Le programme LIFE : L'Instrument Financier pour l'Environnement

Extraits

[...] A cette fin, les projets de démonstration basés sur les résultats de projets ayant été soutenus dans le cadre des programmes de recherche technologique et développement passés et en cours dans le domaine de l'environnement sont encouragés. Dans le cadre de ces projets de démonstration, des lignes directrices sont établies par la Commission et publiées au journal officiel. La diffusion des résultats joue un rôle essentiel pour assurer une large application des procédés et des techniques innovantes en matière d'environnement. [...]

[...] Cette première étape coïncide avec le lancement du cinquième programme pour l'environnement qui couvre la période 1992-2000. -La deuxième étape allant du 1er janvier 1996 au 31 décembre 1999 a bénéficié d'environ 450 millions d'euros. -La troisième étape a débuté le 1er janvier 2000 avec une échéance prévue au 31 décembre 2004. Le budget initial était établi à 640 millions d'euros. Compte tenu du rapport de la Commission sur l'évaluation à mi-parcours du règlement 1655/2000 LIFE, le nouveau règlement 1682/2004 prolonge cette étape jusqu'au 31 décembre 2006. [...]

[...] A partir de 1984 est introduit le premier instrument financier pour l'environnement : ACE ( Action Communautaire pour l'environnement). ACE I couvre la période de juillet 1984 jusqu'à juin 1987, ACE II poursuit le programme jusqu'en 1991. Le coût total des projets menés dans le cadre de ACE s'élève à 98 millions d'écus dont 41 millions d'écus financés par la Communauté européenne. En complément de ACE, deux programmes soutiennent des projets environnementaux dans deux régions spécifiques : MEDSPA ( Méditerranée : de 1986 à 1991) et NORSPA ( Régions maritimes du Nord de l'Europe de 1989 à 1991). [...]

[...] Le soutien financier est toujours accordé sous forme de co-financement. Il peut aller jusqu'à 50% des coûts éligibles pour les projets de protection de la nature et jusqu'à 100% pour certaines mesures d'accompagnement. Exceptionnellement, pour les projets de protection d'habitats ou d'espèces prioritaires, la Commission peut financer jusqu'à 75% des coûts éligibles. L'UE a consacré 370 millions d'euros à LIFE-Nature pour la période 2000-2006. Exemples d'actions dans le cadre de LIFE-Nature: en Suède, restauration d'une grande quantité de prairies humides dans les îles de la mer Baltique ; en France, contrats de gestion territoriales écologiques avec des groupes d'agriculteurs. [...]

[...] Le programme LIFE : L'Instrument Financier pour l'Environnement LIFE, L'Instrument Financier pour l'Environnement, est un programme de financement européen lancé en 1992, qui vise à contribuer au développement, à la mise en œuvre et à jour de la politique et de la législation communautaires dans le domaine de l'environnement. Cet instrument financier cherche également à intégrer l'environnement dans les autres politiques communautaires, ainsi qu'à atteindre un développement durable dans la Communauté. LIFE se place sur le créneau de la démonstration, de l'expérimentation, c'est- à dire entre, d'un côté, la recherche, et, de l'autre, les actions structurelles, répétitives et à grande échelle. [...]