Depuis plusieurs années, les autorités de règlementation et de contrôle bancaire ont pris de nombreuses initiatives en vue de développer et de renforcer le contrôle interne dans les établissements de crédit. En effet, les banques comme les banques étrangères ont vécu de profonds bouleversements dans les années quatre vingt se traduisant par la décentralisation et internationalisation des activités, la croissance des volumes d'opération, le développement des produits sophistiqués et la prise de risque dans un contexte de baisse des marges. Cet environnement de plus en plus complexe et mouvant dans lequel évoluent les établissements de crédit a donc nécessité l'existence de systèmes d'analyse, de mesure, de maîtrise des risques performants qui complètent ainsi le dispositif prudentiel.
[...] En effet, le contrôle interne doit également permettre d'assurer le respect des normes de gestion édictées par le siège. Pour Mr Wack, inspecteur général au crédit mutuel d'Ile de France, c'est un organe clé du dispositif de contrôle interne car il fournit une gestion prévisionnelle à court et moyen terme, donc donne des orientations au directeur général. Il assure le pilotage et est directement lié à l'article 20 du règlement concernant la rentabilité des opérations de crédit. Ce dernier pose un réel problème aux banques aujourd'hui alors même que le reste du règlement a été appliqué sans grande difficulté. [...]
[...] Le contrôle interne est un système qui fonctionne en continu à tous les niveaux de l'établissement de crédit. A ce titre, in constitue une composante essentielle de la gestion d'un établissement et un élément de la culture de celui-ci en faisant partager à l'ensemble du personnel l'importance du contrôle. Le contrôle interne doit permettre à l'établissement de conserver sa capacité d'identification, de réaction et d'adaptation lors de la survenance de risques. B Pourquoi un nouveau règlement ? Le comité de la réglementation bancaire et financière a adopté le 21 Février 1997 le règlement 97-02 relatif au contrôle interne des établissements de crédit. [...]
[...] En impliquant d'avantage les organes décisionnels, elle contribue à accroître la conscience au plus haut niveau des risques auxquels l'établissement de crédit s'expose. L'architecture de ce dispositif s'appuie sur deux grands niveaux de contrôle : v Un dispositif de contrôle régulier : c'est un contrôle permanent, souvent désigné comme un contrôle de premier niveau. Il s'exerce sous la responsabilité d'entités internes de type Back ou Middle-office et s'intègre dans les processus opérationnels et fonctionnels pour en assurer le déroulement correct. [...]
[...] Les établissements de crédit doivent également élaborer des scénarios catastrophes. Chapitre iv : mesure du risque de règlement v Article 31 : définit les lignes directrices pour une gestion prudente de ce risque en précisant les principaux éléments pour le mesurer Titre V Il traite des systèmes de surveillance et de maîtrise des risques. Son objet est e formaliser l'obligation de disposer des limites internes. v Article 33 : introduit la distinction entre limites globales fixées par les dirigeants et les limites opérationnelles les plus fines. [...]
[...] La commission bancaire contrôle le respect, par les établissements de crédit, des dispositions législatives et réglementaires applicables. Elle doit aussi examiner leurs conditions d'exploitation et veiller à la qualité de leur situation financière. Il lui revient de constater les éventuels déséquilibres résultants des choix opérés et de s'assurer que les dirigeants et le conseil d'administration ont effectivement mis en place des procédures de contrôle interne. La position de la commission bancaire est claire car le règlement 97-02 lui donne désormais le pouvoir de sanctionner les manquements constatés dans ce domaine. [...]
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