Améliorer le marché financier tunisien en adoptant le référentiel international en termes de Reporting: IAS/IFRS

Résumé du document

La détérioration de la réputation de grands acteurs des marchés financiers (banque, assurance, institutions financières) ont engendré une crise de confiance sans précédent dont les conséquences durables pour tous les acteurs de l'économie sont aujourd'hui difficiles à mesurer. Dans ce contexte de forte incertitude, la mise en œuvre d'un dispositif de GRC (Gouvernance Risque Contrôle) efficace pour restaurer la confiance entre les parties apparaît comme un axe de travail majeur pour rétablir la stabilité du système.
La mise en place d'une bonne Gouvernance repose sur l'application opérationnelle de principes clairement établis tel que la fiabilité des informations financières et comptables.
En effet, la communication financière de nos jours, est un dispositif indispensable au bon fonctionnement des marchés financiers. Etant la toile de fond du tissu économique, elle voit son importance croître comme un indicateur crucial d'aide à la prise de décision pour les investisseurs, elle facilite l'allocation des ressources, contribue à l'ajustement des positions des opérateurs et donne d'une certaine manière un droit de regard sur les politiques adoptées par les entreprises faisant appel public à l'épargne. Au cours de ces dernières années, elle acquit une importance croissante à tel point qu'elle fait partie intégrante de la stratégie des grandes entreprises cotées. La communication financière peut être définie comme étant un processus stratégique de transmissions d'une représentation de la réalité économique de l'entreprise destinée à influencer les anticipations de ses bailleurs de fonds se positionnant dans un marché de capitaux.
Aujourd'hui la transparence de l'information financière constitue un défi de taille qui conditionne toute une économie basée sur l'échange de capitaux et ce afin de permettre aux entreprises de se doter des fonds nécessaire pour promouvoir leurs activités. Ce qui implique que les caractéristiques traditionnelles de l'information financière deviennent insuffisantes dans un contexte de globalisation des marchés de capitaux, encore faut-il que cette information soit universellement intelligible et comparable.
Sous cet angle de vue, se comprend l'utilité des débats sur le bien fondé de l'adoption des normes internationales par les normalisateurs nationaux, de même en Tunisie, on se voit se poser cette question essayant de mesurer les avantages d'une éventuelle application de ces normes tout en tenant compte des obstacles qui s'y opposent.
Dans cette perspective, il semble plus qu'évident que les IAS/IFRS en Tunisie seront d'une utilité accrue vu d'abord le développement rapide des marchés financiers. En effet, ces trente dernières années, l'internationalisation des marchés financiers et l'intégration concomitante de ces marchés ont transformé la structure des entreprises et la mesure de leur performance : les marchés de capitaux sont de plus en plus complexes, tout comme la nature des activités économiques des entreprises, ce qui explique la complexité croissante de la présentation des états financiers qui reflète l'effet de ces activités. Encore, avec le phénomène de la mondialisation, le nombre croissant de multinationales et l'ouverture des marchés financiers aux investisseurs de toutes nationalités, l'intérêt d'emprunter les normes internationales et d'adopter un langage comptable universel est indéniable.
Un autre avantage qui est celui de l'introduction d'une nouvelle philosophie qui privilégie la représentation fidèle de la situation de l'entreprise. Une philosophie qui se traduit dans les IFRS par une forte déconnexion de la comptabilité des contraintes juridiques d'une part, et par le passage d'une vision patrimoniale (où la comptabilité est la représentation chiffrée du patrimoine d'une entité et de l'évolution de ce dernier au cours d'un exercice), à une représentation financière (où les comptes annuels donnent une image fidèle de la situation financière et de la performance de cette entité) d'autre part.
Ensuite, il semble reconnu que l'amélioration de l'information financière, conséquence de l'introduction des IFRS , facilitera la prise de décision économique des investisseurs encourageant ainsi l'investissement et le recours au marché boursier afin d'œuvrer vers un marché financier plus développé et transparent :
"Comme le souligne le climat de défaillance actuel, les marchés ont besoins d'informations meilleurs quantitativement et qualitativement. Ils réclament donc instamment une transparence accrue…. Les marchés exigent, de nos jours, la mise en œuvre d'un cadre d'organisation plus large qui concentrerait tous les efforts sur un but d'ensemble : faire en sorte que les investisseurs et autres parties prenantes obtiennent les informations dont ils ont besoin pour prendre de bonnes décisions" N'a-t-il pas affirmé DIPIAZZA dans son ouvrage de réforme qui plaide pour le rétablissement de confiance dans les marchés ?
La qualité et la pertinence des normes et principes comptables mis en place contribuent largement dans la production d'informations financières répondant aux exigences d'un marché de capitaux se situant au cœur même du phénomène de globalisation de l'économie.
C'est pourquoi il serait judicieux d'adopter un référentiel comptable qui favorise la préparation d'une information de qualité et mondialement intelligible en l'occurrence, les IFRS.
Cependant, face à cet éloge, nous ne devons pas négliger les limites d'une éventuelle implémentation des normes internationales en Tunisie, notamment les limites du marché financier tunisien qui se manifestent par un développement très lent et un nombre réduit de sociétés cotées, et ce à cause de la faiblesse des émissions des titres de capital et de l'investissement institutionnel ainsi que la faiblesse des émissions obligataires essentiellement réalisées par des institutions financières. Le marché financier tunisien est également caractérisé par une faible liquidité et une information financière insuffisante contrairement aux marchés financiers des pays développés, ce qui remet en cause la compatibilité des normes internationales avec le paysage tunisien.
L'objectif recherché par ce mémoire est de répondre à la question suivante :
Comment peut-on améliorer l'efficacité du marché financier Tunisien en adoptant le référentiel international en terme de Reporting ?