Le blanchiment d'argent représente aujourd'hui un sérieux danger pour l'économie mondiale. Il n'épargne aucun pays. Selon le FMI , l'argent blanchi représente 2 à 5% du PIB mondial soit environ plus de 1 500 milliards de dollars (6 fois le budget de la France). Les banques sont les premières concernées pour lutter contre le blanchiment et pour repérer les ouvertures de comptes douteux. La réglementation européenne oblige les banques à détecter et à annoncer les transactions susceptibles d'irrégularités. Les banques peuvent voir leur responsabilité engagée dans le cas où elles n'auraient pas découvert des activités de blanchiment d'argent alors que celles-ci sont rendues publiques par d'autres canaux. Pour répondre aux défis lancés par la lutte anti-blanchiment, il est nécessaire de se tenir informé des évolutions législatives et réglementaires, ainsi que de consulter la jurisprudence et les avis des experts en la matière.
Les effets dévastateurs du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme vont bien au-delà d'opérations financières apparemment inoffensives. Les produits des diverses activités criminelles ont le pouvoir de corrompre et, en dernier ressort, de déstabiliser des communautés, voire des économies nationales dans leur ensemble.
En effet, les conséquences du blanchiment d'argent sont fatales tant économiquement que socialement. Sur le plan économique, elles sont une menace directe pour les institutions financières et pourraient représenter une grave menace pour l'ensemble de la finance mondiale. Sur le plan social, il permet aux organisations criminelles de consolider leur pouvoir économique en pénétrant dans l'économie légitime. Lorsque les blanchisseurs investissent dans l'économie légitime, il est manifeste qu'ils essaieront de dominer ce marché et de porter leurs profits au maximum. Les perdants ne sont autres que le monde des affaires légales et les consommateurs.
Les députés européens ont adopté, le 26 mai 2005, en première et unique lecture la proposition de Troisième directive relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme. Il faut noter la volonté unanime des communautés de lutter ensemble contre toute forme insidieuse de criminalité financière. Ce texte incorpore la révision, intervenue en juin 2003, des 40 recommandations du GAFI.
Mieux comprendre la nouvelle réglementation européenne et son impact à venir au sein de la Direction Bancaire de la Caisse des Dépôts et Consignations, tel est l'objet de ce mémoire.
[...] Ce texte incorpore la révision, intervenue en juin 2003, des 40 recommandations du GAFI. Mieux comprendre la nouvelle réglementation européenne et son impact à venir au sein de la Direction Bancaire de la Caisse des Dépôts et Consignations, tel est l'objet de ce mémoire. C'est dans ce contexte d'évolution très rapide tant du comportement et des pratiques des blanchisseurs (et des ‘noircisseurs' dans le cas du financement du terrorisme), que de la législation en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme ; que les Etats membres ont jusqu'au 15 décembre 2007 pour transposer en droit interne la Troisième directive, qui viendra, dans un soucis de clarté, abroger les deux précédentes (considérant 45 de la Directive 2005/60/CE du Parlement Européen et du Conseil)[3]. [...]
[...] EDIENA Livre blanc, Internet, quelles conséquences prudentielles ? décembre 2000 La Politique de lutte contre le blanchiment des capitaux d'origine criminelle de l'Union Européenne, Chantal Cutajar, Revue en ligne Etudes Européennes http://www.etudes-europeennes.fr, paru le 29 avril 2004 Dossier blanchiment, Bulletin Joly Bourse, septembre - octobre 2004, Lutte contre le blanchiment, dossier réalisé par Olivia DUFOUR, Revue Banque, n°670, juin 2005 V. ARTICLES DE PRESSE Imbroglio juridique pour les banques Le Figaro économie mars 2005 Le blanchiment progresse en dépit d'une vigilance accrue Le Monde mai 2006 Ce que cache l' affaire Clearstream '' Le Monde diplomatique, juin 2006 VI. [...]
[...] Au sens de ce chapitre, est considérée comme bénéficiaire effectif la personne pour le compte de laquelle l'opération est en réalité effectuée ou demandée. ILS DEMANDENT À CET EFFET LA PRÉSENTATION DE TOUT DOCUMENT OU JUSTIFICATIF QU'ILS ESTIMENT NÉCESSAIRES ET EN CONSERVENT LES RÉFÉRENCES OU LA COPIE. POUR LES FIDUCIES ET LES AUTRES STRUCTURES SIMILAIRES DE GESTION D'UN PATRIMOINE D'AFFECTATION, LES BÉNÉFICIAIRES EFFECTIFS SONT LES CONSTITUANTS, LES FIDUCIAIRES ET LES BÉNÉFICIAIRES DE LA STRUCTURE AINSI QUE TOUTE PERSONNE EXERÇANT UN POUVOIR DE DÉCISION SUR LE FONCTIONNEMENT DE CETTE STRUCTURE. [...]
[...] Le GAFI rappelle dans sa recommandation 5 que les institutions financières doivent avoir une connaissance satisfaisante de l'identité du client effectif et que dans le cas de personnes morales ou constructions juridiques se donner les moyens d'en comprendre la propriété. Cette vigilance implique également la connaissance du patrimoine financier et économique (composition et origine), ainsi que celles des revenus du client (origine, fréquence, et montant) afin d'évaluer le profil du client. durant la relation d'affaires, une mise à jour des informations concernant le client est nécessaire afin de respecter le principe de vigilance constante. [...]
[...] Enfin, le Comité joue le rôle de forum informel pour l'échange d'informations sur l'évolution de la réglementation et des pratiques de surveillance à l'échelon national ainsi que sur les événements actuels dans le domaine financier. Les réalisations les plus connues du Comité ont été le premier et le second Accord de Bâle. Bâle I - Prévention de l'utilisation du système bancaire pour le blanchiment de fonds d'origine criminelle Bâle II - Les principes fondateurs de la réforme Le point de départ dans l'organisation du concours actif des banques à la lutte contre le blanchiment de l'argent sale est la Déclaration de principes[6], adoptée le 12 décembre 1988 par le Comité de Bâle. [...]
Référence bibliographique
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