Exposé au format PowerPoint présentant le co-commissariat aux comptes en France à travers l'étude du différentiel de rémunération des deux commissaires. Celui-ci montre ainsi l'intérêt d'une double certification des comptes et les limites du partage de cette fonction entre deux commissaires aux comptes.
[...] Audit et contrôle interne Le co-commissariat aux comptes: outil légitime 2 commissaires aux comptes sont nommés dans les sociétés publiant des comptes consolidés et dans les établissements bancaires Permettre un double contrôle Depuis la loi sur les sociétés commerciales du 24 juillet 1966 car impossibilité dans les années 60, pour les cabinets de CAC de certifier les comptes des sociétés cotées (manque de moyens financiers et humains) Spécifique au modèle français Actions effectuées: établissement des rapports, avis et attestations; communication des informations répondant aux obligations légales, réglementaires ou conventionnelles; examen contradictoire des conditions et modalités d'établissement des comptes Noël (2005): Différentiel d'honoraires résulte essentiellement de la présence d'un cabinet Big Four Déséquilibre contestable – les honoraires ne sont pas tellement libres; ils dépendent de la surface financière du client contrôlé Le Maux (2004): Constat: importante différence de rémunération entre les co-commissaires Conclusion: « au lieu d'un co-commissariat, il faudrait évoquer l'existence d'un commissariat et d'un sous commissariat aux comptes. [...]
[...] Il est d'autant plus élevé que la société est grande et qu'elle possède une partie de son actif investi en immobilisations corporelles. Il tend à mettre en cause la légitimité du co-commissariat aux comptes. [...]
[...] . Le co-commissariat en France: outil légitime de gouvernance ou mauvaise utilisation du capital humain? [...]
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