UCB, filiale, BNP Paribas, titrisation, créances immobilières, FCC Master Domos, société de gestion, agences de rating, cession d'actifs
Le travail qu'il nous est ici demandé de traiter consiste à analyser les mécanismes d'une opération de titrisation. Ainsi, nous avons eu recours à la toile pour sélectionner un cas pratique et avons pour cela puisé nos informations sur le site internet d'une société de gestion de Fonds Commun de Créances. Les deux principaux documents constituant la base de notre exposé sont donc la note de référence du FCC Master DOMOS et la note d'orientation de la série 1999-1 du FCC Master Domos.
Avant de rentrer dans des considérations purement techniques, il semble indispensable de mettre en évidence l'utilité de la titrisation. C'est un montage financier qui permet à une société d'améliorer la liquidité de son bilan. Techniquement, des actifs sélectionnés en fonction de la qualité de leurs garanties sont regroupés dans une société ad hoc (le Fonds Commun de Créances) qui en fait l'acquisition en se finançant par l'émission de titres souscrits par des investisseurs. L'entité ainsi créée perçoit les flux d'intérêts et de remboursement sur les créances qu'elle a achetées aux banques (le cédant) et les reverse aux investisseurs via le paiement d'intérêts et le remboursement de leurs titres. Initialement cette technique a été utilisée par les établissements de crédit dans le but de refinancer une partie de leurs encours, c'est-à-dire transformer en titres négociables des prêts à la clientèle. Actuellement, les spécialistes proposent à certains grands groupes industriels de titriser des créances commerciales de façon récurrente, de titriser des immeubles d'exploitation, stocks. En choisissant l'organisme bancaire UCB comme cédant, nous avons opté pour l'étude d'une opération de titrisation « classique ».
[...] Cet exemple de titrisation a permis de révéler les différents organismes entrant dans ce type d'opération. En effet au cours de notre exposé, nous avons pu étudier le rôle du cédant, du fond commun de créance, de la société de gestion, du dépositaire des fonds et des agences de notation. Néanmoins, nous déplorons d'avoir pu trouver plus d'informations sur les objectifs précis d'UCB en opérant cette titrisation. Cette banque ayant renouvelé plusieurs fois l'opération depuis la série 1999-1, nous avons toutefois supposé que cela lui permettait de réduire la part de ces actifs dans son bilan. [...]
[...] Nous noterons que la société de gestion France Titrisation fonctionne principalement grâce à BNP PARIBAS. En effet, dix-sept personnes sont détachées à temps plein par BNP PARIBAS Securities Services ; et les logiciels de gestion du FCC sont développés en interne par le pôle informatique de BNP PARIBAS. Les missions qui sont confiées à la société de gestion sont multiples, et nous retiendrons seulement la liste non exhaustive ci- dessous : Constitution du FCC (déposiaire/arrangeur) Gestion des flux financiers Mises en œuvre des garanties Rechargement Comptabilité Recouvrement (cédant) Informations Porteurs de part AMF Le dépositaire : BNP PARIBAS BNP PARIBAS est une société anonyme à conseil de surveillance dont les principaux métiers sont les activités de banque d'investissement, la gestion d'actifs et les services financiers spécialisés. [...]
[...] Étude de la titrisation des créances immobiliéres d'UCB Introduction Le travail qu'il nous est ici demandé de traiter consiste à analyser les mécanismes d'une opération de titrisation. Ainsi, nous avons eu recours à la toile pour sélectionner un cas pratique et avons pour cela puisé nos informations sur le site internet d'une société de gestion de Fonds Commun de Créances[1]. Les deux principaux documents constituant la base de notre exposé sont donc la note de référence du FCC Master DOMOS[2] et la note d'orientation de la série 1999-1[3] du FCC Master Domos. [...]
[...] La date de paiement trimestrielle des intérêts est la même que pour les parts A1 Les Parts A3 donnent droit à la distribution d'un intérêt semestriel au taux de Il est prévu qu'elles s'amortissent intégralement le 25 novembre 2006. La date de paiement semestrielle des intérêts désigne le 25 mai ou le 25 novembre de chaque année. Les Parts A4 donnent droit à la distribution d'un intérêt semestriel au taux de Il est prévu qu'elles s'amortissent intégralement le 25 novembre 2009. La date de paiement semestrielle des intérêts est identique que précédemment. De même pour les Parts A5 qui donnent droit à la distribution d'un intérêt semestriel au taux de amortissable intégralement le 25 novembre 2011. [...]
[...] Nous retiendrons enfin que MASTER DOMOS a pour objet d'être la structure de titrisation habituelle des créances immobilières produites par l'UCB dans le cadre de son activité habituelle de crédit. La société de gestion : France Titrisation France Titrisation est une société anonyme, ayant pour objet exclusif la gestion d'un ou plusieurs fonds communs de créances, dont Master Domos fait parti. Cette société de gestion est agréée par l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) et est régie par la loi sur les sociétés commerciales de 1966, mais aussi par la loi n°88-1201 du 23 décembre 1988 relative aux OPCVM. [...]
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