d'impôt recherche. Près de sont admises à en bénéficier, soit plus de dont plus de la moitié sont des PME, représentant un total de 530 millions d‘€ annuels. Le Crédit d'Impôt Recherche Entrent dans le champ du Crédit d'Impôt Recherche : « Les activités ayant un caractère de recherche fondamentale qui concourent à l'analyse des propriétés des structures, des phénomènes physiques et naturels, en vue d'organiser, au moyen de schémas explicatifs ou de théories interprétatives, les faits dégagés de cette analyse. [...]
[...] En 2004, les recettes fiscales se sont élevées à 261,5 Md €, soit une progression d'environ par rapport à 2003. L'IS s'est montré, particulièrement dynamique avec une progression d'environ rapportant près de 45 Md € à l'Etat. C'est dans ce contexte global, que l'Etat apporte un soutien aux entreprises à travers, notamment, des crédits d'impôts. Rappel : IS en France 331/3 IS en Suisse 16% IS moyenne européenne 28% II - DEFINITION Le Crédit d'impôt est une Créance sur le Trésor (équivalent de l'avoir fiscal). [...]
[...] Cet avantage est étendu aux entreprises de moins de cinq ans. « IV - LE CRÉDIT D'IMPÔT : LES ÉCHOS DE LA PRESSE Influence des crédits d'impôts sur l'économie « Le Crédit d'impôt dope le chauffe-eau solaire » (août 2005) « L'instauration en début d'année d'un crédit d'impôt a dopé les commandes de chauffe-eau solaires en France, selon l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie. Jean-Louis Bal, Directeur des énergies renouvelables de l'Ademe : « Les commandes ont décollé, après la publication en février de l'arrêté fixant les modalités du crédit d'impôt, avec une forte croissance par rapport à l'année précédente ». [...]
[...] Si le montant du crédit d'impôt excède l'impôt dû au titre de cette année, l'excédent est restitué. A notre avis : un crédit d'impôt dont la particularité est de favoriser les investissements des PME. Le Crédit d'Impôt au profit des PME qui exposent des dépenses d'équipement dans les technologies de l'information Il s'agit d'un crédit d'impôt en faveur des entreprises de production cinématographique soumises à l'IS et qui localisent le tournage, ainsi que la production d'une œuvre de longue durée sur le territoire français. [...]
[...] projet de crédit d'impôt pour le secteur de la chaussure). De ce fait, il s'agit bien d'un outil de l'Etat. Réel allègement fiscal pour les entreprise de taille conséquente, leur donnant un avantage comparatif par rapport aux structures plus petites. Les crédits impôt visent souvent davantage les grandes entreprises ayant les moyens d'engager les frais pour financer les investissements au départ. Par leur taille ils ont leur propre service juridique qui peut instaurer ses nouveaux dispositifs. Les petites structures ont plus de difficultés à mettre en place certains crédits impôt et à en profiter : la complexité de certains de ces dispositifs fiscaux peut constituer un frein. [...]
Référence bibliographique
Source fiable, format APALecture en ligne
avec notre liseuse dédiée !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
