Réformes de la loi Sarbannes Oxley

Extraits

[...] chez Refco, est soupçonné d'avoir dissimulé des dettes de 430 millions $US tandis que ce sont au moins sept milliards de pertes que l'ancien p.-d.g. d'Enron avait dissimulées dans les bilans jusqu'en 2001. La faillite du courtier en énergie texan a lésé environ créanciers, avec un montant total de dettes estimé à 67 milliards $US. Dans l'affaire de l'opérateur télécoms WorldCom, qui reste à ce jour la plus importante faillite aux États-Unis, les malversations comptables ont porté sur plus de 11 milliards. Il s'agit ici d'une malversation interne et non d'un scandale impliquant le contrôle des comptes comme ce fut le cas pour Enron. [...]

[...] Cette volonté de réguler le capitalisme et, corrélativement, de renforcer la réglementation en faveur d'une meilleure transparence financière, deux individus ont donné naissance à la loi Sarbanes-Oxley. En effet, un sénateur démocrate, M. P. Sarbanes, et un représentant républicain, M. M. Oxley, ont rédigé une proposition de loi dont le but est de modifier de manière substantielle les règles du gouvernement d'entreprise. Cette loi est la plus grande réforme en matière de gouvernance depuis la crise des années 30. Elle a été votée par le Congrès le 30 juillet 2002 et ratifiée par le Président Bush le 30 du même mois. [...]

[...] La deuxième partie traitera des principaux apports émanant de la loi Sarbanes Oxley. Nous balayerons les concepts clés préconisés par la loi dans la gestion des sociétés. Enfin, nous tenterons de faire le point sur la situation actuelle. Nous nous appuyerons pour ce faire sur le cas Refco, nouvelle affaire dans le paysage financier américain. I / LES SCANDALES FINANCIERS d'HIER ET D'AUJOURD'HUI CONTEXTE Rappelons tout d'abord les évenements qui ont conduit à l'avènement des réglementations financières que nous connaissons. [...]

[...] Dernier coup d'éclat américain en date, Refco à fait couler l'encre. Mais il ne faudrait pas passer outre les cas Européen comme Parmalat, Rhodia, et d'autres qui auront conduit tout le monde à se poser des questions sur les nouvelles réglementations : Sont-elles réellement efficaces et les récentes affaires seraient-elles juste duent à l'écho d'une frappe sévère de Sarbanes-Oxley dans l'étendue de l'économie ? Ou bien, est-ce que la nouvelle réglementation ne répond pas exactement à tous les problèmes que soulevaient les différentes affaires ? [...]

[...] Le renforcement des contrôles L'extension des compétences de la SEC (Security and Exchange Commission) Le développement des sanctions ayant pour but de lutter contre les infractions financières Mise en place du contrôle interne par la direction 16 C. La réforme des cabinets d'audit La création du Public Company Oversight Board La séparation entre les fonctions d'audit et de conseil financier 18 III Application des nouveaux textes et nouveaux scandales 20 A. Critique et controverse de Sarbanes-Oxley : 20 B. Refco : les scandales continuent ? De qui s'agit-il ? Que s'est-il passé ? Quelles conséquences ? [...]