Le Luxembourg est-il un paradis fiscal ?

Franck S.

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Le Luxembourg est-il un paradis fiscal ?

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Luxembourg, paradis fiscal, Iles Caïman, secret bancaire, blanchiment d'argent, réglementation monétaire, fiscalité, capitaux étrangers

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Le Luxembourg est-il un paradis fiscal ou pas? Telle est la question qu'on peut se poser en entendant les discours politiques et autres médias étrangers concernant le Luxembourg. A force de rumeurs et d'articles à sensation, le grand public identifie très souvent la place financière luxembourgeoise à un endroit où presque tout, et surtout ce qui est interdit, est possible. En effet, ne sachant ce qui se passe réellement au Luxembourg, trop de gens cernent mal le sens du secret bancaire luxembourgeois.
Tel en a été pour la chaîne publique FRANCE 2, qui dans un reportage diffusé le 22 octobre 2008, assimila maladroitement le secret bancaire au paradis fiscal et au blanchiment d'argent. Ce reportage, consacré au Luxembourg, conclut que de par son secret bancaire le Luxembourg était un paradis fiscal.
Cette conclusion hâtive, qui par ailleurs a provoqué l'indignation du Premier Ministre luxembourgeois M.Juncker, nous montre qu'un amalgame est trop souvent fait entre paradis fiscaux, secret bancaire, et blanchiment d'argent.

A cet effet, nous ferons une analyse en commençant par définir ces différents concepts et bien d'autres encore, de sorte à y fournir une compréhension objective et sans ambiguïté. Dans un deuxième temps, nous tenterons d'établir quels liens il peut y exister entre ces différents concepts et nous terminerons notre analyse en déterminant si oui ou non, avec les différentes explications que nous aurons à notre disposition, le Luxembourg peut être considéré comme un paradis fiscal.

Sommaire

Concepts
1. Les paradis fiscaux
2. Le secret bancaire
3. Le blanchiment d'argent sale
4. Fraude fiscale, évasion fiscale et abus de droit
Griefs contre les paradis fiscaux
1. Ils favorisent l'évasion fiscale
2. Ils permettent le blanchiment de l'argent sale
3. Ils aident au financement du terrorisme
4. Ils constituent un obstacle majeur à la coopération judiciaire internationale
5. Ils fragilisent le système financier international
Lutte contre la criminalité financière au Luxembourg
1. Le dispositif législatif en place dans le secteur financier
2. La surveillance du secteur financier
3. La lutte contre le blanchiment
4. L'entraide judiciaire dans la lutte contre le blanchiment d'argent

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Extraits

[...] CONCLUSION 13 Références http://www.abbl.lu/faq/content/00009/index.html http://www.abbl.lu/faq/content/00014/index.html http://www.dom.lu/ http://www.challenges.fr/actualites/europe/20081023.CHA7742/le_luxembou rg_sindigne_dun_reportage_de_france_2.html http://fr.wikipedia.org/wiki/Maurice_Cozian http://fr.wikipedia.org/wiki/Blanchiment_d'argent http://membres.lycos.fr/corruptn/04-35.htm http://www.fsa.ulaval.ca/personnel/VernaG/EH/F/noir/blanc.html http://www.eleves.ens.fr/pollens/seminaire/seances/paradis/paradisfisc. [...]

[...] Pour conclure, je pense que le Luxembourg n'est pas un paradis fiscal. Un paradis bancaire certes, mais pas un paradis fiscal. Avec le dispositif législatif en place dans le secteur financier luxembourgeois, les dispositifs en matière de surveillance du secteur financier, des moyens anti-criminalités financières et des entraides judiciaires existants en la matière, le Luxembourg ne peut à mon avis en aucun cas être considéré en tant que tel. Face à toutes les critiques qu'on puisse formuler envers les paradis fiscaux, le Luxembourg avec toutes les mesures préventives et répressives qu'il a prises ne peut se sentir concerné. [...]

[...] Procédures 1 Identification des clients La législation luxembourgeoise impose aux banques de vérifier l'identité de leurs clients. Les banques ne peuvent réaliser quelque opération que ce soit pour un client tant que son identité n'a pas été établie à leur entière satisfaction. Aucun compte ne peut être ouvert de manière anonyme. L'identification d'un client doit se faire sur la base de la production de pièces officielles. Outre l'identité proprement dite du client, les banques doivent s'informer sur le but de la relation d'affaires recherchée, sur les activités du client. [...]

[...] Concepts 1 Les paradis fiscaux 1 Définition Qu'entend-on alors par paradis fiscal ? Selon une définition du Petit Robert un paradis fiscal est un pays où la réglementation monétaire et la fiscalité plus souple, plus favorable que dans le reste du monde, attirent les capitaux étrangers Un paradis fiscal est un territoire à la fiscalité très basse comparé au niveau d'imposition existant dans un autre pays. Notons que le terme de paradis fiscal ne prend donc son sens qu'en comparaison avec d'autres pays à fiscalité plus élevée. [...]

[...] Secret bancaire ou pas, le Luxembourg, la Suisse, Monaco, les îles anglo-normandes ont pris les mesures nécessaires. Certes, la perfection n'est pas de ce monde, mais ce premier aspect semble avoir été correctement traité. La seconde est beaucoup plus préoccupante : dans de nombreux endroits de la planète et notamment les îles de l'océan Indien ou des Antilles, les structures financières locales échappent, hors la question du blanchiment, à toute régulation digne de ce nom. Les transactions, légales au sens strict du terme, y sont donc caractérisées par un haut niveau d'opacité et de prise de risque. [...]

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