Agences de notations, Etats-Unis, AAA, réglementations prudentielles, Bâle II, Solvency II, banque
Suite à la crise des subprimes qui a émaillé la réputation des agences de notation, nous nous sommes intéressés à la question de savoir d'où provient le pouvoir des notations. En effet, dans le sillage de la crise beaucoup d'émetteurs de dettes (États, entreprises commerciales, banques,) se sont plaints du rôle central qu'occupent les agences de notation sur les marchés financiers internationaux.
Dans le monde financier actuel, une notation a deux usages. Le premier est un rôle d'avertisseur à destination des investisseurs quant à la qualité du crédit d'un titre ou d'émetteur en particulier. Le deuxième usage est à des fins de certification. Dans ce dernier cas, la note constitue une mesure du risque variable dans le cadre d'une norme régulant des acteurs sur les marchés financiers. Parmi ces acteurs, nous retrouvons les banques des économies les plus avancées via les accords de Bâle II, les assureurs et bientôt les fonds de pension européens via la directive Solvabilité II. Ces deux textes de loi, les accords de Bâle II entrés en vigueur en 2008 et Solvabilité II qui entrera progressivement en vigueur à partir de 2013, consacrent l'utilisation des ratings pour déterminer les fonds propres réglementaires des institutions financières concernées. Ces réglementations prudentielles sont complexes, modernes et conçues pour évaluer de manière dynamique le risque, afin de déterminer le montant exact des fonds propres. Cependant, il y a paradoxe : les États blâmant l'excès de pouvoir des agences de notation sont ceux qui ont décidé de les inclure dans la réglementation avec le souci de rendre plus sures les institutions financières. En s'appuyant explicitement sur les agences de notation, les États étendent un peu plus l'emprise et le pouvoir des agences de notation sur les marchés et les acteurs financiers. De plus, si les agences de notation prétendent être des entités à part entière, neutres et indépendantes publiant de simples opinions, leur inclusion dans la réglementation leur donne une force supplémentaire suscitant des interrogations sur la nature de leur activité et l'environnement dans lequel ces organismes privés évoluent.
Le but de ce mémoire n'est pas de porter un jugement de valeur sur les décisions qui ont été prises par nos deux protagonistes. Dans un premier temps, nous cernons l'activité des agences de notation. C'est le point de départ justifiant leur apparition dans plusieurs réglementations. Nous voyons leurs forces, mais aussi leurs faiblesses. Ensuite, nous détaillons les mécanismes de fonctionnement des réglementations prudentielles dans lesquelles participe la notation du risque de crédit. Nous explicitons aussi quel est le poids de la notation dans la détermination des fonds propres d'institutions financières aussi importantes que les banques et les assurances. Puis, nous mesurons l'aspect positif et négatif du recours systématique des agences de notation dans la réglementation en connaissant les faiblesses des réglementations et des agences de notation. Enfin, nous concluons en proposant des solutions satisfaisantes pour les régulateurs, les investisseurs, les marchés financiers et l'industrie de la notation (...)
[...] La note en devise attribuée à un État constitue ce qu'on appelle le plafond souverain c.-à-d. la note maximale que peuvent espérer les 6 entreprises ou collectivités locales sur une échelle globale. Cependant, ce concept a été progressivement abandonné au profit du plafond pays évaluant le risque de moratoire susceptible de compromettre le service de la dette. De plus, des critères propres à l'émetteur (dépôts en réserve dans un centre offshore, ) sont systématiquement pris en compte ce qui a conduit à un relèvement des notes dans les pays ou est présent un risque de transfert et de convertibilité. [...]
[...] La réglementation vise principalement à protéger les assurés contre une faillite. Les assurances présentent un risque systémique moindre en cas de conjoncture défavorable dans la mesure où ces deux entités ont un profil de liquidité complètement différent. L'objectif de la règlementation n'est donc pas d'augmenter les fonds propres, mais de s'assurer que les compagnies d'assurance disposant d'un outil de gestion des risques adapté à leurs activités. Profil de liquidité Une banque utilise des ressources extrêmement liquide et instable susceptibles d'être exigibles sans délai, à savoir les dépôts, pour octroyer des prêts à d'autres clients sur de longues périodes. [...]
[...] La notation souveraine concerne environ une centaine de pays. Néanmoins, le poids et la portée de ces ratings sont particuliers. Tout d'abord les États sont les emprunteurs les plus importants sur les marchés des capitaux, en terme de volume par entité, et un défaut de paiement a souvent des répercussions sur le marché financier et le système bancaire. Ensuite, le rating peut constituer une référence pour les emprunteurs du même pays (cf : chapitre devise et monnaie locale). De plus, l'étude du risque de crédit des États devra analyser pas uniquement sa capacité à rembourser, mais aussi, et surtout, sa volonté de respecter ses engagements financiers. [...]
[...] Le non-respect de la séparation (muraille de chine) entre les analystes chargés d'émettre une notation et les personnes responsables des intérêts commerciaux. Ces derniers ont pu prévaloir dans le cas de clients jugés stratégiques voir influencés la révision des critères dans la méthodologie. Un audit interne inadéquat dont les recommandations n'étaient pas communiquées ou suivies par le management IV. Usage de ratings dans des normes prudentielles : A. Une pratique récente ? L'usage des ratings dans les réglementations prudentielles bancaires ou visant les assurances est-il une pratique récente ? [...]
[...] Le rating comme mesure du risque de crédit d'instruments financiers ou d'entités notées s'insère parfaitement dans ce type de réglementation risk-based. Le savoir-faire et les données accumulées sur une longue période par les agences de notation sont d'autant plus appréciés que le risque de crédit est un élément central dans la relation naissant entre un investisseur et un emprunteur. D'ailleurs, les régulateurs ne s'y sont pas trompés, en donnant à ce paramètre un poids significatif dans la détermination des fonds propres des banques et des assureurs de la branche vie. [...]
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