Les enjeux de la finance carbone

Lauriana A.

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Les enjeux de la finance carbone

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Résumé du document

Il est légitime de se demander si le marché européen de quotas de CO2 sera le levier financier nécessaire à une action mondiale de diminution des émissions de CO2. Dans quelles mesures, cet instrument financier sera-t-il un outil stratégique viable pour réduire efficacement la pollution ? (...)

Sommaire

Introduction

I) Les réponses successives au problème de l'environnement

A. La mise en place d'une mesure efficace dans le cadre du respect des accords de Kyoto
1. Des premières mesures peu concluantes
2. La taxation : un instrument simple et efficient ?

B. Le marché, mécanisme de révélation des coûts optimaux de dépollution
1. Le marché de permis d'émission, dernière alternative
2. Naissance européenne du marché
3. Le marché créateur de rareté : l'échec de la phase I
4. Le marché créateur de rareté : la réallocation de la phase II

II) Une incitation à la dépollution en croissance

A. La naissance d'un actif financier
1. Modalités de fonctionnement du marché d'échange de quotas
2. Le système de prix du marché
3. Le rôle des marchés financiers dans la lutte face au changement climatique

B. Le levier des mécanismes de projets
1. Présentation des projets
2. Qui achète ?
3. Le mécanisme de développement propre
4. La mise en oeuvre conjointe

III) Quelle pérennité pour le marché ?

A. Les limites à l'existence physique du marché
1. Les différentes actions menées pour influencer les PNAQ
2. Les windfall profit
3. Problème des MDP et MOC
4. L'impact sur les émissions
5. L'avenir de la finance carbone post-2012

B. Une structure de marché plus incitatrice que pérenne
1. Le rôle incitateur du marché
2. Le cas des entreprises qui utilisent le marché
3. Le cas des entreprises qui utilisent le marché en dernier recours

Conclusion
Bibliographie

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Extraits

[...] Cette approche suit le principe du critère de grandfathering, selon lequel on considère que l'entreprise a acquis un droit à émettre, évalué en fonction de ses émissions passées tandis que les nouvelles installations doivent se conformer à un nouveau standard L'évaluation des émissions attendues des secteurs de l'industrie à l'horizon 2005-2007 s'effectue ainsi: la moyenne des émissions spécifiques de CO2 (tonnes de CO2 émises par tonne produite) d'un secteur pour la période 1998-2001 est affectée d'un coefficient de progrès atteignable (égal à 1 pour les émissions liées aux process et aux déchets, inférieur à 1 et différencié par secteur pour les émissions spécifiques liées à la combustion). L'ensemble est multiplié par la prévision d'activité de chaque secteur et le facteur conformité. Allocation = Emissions historiques des années de référence x facteur de progrès technique x taux de croissance du secteur x facteur de conformité - Le facteur de progrès technique traduit le potentiel technologique de réduction des émissions dans le secteur. Il peut se calculer par benchmark. - Le facteur de conformité correspond à l'objectif de réduction du secteur. [...]

[...] Le groupe affiche un chiffre d'affaires de 16,9 milliards d'euros en 2006 et est côté sur Euronext. Même si l'intervention sur les marchés d'échanges de quotas d'émissions n'est pas à l'ordre du jour, le groupe tient à réduire ses émissions de CO2. En effet, il a même anticipé les exigences de la réglementation européenne en signant, dès 2000, un partenariat avec la WWF (World Wide Fund for Nature soit en français : Fonds mondiaux pour la Nature) portant sur la réduction de 20% des émissions spécifiques par tonne de ciment dans le monde et de 10% des émissions absolues dans les pays industrialisés d'ici 2010 (sur la base des émissions constatées en 1990). [...]

[...] L'ère d'un carbone gratuit serait révolue. Une nouvelle révolution industrielle devrait se mettre en place autour d'énergies renouvelables ou du nucléaire. Il est donc légitime de se demander si ce marché sera le levier financier nécessaire à une action mondiale de diminution des émissions de CO2. Dans quelles mesures, cet instrument financier sera-t-il un outil stratégique viable pour réduire efficacement la pollution? Nous verrons donc dans une première partie de quelle manière l'idée d'un marché est apparue comme une initiative efficace. [...]

[...] - Les réductions d'émissions du projet doivent être additionnelles à celles qui se seraient produites en l'absence du ou des projets. Le protocole de Kyoto ne définit pas clairement les catégories de projets éligibles au MDP, cependant au terme des accords de Marrakech, pour la première période d'engagement (2008-2012), les projets d'utilisation des terres, de changement d'affectation et de forestation (UTCF) autres que le boisement et le reboisement, ne sont pas éligibles. Ci-après, sont fournis quelques exemples de projets potentiellement éligibles : - Secteur énergétique : substitution de combustibles à fort contenu en carbone (tels que le charbon ou le pétrole) par des combustibles à contenu en carbone plus faible (tels que le gaz naturel ou les énergies renouvelables), avec des restrictions concernant l'énergie nucléaire ; cogénération : génération conjointe d'électricité et de chaleur permettant un rendement énergétique très élevé ; capture et valorisation des fuites de méthane liées au transport ou au torchage dans l'industrie pétrolière ou gazière. [...]

[...] Ces plateformes de marché assurent une transparence du prix moyen des transactions. Grâce à ces plateformes, le prix d'échange fluctue en fonction des offres d'achat et de vente et le cours de l'actif quota est connu de tous les acteurs ainsi que du grand public. Enfin, elles contribuent à la réduction des coûts de transaction. Les ordres d'achat et de vente sont enregistrés sur un système électronique qui confronte les ordres dès que ceux-ci correspondent la négociation est réputée validée. [...]

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