Si les banques et les assurances ont longtemps vécu séparées, on assiste depuis ces vingt dernières années à une disparition des frontières. Le paysage de la finance française connaît de profondes mutations et le temps où les établissements de crédit se contentaient de distribuer des produits bancaires tandis que les assureurs se cantonnaient à commercialiser des contrats d'assurance est révolu.
La tendance est aujourd'hui à la convergence entre les métiers de la banque et de l'assurance : il s'agit du phénomène : BANCASSURANCE.
La bancassurance désigne les différents modes de rapprochements entre les établissements bancaires et les sociétés d'assurances. L'objectif peut être simplement commercial (dans ce cas les banques vendent des contrats d'assurances) mais il peut être aussi structurel, allant jusqu'à la création de conglomérats financiers.
[...] Les travaux préparatoires à la conclusion d'un contrat mentionné à l'article L. 511-1 s'entendent comme tous travaux d'analyse et de conseil réalisés par toute personne physique ou personne morale qui présente, propose ou aide à conclure une opération d'assurance. Ils ne comprennent pas les activités consistant à fournir des informations ou des conseils à titre occasionnel dans le cadre d'une activité professionnelle autre que celle mentionnée à l'alinéa premier. Article R511-2 (Décret nº 92-310 du 31 mars 1992 art I Journal Officiel du 1er avril 1992) (Décret nº 96-754 du 21 août 1996 art Journal Officiel du 28 août 1996) (Décret nº 96-901 du 15 octobre 1996 art II Journal Officiel du 16 octobre 1996 en vigueur le 1er janvier 1997) (Décret nº 2006-1091 du 30 août 2006 art Journal Officiel du 31 août 2006) I. [...]
[...] - La disposition ci-dessus ne fait pas obstacle à la rétrocession d'une commission d'apport aux indicateurs dont le rôle se borne à mettre en relation l'assuré et l'assureur, ou l'assuré et l'un des intermédiaires mentionnés à l'article R. 511-2, ou à signaler l'un à l'autre. Annexes 6 Article 10 et 11 de la loi bancaire Annexe 7 Article 12 de la loi bancaire Bibliographie Ouvrages : - La bancassurance. Vered Keren, Que sais-je PUF, septembre 1997, - La bancassurance : stratégies et perspectives en France et en Europe. [...]
[...] L'assureur qui souhaite distribuer ces contrats doit acquérir le statut d'intermédiaire en opérations de banques. Selon l'article 65 de la loi bancaire de 1984 est intermédiaire en opérations de banque toute personne qui, à titre de profession habituelle, met en rapport les parties intéressées à la conclusion d'une opération de banque, sans se porter ducroire . Par conséquent, toute personne, qu'elle soit morale ou physique peut devenir intermédiaire bancaire. L'intermédiaire peut signer les offres de prêt dans la mesure où son mandat porte sur cette opération. [...]
[...] En contrepartie de la cession totale de sa compagnie d'assurance, la DBS devint le distributeur exclusif des polices d'assurance. Cependant, c'est un développement lent et la part de marché de la bancassurance est encore très disparate d'un pays à l'autre. Il y a trois raisons principales : - D'abord parce que les banques asiatiques vendent trop cher leur base de données, ce qui dissuade les assureurs à se lancer sur le continent - De plus, il existe encore aujourd'hui en Asie des réglementations régissant la bancassurance caractérisée par la persistance de nombreuses mesures de restrictions relatives aux participations croisées banques-assureurs, aux quantités ou qualités de produits distribués par les banques, et autres limitations opérationnelles, - Enfin, parce que les assureurs traditionnels freinent l'ouverture du marché, ces derniers restant à ce jour le modèle dominant de la distribution de produits d'assurance en Asie. [...]
[...] Ainsi est apparue une appellation, qui deviendra ultérieurement la bancassurance En 1973 la Compagnie bancaire (établissement de crédit spécialisé sans réseau) crée, à son tour, une compagnie d'assurances de personnes appelée Cardif Celle-ci se démarque des autres grâce à un concept révolutionnaire : produire et gérer des contrats dont la commercialisation est entièrement confiée à des distributeurs extérieurs. Cardif part du client distributeur pour définir le produit désiré, baser le développement sur une valeur ajoutée, recherche des réseaux de vente extérieurs et fait jouer l'effet volume. Les Banques populaires fondent ensuite en 1978 leur première compagnie d'assurance vie : Fructivie et produisent une gamme complète de contrats d'assurance épargne. [...]
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