Les obligations foncières ou covered bonds existent déjà depuis longtemps et ont commencé à être fortement utilisées en Allemagne. Les obligations foncières sont des titres adossés à des créances hypothécaires qui sont émises sur le marché par des établissements rattachés à des banques. Ainsi un établissement bancaire accordera des prêts hypothécaires à un particulier quelle que soit sa solvabilité, celui-ci mettra donc sa maison en hypothèque en cas d'impossibilité de remboursement du prêt. Les banques vont donc avoir dans leurs comptes des créances risquées et vont ainsi créer des entités ad hoc qui auront pour fonction unique d'acheter ces créances et de les émettre sur le marché sous forme d'obligations foncières.
Il est possible alors de se poser la question de l'intérêt des obligations foncières, l'émission d'obligations foncières n'est elle pas un moyen d'externaliser le risque bilantiel des banques en le transférant sur le marché ?
Afin de répondre à cette problématique nous étudierons dans une première partie les principales obligations foncières qui existent en Europe et aux Etats-Unis ainsi que leurs caractéristiques puis nous nous intéresserons aux mécanismes d'externalisation du risque sur le marché. Enfin nous nous consacrerons à la réussite ou non de ce montage financier avec la crise de subprimes.
[...] En effet ces deux organismes de refinancement hypothécaires détiennent à eux seuls 40% des crédits. Les obligations foncières ont donc pour objectif premier de financer les crédits immobiliers, mais le mécanisme financier est très complexe, quel que soit le modèle, et a pour but d'externaliser le risque bilantiel (risque de détenir des actifs qui pourraient s'avérer nul) des établissements bancaires. Les mécanismes d'externalisation du risque bilantiel Fonctionnement général L'idée principale des obligations foncières est d'externaliser le risque bilantiel des banques. [...]
[...] Les obligations foncières seront ainsi totalement sécurisées. Le modèle anglais : les Covered Bonds Il n'existe pas de loi spécifique mais le mode de fonctionnement est le suivant : la banque émettrice transfère ses droits sur les cash flows générés par le pool de prêts à un LLP Limited Liability Partnership c'est un moyen d'isoler les actifs de l'éventuelle insolvabilité de la banque émettrice. Les contrats prévoient la garantie de la Banque émettrice ou de sa maison mère et la notation des Benchmark est AAA. [...]
[...] En général notée AAA par les agences de notation. Annexe 3 Source Reserve Federale Annexe 4 Source Standard and Poor's Annexe 5 Source Bureau Of Consensus Les normes Bâle II (le Nouvel Accord de Bâle) constituent un dispositif prudentiel destiné à mieux appréhender les risques bancaires et principalement le risque de crédit ou de contrepartie et les exigences en fonds propres. Ces directives ont été préparées depuis 1988 par le Comité de Bâle, ville de Suisse, sous l'égide de la banque centrale des banques centrales : la Banque des Règlements Internationaux et ont abouti à la publication de la Directive CRD. [...]
[...] Ces dernières constituent des portefeuilles de mortgages qu'elles revendent sur les marchés sous forme d'obligations foncières à des investisseurs institutionnels dont les hedge fund. Ils se retrouvent avec des actifs peu liquides en portefeuille alors qu'ils peuvent devoir faire face à de gros rachats de la part de leurs clients inquiets. En conséquence, ils peuvent être conduits à vendre des actifs de qualité pour assurer la liquidité et provoquer une crise financière sur les marchés. Par ailleurs, les établissements financiers spécialisés dans l'octroi de ces prêts à haut risque peuvent lever l'hypothèque sur l'habitation des ménages pour se rembourser et ainsi provoquer une accélération de la baisse des prix immobiliers. [...]
[...] L'absence d'ouverture du marché des obligations foncières réservées au Crédit Foncier de France et, accessoirement, au Crédit Foncier et Communal d'Alsace et de Lorraine, ainsi que les doutes introduits sur la sécurité juridique de ces titres sont à l'origine de cette évolution. L'objectif de l'évolution est donc la modernisation du marché des obligations foncières c'est-à-dire de permettre l'accès à l'émission d'obligations foncières à tous, ce qui signifie que son accès sera autorisé selon les règles de droit commun d'accès à la profession bancaire. Cette disposition devrait conduire à faire émerger de nouvelles sociétés de crédit foncier, filiales d'établissements de crédit, qui en assument la gestion. [...]
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